PARIER SUR LA MODERNISATION DE L'ÉTAT CIVIL

Le juriste haïtien est très fier d'apprendre qu'une organisme (ONI) a été créé pour répondre au besoin national en matière d'identification. Il s'agit d'une bonne action visant à doter les citoyens d'une carte d'identité valide. C'est un grand vers le développement, car cette mesure permettra à l'État haïtien d'avoir des données statistiques fiables sur le nombre des citoyens vivant sur son territoire. Il reste à déterminer les adresses des citoyens qui vivent dans les bidonvilles à la capitale et les grandes villes de provinces.Les données statistiques répertoriées par cet organisme permettront aux responsables d'adopter une politique de planification stratégique pour le développement des grandes villes et des communautés paysanes. Si les pays occidentaux sont évolués parce qu'ils ont la capacité d'exercer un contrôle sur leur population. Chaque citoyen a une identité qui permet à l'État d'aller chercher les impôts sur leurs revenus à la fin de l'année financière ou fiscale. Il faut renforcer cette mesure par l'éducation de manière à sensibiliser les citoyens à fournir des données personnelles qui seront utiles pour le développement des infrastructures dans le pays. Le juriste haitien est prêt à encourager toute initiative progressiste visant le changement de la mentalité en Haïti. Toutes nos félicitations aux dirigeants de cet organisme ... JMM

Parier sur la modernisation de l'état civil

L'ONI (Office national d'Identification), grâce au soutien financier «inconditionnel» de l'Organisation des Etats Américains (OEA), s'applique à répondre au besoin national en matière d'identification. Ses efforts visant à enregistrer tous ceux qui viennent d'atteindre leur majorité sont manifestes. Le voile est levé sur l'ampleur du problème complexe de l'état civil des Haïtiens du terroir et de la diaspora.

«Les cartes d'identification nationale qui n'ont pas été distribuées sont disponibles. Elles sont au nombre de cent mille (100.000) et les citoyens de la zone métropolitaine peuvent les retirer au bureau central, munis d'un récépissé ou du formulaire d'application». C'est ce qui ressort, pour l'essentiel, du propos du directeur général de l'ONI, Ronald Covil. Il s'exprimait le jeudi 22 novembre 2007 lors d'un entretien, à son bureau sis à Babiole, avec le journal.

Conscient de la nécessité de moderniser l'état civil, le responsable de l'ONI indique que cette structure ne s'occupe pas pour l'instant de cette espèce dont le service permettrait à tout citoyen ou un individu vivant en Haïti de faire une déclaration de naissance, d'adoption, de reconnaissance, de mariage, etc. «Nous avons demandé à notre ministère de tutelle, en l'occurrence le ministère de la Justice, de nous confier le contrôle de l'état civil», souligne M. Covil qui reconnaît qu'il s'agit là d'un processus assez long car ça doit être ratifié par le Parlement. Mais il y a un programme de modernisation de l'état civil dont la direction est assurée conjointement par l'ONI et le ministère de la Justice.

«Il y a longtemps qu'on parle de modernisation de l'état civil. Et plusieurs projets ont été conçus afin de diminuer les procédures d'obtention d'actes de naissance, d'actes d'état civil. Pour un meilleur contrôle et une prise en charge systématique des faits d'état civil et leur dématérialisation» fait-il savoir en mettant l'accent sur les bonnes relations existant entre l'ONI et les Archives nationales d'Haïti (ANH). Lesquels ont participé conjointement à différentes activités comme par exemple le Programme de livraison à domicile d'extraits d'état civil, particulièrement dans le Nord-Ouest, le Nord, l'Artibonite.

Ronald Covil explique à son compte que l'ONI a des contacts avec des institutions internationales évoluant dans le même domaine. Pour preuve : l'ONI était présent de façon remarquable à la 4e conférence avec les directeurs de registres civil d'identification et des statistiques de l'Amérique Latine et de la Caraïbe qui s'est tenue au Mexique en août dernier. «C'était notre première participation à une rencontre internationale. La Colombie, le Mexique, la République dominicaine y ont été représentés», raconte le numéro un de l'ONI qui entend poursuivre les échanges pour de nouvelles expériences avec ces institutions.

L'OEA en appui à l'ONI

«L'OEA apporte à l'ONI un soutien financier important», se réjouit M. Covil qui met en exergue un accord de coopération que le ministère de la Justice a signé en août dernier avec cette organisation hémisphérique. Accord établissant le cadre légal du projet de modernisation de l'état civil. «L'OEA se propose de nous aider à trouver le financement nécessaire à la réalisation du projet de modernisation du Registre civil et du système d'identification nationale», s'enthousiasme le directeur général de l'ONI en faisant état d'une bagatelle de 14.180.000.00 gourdes reçue annuellement de l'Etat haïtien pour le fonctionnement de l'institution.

317.000 nouveaux inscrits

«On s'occupe actuellement des centres d'enregistrement et d'identification des citoyens. Ils sont au nombre de cent trois (103) à travers le pays», se félicite M. Covil qui annonce l'installation de quarante (40) nouveaux centres au niveau des villes l'année prochaine. D'autant plus que 317.000 personnes ont été inscrites ces derniers mois. Ajoutées aux 3.5 millions de personnes enregistrées en 2005. «Nous disposons des données de 2005 du Conseil Electoral Provisoire (CEP). Et les opérations d'inscription se poursuivent», soutient-il, avant de préciser que le nombre d'inscrits par jour varie entre 2500 à 7000 personnes depuis le début des opérations, assurées normalement par 303 opérateurs éparpillés dans les différents centres d'enregistrement qui sont équipés de 180 ordinateurs.

Dans les zones où il n'y a pas d'électricité, on utilise des panneaux solaires qui sont l'objet de convoitise dans certains régions du pays», murmure le responsable de l'ONI dont les bureaux ont été cambriolés à Croix-des-Bouquets, Gros-Morne, Miragoâne où des équipements ont été volés.

Entre 18000 et 20000 personnes atteignent chaque mois la majorité

«Nous avons la capacité de recevoir les nouveaux citoyens», s'assure Ronald Covil qui fait remarquer qu'entre 18000 et 20000 personnes atteignent tous les mois la majorité, selon les statistiques, indiquant que 480.000 nouveaux citoyens ont été recensés de novembre 2005 à novembre 2007.

A la question de savoir si toutes les sections communales sont touchées par les opérations d'inscription, le directeur de l'ONI a répondu que son institution est présente dans tous les chefs-lieux de départements, mais il y a des communes qui attendent encore l'installation d'un bureau. Pointe-à-Raquette, Chansolme sont de celles-là, encore qu'il n'y a pas beaucoup de personnes à enregistrer dans ces régions.

Assurer le contrôle de l'état civil

«L'ONI n'assure pas (encore) le contrôle de l'état civil», se souvient Ronald Covil qui dit travailler d'arrache-pied, grâce à un financement de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), sur un inventaire de tous les registres d'état civil se trouvant dans les offices d'état civil et les greffes de première instance. L'évaluation du personnel d'état civil à travers le pays est à envisager dans la perspective de sa modernisation. Et l'assistance technique de l'OEA est à considérer. Elle consiste à organiser les travaux d'enregistrement, le logiciel, la numérotation des registres civils des Archives nationales, etc.

«Notre système sera en mesure de déterminer à l'avenir l'arbre généalogique des citoyens», philosophe le responsable de l'ONI qui dit travailler à la création d'un centre de récupération des données historiques de l'état civil. Malgré que 35% des Haïtiens n'ont pas encore d'état civil. «Ils sont nombreux ceux qui n'ont pas d'acte de naissance. Nous sommes préoccupés par cette situation» fait-il valoir en conditionnant la capacité de l'ONI à relever ce défi à la disponibilité des moyens financiers nécessaires.

Pour l'organisation des élections

Ronald Covil reconnaît qu'il est nécessaire d'établir des centres d'inscription dans la diaspora où de nombreux Haïtiens n'ont pas d'état civil. «Après la phase visant la tenue des sénatoriales, nous allons développer des services pour les ressortissants haïtiens à l'extérieur», annonce-t-il en misant sur l'intégration du ministère des Affaires étrangères au Conseil National d'Identification. «La demande en ce sens a été formulée par ce ministère qui gère les représentations diplomatiques et consulaires ; lesquelles tiennent lieu d'offices d'état civil dans la diaspora» affirme l'expert en identification, déterminé à développer d'autres composantes du système national d'identification, dont le numéro d'identification à la naissance, l'identification des Haïtiens et de la diaspora. Et ce, après l'organisation des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat.

La CIN ce n'est pas la carte électorale

«La Carte d'Identification Nationale est utilisée pour le vote, mais ce n'est pas la carte électorale», prévient Ronald Covil qui s'en tient à l'article 11 du décret du 7 juillet 2005 faisant état des différentes utilisations de la CIN.

On s'en sert, entre autres, pour obtenir un passeport, un permis de conduire, voter à toute assemblée électorale, occuper un emploi salarié, etc. Vingt (20) emplois distincts peuvent se faire de la CIN, qui remplace la Carte d'Identification fiscale, au même titre que le Permis de Séjour et la Carte diplomatique toutes les fois où il s'agit d'identifier une personne physique.

«La CIN c'est un document sûr et sécurisé de l'Etat haïtien. Elle est unique et celui qui la détient ne peut changer d'identité», assure Ronald Covil qui exhorte les représentants de toutes les institutions financières du pays à l'accepter, selon le voeu de la loi.

Quid des équipements nécessaires à l'impression des CIN ?

«Ce n'est pas le gouvernement qui va financer l'impression et l'acquisition du matériel d'impression. C'est l'OEA, comme en 2005 où c'était la communauté internationale qui avait assuré le financement de l'impression des CIN», rappelle M. Covil en précisant avoir déjà préparé un dossier technique pour un «appel d'offres» international visant l'impression de la CIN. Et ce, avec le financement de l'OEA d'ici la fin de l'année.

«Au début du premier trimestre 2008, nous serons en mesure d'imprimer les nouvelles cartes», estime le directeur général de l'ONI qui dit avoir tenté de récupérer l'ancienne imprimante de la Direction Générale des Impôts (DGI). Et qu'il attend les techniciens et les représentants de la firme en question : ce qui permettrait de faire l'économie du temps et de ressources financières.

Ronald Covil assure que les données disponibles dans les centres d'inscription et d'identification ne seront pas envoyées à l'extérieur du pays. L'impression de la CIN sera réalisée en Haïti. «Des firmes attendent seulement la sortie de l'appel d'offres pour faire des propositions à l'ONI qui dispose d'un site web : www.ONI.gouv.ht» conclut-il en promettant d'en finir avec l'utilisation des témoins pour les enregistrements au niveau des inscriptions des citoyens.


Robenson Bernard
Robernard2202@yahoo.fr