FAUT-IL AMENDER LA CONSTITUTION DE 1987?

La Constitution de 1987 est-elle amendable aujourd'hui ?
(Première partie)
Par Samba Martin

Depuis la Déclaration de leur Indépendance le 4 Juillet 1776, les Etats-Unis d'Amérique ont conservé pendant 232 ans une seule et même Constitution. Celle-ci a certes été amendée dix-huit (18) fois entre décembre 1791 (Bill of Rights ratifiant les 10 premiers Amendements) et mai 1992 (27ème Amendement), par rajout aux anciennes normes en quasi-totalité toujours en vigueur de nouvelles normes compatibles avec les exigences d'évolution de la société américaine.

Tandis que la seconde Nation indépendante d'Amérique et première République Noire, Haïti, était dotée par ses leaders politiques successifs de 22 Constitutions différentes en 200 ans, depuis la Constitution monarchique louverturienne de 1801 jusqu'à la Constitution dite républicaine de 1987 en vigueur.

Hormis celle-ci, les précédentes Constitutions haïtiennes avaient pour caractéristique commune de refléter la volonté du leader politique qui en était le promoteur de garantir son maintien à vie au pouvoir, ainsi que son droit de nommer un successeur parmi ses héritiers. Autant de sujets séculaires de préoccupation et parfois de réprobation des citoyens, auxquels sont venus s'ajouter d'autres sujets liés à la conjoncture politique nationale et à l'évolution de la société. Telles que la réhabilitation des Forces armées arbitrairement dissoutes en 1995 et la question de la double nationalité des Haïtiens de la diaspora. Ces nouveaux sujets qui font souvent des vagues, ont cédé la vedette au traitement anti-constitutionnel dont les sénateurs de la République, de la mi-juin à la mi-septembre derniers, ont auréolé les procédures de ratification de la nomination présidentielle et d'approbation de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Michèle Duvivier Pierre-Louis.

Cependant, confrontées à diverses manoeuvres politiciennes, partisanes et mesquines, les tentatives d'amender la Constitution inopérante de 1987, entreprises ou préconisées au cours des cinq dernières années, sont toutes restées lettre morte. Que ce soit pour expurger ou réformer ceux des prescrits les plus controversés, ou pour édicter de nouvelles normes conformes aux impératifs inhérents à l'évolution de la société haïtienne.
Après l'échec des experts individuels et de la Commission spéciale mandatés à cette fin au lendemain de son investiture en mai 2006, le Président René Préval s'est finalement résigné en déclarant le 17 octobre 2007 que ladite Constitution est désuète, inutilisable et « inadaptée à des fins de stabilité politique ». S'appuyant sur des conclusions formulées par Claude Moïse et autres dans leur « Rapport sur la question constitutionnelle et Annexes », le Chef de l'Etat s'est aussi plaint des discordes existant sur les méthodes d'amendement à suivre. Pour finalement annoncer la création d'une nouvelle Commission de réflexion et de propositions composée d'experts haïtiens et étrangers. Un groupe de travail de 17 membres placés sous la coordinnation de Claude Moïse est donc créé à cette fin par arrêté présidentiel du 18 février 2009. On constate en même temps que le plupart des membres de ce groupe de travail ont traditionnellement des positions équivoques à l'égard des amendements constitutionnels, quand ils n'en sont pas de farouches opposants. Mais l'heure n'est plus à l'usage de vieilles méthodes contreproductives d'une approche avec des oellères politiciennes, claniques ou narcissiques. Place à l'intégrité et la rigueur intellectuelles.

Après avoir exposé un aperçu non exhaustif des oppositions partisanes emblématiques aux amendements et des dommages collatéraux inestimables qui en résultent au pays, il sera enfin jeté un bref regard sur les nombreuses atteintes portées en la circonstance tant à laditeconstitution qu'à la continuité de l'Etat. Seront ensuite présentés ultérieurement l'exposé non exhaustif des exégèses édifiantes favorables aux amendements immédiats, ainsi que les propositions formulées à cette fin pour sortir d'un enfer surréaliste qui perdure.

Oppositions partisanes emblématiques aux amendements

Dans son pertinent plaidoyer en faveur des amendements constitutionnels publié sous le titre « Réflexion sur la question constitutionnelle aujourd'hui », publié entre autres médias par Le Nouvelliste du 16 mars 2007, Claude Moise écrit notamment en conclusion :

« Cette démarche de clarification de la mère de toutes nos lois se justifie en considérant les objectifs de l'instauration de l'Etat de droit (...) Il faut reconnaître cependant qu'elle déclenche des résistances et alimente la méfiance. Celle-ci prendra de l'ampleur si on ne sait pas convaincre de la haute portée de l'opération qui n'est pas dirigée contre telle catégorie, tel individu ou en faveur de telle catégorie ou tel individu. Aussi, je préconise le maintien de la ligne pédagogique et l'extension de la consultation à l'échelle du pays, la démarche n'ayant de chance d'aboutir que dans le cadre d'un véritable dialogue national mettant les acteurs sociaux et politiques face à leur responsabilité patriotique. »


Dès lors qu'il s'agit d'instaurer un Etat de droit régi par la force souveraine de la loi placée au-dessus des sentiments, desseins, comportements et activités publiques tant des individus que des pouvoirs publics, la question fondamentale consiste à savoir, a priori, en vertu du principe sacré selon lequel « Nul n'est censé ignorer la loi », même et y compris le nouveau-né d'aujourd'hui à la vie, si les résistances et méfiances engendrées par le projet d'amendement sont elles-mêmes conformes d'une part aux prescrits constitutionnels actuels tels qu'ils sont formulés et, d'autre part, aux normes des Instruments des droits humains de portée universelle et régionale qui engagent l'État haïtien ?

Car, aux termes de l'article 276-2 de la Constitution de 1987, les traités et conventions internationaux ratifiés, dont les prescriptions sont non négociables, ont la primauté absolue sur toutes les lois haïtiennes dont les dispositions leur sont contraires. Les analyses qui suivent sont donc axées sur ce principe capital qui est souvent sciemment ou non ignoré par ceux qui prônent, parfois dilatoirement, un dialogue national préalable aux amendements. Une distinction objective pourrait ainsi être valablement faite entre les oppositions sérieuses et les résistances partisanes rétrogrades aux amendements, qui n'ont aucun fondement juridique, sociétaire ou moral.

a/ Haïti Observateur :

Soulignant que la Constitution de 1987 est une « pomme de discorde » responsable de bien des tracasseries politiques et cause de blocages institutionnels à répétition, Haïti Observateur du 21 février 2007 a révélé l'existence au Sénat d'un groupe de spécialistes dénommé « Réforme Révolutionnaire », composé entre autres des avocats et de l'un des constitutionnalistes les plus connus auteur de plusieurs livres sur les Constitutions haïtiennes - allusion à Claude Moïse, ndt. Lequel groupe travaille sur les amendements constitutionnels en contact permanent avec le Président Préval, notamment l'amendement de l'article 234.3, qui interdit la prolongation du mandat présidentiel, l'exercice de deux mandats successifs et la sollicitation d'un troisième mandat. En fin de compte, l'auteur anonyme tire la conclusion paradoxale suivante : « (...) A coup sûr, le pays presque à l'unanimité se rangera derrière tout projet visant à amender la Constitution de 1987. Par contre, de larges secteurs nationaux se dressent en opposition à toute démarche à cette fin, que les autorités en place entreprennent dans le secret».

Un projet d'amendement constitutionnel ne peut être rendu public qu'une fois qu'il est définitivement élaboré. Est-ce donc sur la forme ou sur le fond que porte en réalité l'opposition ainsi déclarée de larges secteurs nationaux, quand les ravages causés au pays par une Constitution dont les amendements seraient approuvés par presque tous les Haïtiens sont a contrario reconnus ?

b/ Jean-Claude Bajeux :

Coordonnateur de la Commission citoyenne pour l'application de la justice (CCAJ) affiliée à l'Eglise catholique, Jean-Claude Bajeux, au nom de son Organisation, cite dans Le Matin du 28 mars 2007 Montesquieu, qui disait qu'il « ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Il objecte que les divers gouvernements qui se sont succédé depuis l'adoption de la Constitution de 1987 n'avaient pas une réelle intention de l'appliquer. Et estime qu'il importe d'abord de parvenir, au moyen de débats menés « dans la fidélité à la Constitution de 1987(...) pendant les trois ans qui nous séparent de la dernière session normale de cette présente législature(...) », à dégager une entente nationale (...) sur l'identification et l'ampleur des amendements nécessaires, ainsi qu'à une formulation des changements qui seraient proposés aux Chambres », et appliquer ensuite rigoureusement le processus d'amendement prévu aux articles 282 à 284-4. Pour conclure, en soulignant avec force « (...) que le projet d'amender ne doit pas répondre à des soucis de conjoncture, se rappelant que, depuis Pétion en 1806, tous les chefs d'Etat ont voulu établir une Constitution à la mesure de leurs rêves personnels et des besoins de leur politique ».

Il convient de donner ici acte à l'opposition partisane feutrée aux amendements du Coordonnateur de la CCAJ, présentée sous le titre significatif « Vingt ans après, honneur et respect à la Constitution du 29 mars 1987 ». Non sans préalablement observer que l'initiative de soumettre des projets de lois au Parlement « sur tous les objets d'intérêt public » comme c'est présentement le cas, est exclusivement conférée au Pouvoir Exécutif et à l'une des deux Chambres parlementaires elles-mêmes par les dispositions des articles 111 et 111-1 de la Constitution de 1987. Et non à une quelconque Organisation quelle qu'elle soit ni individuellement aux citoyens, comme le préconise insidieusement le Coordonnateur de la CCAJ.

c/ Le Docteur Georges Michel :

Sous le titre « La Constitution de 1987 : le Point », le Docteur Georges Michel, ancien membre de l'Assemblée Constituante, dont il fait figure d'éminence grise et d'idéologue du camp de refus des amendements, développe dans Le Nouvelliste du 7 mai 2007 un plaidoyer pro domo sua qui s'oppose à toute sorte d'amendement. Motifs ? C'est la troisième Constitution en durée de l'histoire haïtienne, après celle d'Hyppolite qui a duré 29 ans de 1889 à 1918 et celle de Pétion qui a duré 27 ans de 1816 à 1843. Grâce à son « système de verrouillage, (...) La Constitution de 1987 se voulait un rempart contre le pouvoir personnel. Elle a largement atteint son but. Tous les aspirants dictateurs de ces 20 dernières années se sont cassé les dents sur la Constitution de 1987, et tous les aspirants dictateurs présents ou à venir connaîtront aussi probablement le même sort(...) ». A ceci s'ajoute le fait que « A cause de son originalité et de ses vertus relatives notamment aux différents droits qui y sont garantis et à l'équilibre des Pouvoirs tel qu'elle le conçoit, la Constitution haïtienne de 1987 est étudiée avec intérêt dans de nombreux pays du monde (...) », écrit le plaideur.

Les futurs développements diront si le système de verrouillage de la Constitution de 1987 contre le retour des dictatures centrales et sa conception spécieuse de l'équilibre des Pouvoirs politiques et des droits individuels garantis, dont l'apologie est ainsi faite, n'ont pas plutôt en réalité produit un effet boomerang, qui a donné naissance à des dictatures collatérales corrosives. Bien que le docteur Michel ne trouve que des vertus aux interdictions de dissolution du Parlement, de révocation du Premier Ministre et autres interdictions assignées au Président, garant du fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics et de la continuité de l'État.

Sur la précipitation de vouloir amender une Constitution votée en masse par la population, l'auteur cite en exemple la Commission de réflexion sur les éventuels amendements de la Constitution japonaise de 1947, dont les travaux sont toujours en cours depuis une quinzaine d'années. Il adopte au demeurant la même position que M. Bajeux de la CCAJ relative à l'exigence d'une entente nationale préalable sur les amendements à opérer et lance cet avertissement : « (...) C'est à ce prix là et à ce prix là seul que les éventuels amendements seront acceptés et respectés par tous. Nous le disons ici solennellement ».

On sait pourtant que les 40 membres de l'Assemblée Constituante avaient été nommés par le régime putschiste des généraux Henri Namphy et Williams Regala, dénommé Conseil national de gouvernement. Dans son interview au quotidien Le Matin du 29 mars 2007, la constitutionnaliste Mirlande Manigat soutient à juste titre que la Constitution de 1987, dont certains articles sont inapplicables, avait été élaborée en trois mois de décembre 1986 à mars 1987 par des constitutionnalistes non juristes ni politologues, et que le vote oui au référendum était obligatoire.

Dans ce contexte, est-ce bien la Constitution inopérante de 1987 ou plutôt le coup d'Etat sanglant de mai 1988 qu'elle incarne, que d'aucuns s'évertuent ainsi à défendre le maintien perpétuel avec acharnement ?
Le danger de régression du pays est encore plus grand quand le docteur Michel affirme que la double nationalité avait été accordée aux Haïtiens de la diaspora par la Constitution de Jean Claude Duvalier de 1983, devenue caduque pour manque de légitimité après la chute de ce dernier en février 1986. Que sa demande de reconduire cette disposition dans la Constitution de 1987 avait été rejetée par l'Assemblée Constituante. Qu'en conséquence, au lieu d'amender la Constitution, il convient plutôt que les Haïtiens de la diaspora fassent pression à leur retour au pays sur le gouvernement, pour l'inciter à fermer les yeux sur leur double nationalité afin qu'ils puissent jouir de tous les droits civils et politiques.

Citant en cela l'exemple des gouvernements grec et suisse, qui ferment les yeux sur la nationalité étrangère acquise par ceux de leurs ressortissants qui reviennent s'installer au pays. Mais le panégyriste n'explique pas par quel mécanisme juridique un ressortissant grec ou suisse, qui a prêté serment lors de sa naturalisation à l'étranger de renoncer à sa nationalité d'origine, peut-il recouvrer celle-ci du seul fait de sa présence physique dans son pays natal?

De même que le panégyriste ne justifie pas non plus la légitimité de son exigence péremptoire d'une entente nationale préalable aux amendements, dès lors que l'exercice de la souveraineté nationale par voie des élections au suffrage universel secret est attribué à tous les citoyens par les articles 58 et 59 de la Constitution. En formulant une telle exigence illégitime, le panégyriste pourrait avoir agi comme un aspirant dictateur, au risque de se casser les dents lui-même sur le système de verrouillage de la Constitution de 1987 qu'il défend ardemment !

d/ Déjean Bélizaire :

Sans s'opposer formellement aux amendements, Déjean Bélizaire, Doyen de la Faculté des sciences appliquées de l'Université G.O.C., ancien Président du Sénat et de l'Assemblée Nationale et président du parti MNP-28, tout en reconnaissant certaines faiblesses de la Constitution de 1987, soutient néanmoins dans Le Nouvelliste du 24 octobre 2007 sous le titre « Onè respè pou Konstitisyon peyi-a » :

« Depuis le retour à la tête du Pays de l'Agronome René Préval,(...) le Peuple haïtien assiste choqué et désemparé à une campagne acharnée - d'amendement, ndt - conduite par le Président de la République lui-même, contre la Constitution du pays au respect et à l'exécution de laquelle il s'est engagé sous serment devant l'Assemblée nationale. Usant d'arguments tout à fait spécieux, le président Préval insiste et persiste pour dire que cette Constitution massivement votée par le Peuple haïtien le 29 mars 1987 est « Source d'instabilité politique ». Mais,(...)qu'est-ce qui a jamais été tenté pour implanter cette démocratie représentative et participative dont cette Constitution est porteuse et dont elle est la cheville ouvrière ? ».

Le récent blocage politique par le Sénat pendant plusieurs mois du fonctionnement régulier des Institutions lors de la ratifiacation du Premier ministre constitue, entre autres, un témoignage éloquent qui atteste que la Constitution de 1987 est une source permanente d'instabilité politique. De même que l'exclusion du référendum populaire du processus d'amendement, traitée ultérieurement dans le cadre des mesures d'équilibre des Pouvoirs, est attentatoire aux normes internationales de démocratie participative notamment édictées par la Charte de l'Organisation des Etats Américains (OEA), la Charte démocratique Interaméricaine et autres...

e/ Association nationale des médias haïtiens (ANMH) :

Il revient à l'ANMH de clôturer ce recueil non exhaustif des oppositions partisanes emblématiques aux amendements. Imputant à l'intention manifestée par le Président Préval d'amender la Constitution de 1987 « (...) la détérioration subite du climat de sécurité dans le pays », une situation dont elle est hautement préoccupée et inquiète, l'ANMH déclare en substance dans un communiqué publié par Le Nouvelliste du 25 octobre 2007 :

« L'ANMH s'inquiète de cette situation qui coïncide avec une nouvelle controverse et un malaise social liés aux déclarations du Chef de l'Etat le 17 octobre 2007, faisant de la Constitution du 29 mars 1987, jusque-là la « Bible » de la transition démocratique, mais désormais transformée par la vision présidentielle, évidemment erronée, en la source de tous les maux de notre société(...).

« C'est dans la longévité de l'application de la Constitution que l'on forgera de nouvelles mentalités et que l'on raffinera nos moeurs et pratiques politiques dans une société plus conviviale au bénéfice de tous(...). Tout faux débat autour de questions non fondamentales, tout faux-fuyant, toute déclaration irréfléchie ne pourront être qu'autant de carburant sur le feu des tensions sociales qui, paradoxalement, commencent à s'attiser comme si une main invisible le commandait(...) ».

Les extraits suivants du pertinent Editorial du Nouvelliste de même date, fournissent la réponse appropriée à cette opposition emblématique aux amendements, dont les implications juridiques seront analysées ultérieurement, ainsi qu'à toutes les autres oppositions précédemment analysées ou non. Que dit l'éditorial du Nouvelliste du 25 octobre 2007?

« Dans notre pays, quand il y a scandale, il faut chercher très loin l'anguille sous la roche. Le scandale sert en général à focaliser l'attention générale sur un fait bien déterminé alors que l'événement se passe ailleurs, très, très loin ailleurs.

« Depuis quelque temps, tout le monde y va de son laïus en ce qui a trait aux amendements possibles de la Constitution de 1987. De crainte en supposition, on finit par émettre les hypothèses les plus absurdes, les plus dépourvues de bon sens. Et pourtant, chez nous, nous le savons par expérience, l'absurde est parfois moins absurde qu'on pourrait le penser...

« (...) Le problème n'est pas l'amendement de la Constitution, mais les articles qui seront touchés par cette démarche.

« Quels sont les articles que l'on voudrait amender? et pourquoi? Là, le débat pourrait prendre une tournure intéressante dans la mesure où les protagonistes se comportent de manière démocratique, intelligente et civilisée sans qu'il ne soit nécessaire de porter des coups bas et d'en arriver à la diffamation. »

Et l'Editorialiste de donner la dernière onction aux opposants aux amendements, comme pour exorciser leurs fantasmes en interrogeant : « Qui a peur? de quoi? ».

Bas les masques...

L'anguille sous la roche dont il est question ici est ce qu'on pourrait appeler « la duplicité coutumière de l'Haïtien » héritée des mentalités malicieuses de l'esclavage, un fléau qui ravage ce pays sans discontinuer depuis 200 ans. Quand son existence est reconnue, la loi générale ne s'applique qu'aux autres et pas à soi-même. De sorte que le pays tout entier n'est peuplé que par des individualismes forcenés et non par des citoyens unis et respectueux de l'ordre social.

Au regard de la Loi Fondamentale, il en résulte autant de dictatures individuelles collatérales et corrosives de l'ordre social que d'individualismes forcenés. C'est pourquoi de nombreux experts considèrent à juste titre que Haïti ne répond pas aux caractéristiques d'un État-Nation.

Selon le professeur Erwin Chemerensky de la Faculté de droit de l'Université américaine de Caroline du Sud, la Constitution représente un effort de la société de s'imposer des limites pour protéger les valeurs qu'elle chérit le plus, un effort de se lier les mains, de limiter ses penchants à succomber à des faiblesses qui pourraient endommager et saper les fondements de ces valeurs. Car, dit-il,
«l'histoire enseigne que les passions du moment peuvent causer que les peuples sacrifient même les principes les plus fondamentaux de liberté et de justice ».

En effet, le temps des Constitutions providentielles est révolu de nos jours. La prétendue vertu attribuée à la Constitution de 1987 de servir de rempart contre les nouvelles dictatures est un mythe à la fois trompeur et mystificateur. Considérée pendant plus de deux siècles comme l'une des meilleures Constitutions, la Constitution américaine est aujourd'hui décriée tant aux Etats-Unis même que partout ailleurs dans le monde, depuis l'érosion ou l'amputation des droits et libertés fondamentaux opérée par les nouvelles lois anti-terroristes adoptées à partir de 2001.
La Constitution de n'importe quel pays n'est donc plus désormais appréciée qu'à la lumière de sa conformité ou non aux normes standardisées de protection des droits de l'homme et au regard des formes et mécanismes des Pouvoirs Publics, fixés par les traités et conventions internationaux ad hoc.

Il est ainsi indéniable que ceux des nombreux prescrits de la Constitution inopérante de 1987, qui ne sont pas conformes aux normes non négociables édictées par les Instruments internationaux ratifiés par Haïti, lesquels Instruments ont la primauté absolue sur les dispositions contraires des lois haïtiennes. Conformément à l'article 276-2 de la Constitution, devraient par conséquent être amendés sans aucun conciliabule préalable dans le contexte d'instauration d'un Etat de droit.

Le Nouvelliste a également apporté une autre contribution importante dans ce grand débat en réalisant en mars 2007 dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Constitution de 1987, un sondage portant entre autres sur la question controversée de « La nécessité ou non d'amender » ladite Constitution. Signe des temps, le résultat de ce sondage publié à « la une » du Nouvelliste du 30 mars 2007, révèle que les sondés ont approuvé à une écrasante majorité de 87,4% le projet du gouvernement d'amender cette Constitution.

Ce qui confirme, in fine, que les oppositions partisanes aux amendements ne reflètent en réalité que l'opinion personnelle de leurs auteurs ou, tout au plus, l'opinion des membres des coteries auxquelles appartiennent éventuellement lesdits auteurs.

En effet, comment comprendre autrment que le Docteur Georges Michel soit par exemple à la fois le farouche opposant aux amendements que nous venons de découvrir dans Le Nouvelliste; le défenseur zélé dans Haïti Liberté du présumé violateur de la Constitution, Rudolph Boulos; et aujourd'hui un éminent membre de la Commission des amendements constitutionnels...!


A suivre...