Mise en garde de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance une mise en garde, le mercredi 19 août 2009, aux notaires, arpenteurs et tous autres officiers publics contre tout acte de vente ou d'arpentage de propriétés du domaine privé de l'Etat haïtien se trouvant dans la commune de Ganthier.
Ces propriétés se trouvent dans plusieurs localités de Ganthier, dont Defmarre (ci-devant Desmarres), Ti Tanyen, Lan Borne, Terre Centrée, Malpasse, Marre-à-Roseaux, Pays Pomas, Quenete, Descloches, Morne-à-Selle, Poillon, Fonds-Parisien, Bady, Lastic, Potiche, Balan, Fond-Bayard, Byrhonde, Dahay, Marre Lamardelle, Dialomaque, Lan Mangot, Pinguanau, Peyi Pouri, etc.
«Sous peine des poursuites judiciaires, les occupants de ces habitations ne peuvent en aucun cas devenir propriétaires par prescription acquisitive, ni se substituer à l'Etat pour s'adonner à des transactions généralement quelconques avec des tiers », prévient la DGI.
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