CETTE SEMAINE, AU PALAIS DE JUSTICE ...

Au Palais de justice

Dossier CNE: l'instruction est en cours

Quatre personnes inculpées dans le dossier du Centre national d'équipements (CNE), placées en détention préventive, ont été interrogées ce mercredi 27 novembre 2007, selon une source généralement bien informée. Il s'agit de Alex Lorquet (directeur du CNE), Joseph Verdieu (huissier, encanteur public, accusé de crime de faux), Lusimond Valentin Alcide et Alfred Jean, tous deux mécaniciens. Ces derniers avaient assisté à l'expertise et à l'évaluation du matériel qui a été vendu aux enchères.

Dans le cadre de cette instruction, le juge se transportera sur les lieux dans les jours qui viennent afin de constater l'état des lieux, de recueillir toutes les déclarations utiles pour la manifestation de la vérité.

Selon cette même source, des mandats de comparution ont été émis à l'encontre des inculpés qui ne sont pas dans les liens de la détention.

Vie des chambres

Tribunal criminel sans assistance de jury

Deux kidnappeurs condamnés à 15 ans de travaux forcés

Eustache Jean Rodnedzaire alias "Tizo" et James Cajoux ont été jugés et condamnés à 15 ans d'emprisonnement et de travaux forcés chacun, à l'issue d'un procès criminel sans assistance de jury.

Ils ont été accusés d'association de malfaiteurs, d'enlèvement, de séquestration contre rançon au préjudice de Mme Dominique B. Geffrard. Arrêtés successivement les 19 et 29 mars 2007 dans la commune de la Croix-des-Bouquets, les deux kidnappeurs vont purger leur peine pour le crime qu'ils ont commis. Il faut dire que l'assistance s'attendait à une condamnation allant de 20 à 25 années. Des observateurs ont repris les propos du sénateur du département du Sud qui souhaiterait qu'on arrive à appliquer zéro tolérance pour les kidnappeurs qui tuent, appauvrissent des membres de la société haïtienne.

Tel n'était pas l'avis du juge Carvès qui n'était pas lié par la réquisition du ministère public en la personne de Joseph Manès Louis.

Première chambre

Audience du mercredi 28 novembre 2007

Affaires entendues

- Roland Etienne Fils contre Wilner Chéry (conflit terrien); mise en continuation à l'audience du 19 décembre 2007;

- Francklyn Milord contre Gauvin Guy (conflit terrien); le tribunal octroie défaut et ordonne le dépôt des pièces;

- époux Jean Barat Dérival, la dame née Finelon, contre époux Mélouis Toussaint, la dame née Delcarme Garot; congé défaut sollicité et obtenu et dépôt des pièces ordonné;

- héritiers de feu André R. Etienne, Jean-Bernard et Carlo Etienne contre Mme Irma John et Mme Josette André Etienne (conflit terrien); défaut et dépôt des pièces.

Composition

Juge: Jacques H. Constant
Substitut: Ronald Jean
Greffier: Homère Raymond
Huissier: Jean Marc Auguste.

Troisième chambre

Audience du mercredi 28 novembre 2007 des affaires commerciales:

- Mme Jason Gladys Bouquet contre Patrick Dorestant; défaut et dépôt des pièces;

- Mme Jason Gladys Bouquet contre Franck Prosper; défaut et dépôt des pièces.

Composition

Juge: Lionel R. Dimanche
Substitut: Gaetjen Benjamin
Greffier: Paul Sylvain
Huissier: Tondreau Eberle.

Quatrième chambre
Affaires entendues à l'audience du mercredi 28 novembre 2007 placée sous la présidence du juge Denis Cyprien, déroulée en présence du substitut Berge O. Surpris avec l'assistance de Me Célène St-Jean;

- Roudly Borgella contre Pierre-Richard Borgella et Yanick Borgella (action en partage); mise en continuation;

- Pierre Reverse Laplante contre Wilfrid Joseph et consorts (action en révendication et en déguerpissement); dépôt des pièces.

Cour d'appel (1ère section)

A l'audience ordinaire et publique du mercredi 28 novembre 2007, les affaires suivantes ont été entendues:

- Marie Dina François contre Robert Bistoury, Juliette Dayana Oriol, Giovana Oriol; cette affaire a été évoquée et retenue par Me Joissaint Ephésien; après avoir entendu les deux parties, la Cour a ordonné la communication des dossiers au Parquet aux fins de conclusions écrites dans le délai de la loi;

- Jean Rochette et Yvon Berthélus contre Me Jean Enel Henry; communication des dossiers au ministère public.

Composition

Anel A. Joseph (président) ayant pour assesseurs Gabriel Castor et Wendelle Coq (juges); Me Patrick Pierre Fils (substitut), avec l'assistance du greffier Philippe Mario Milorme.