BILAN DE L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE

Au Palais de Justice

A un moment où l'on mène une lutte acharnée contre la détention préventive prolongée, les cabinets d'instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince sont toujours inopérationnels.
Les magistrats ne peuvent plus travailler à cause de la réparation qui dure et dure trop, a lâché un homme de loi.

Même lorsqu'on aura remis les clés au doyen du tribunal, Me Rock Cadet, ce dernier sera très embarrassé. Il ne pourra pas offrir un bureau à tous les juges. C'est une situation qui le mettra dans ses petits souliers. Son projet d'aménager un cabinet pour tous les magistrats instructeurs prendra du temps avant de se concrétiser.

Ce qui parait paradoxal, d'un côté, il y a une carence de juges d'instruction, de l'autre, le tribunal n'a pas suffisamment d'espace pour les loger alors que certains d'entre eux n'ont toujours pas été reconduits. Que faire ?

Attendons voir !

Vie des Chambres !


Première Chambre

Audience du mercredi 4 novembre 2009

Affaires entendues

-Paul Marc contre Arnold Syrien (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;

-Lesly Vilgrain contre Raoul Francillon et consorts (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;

-Marie Edeline Desrosiers contre Frantz René Kenneth Michel (action en partage) ; mise en continuation à huitaine ;

-Grégory Sicard contre Mme Rachelle Gay ; défaut et dépôt des pièces ;

-Katia Jean-Claude et Stéphanie Jean-Claude contre époux Acra (action en dommages et intérêts) ; mise en continuation à la plus prochaine audience.

Composition

Juge : Jacques H. Constant
Ministère public : Jean-Claude Dabrézil
Greffier : Homère Raymond
Huissier : Jean-Marc Augustin

Deuxième Chambre

Audience du mercredi 4 novembre 2009

Affaires

-Mme Micheline Denis Rampy contre Mossanto Petit ; communication des pièces au ministère public ;

-Congrégation des Petits Frères de Sainte-Thérèse de Jésus contre Eddy Buissereth ; dépôt des pièces ;

L'audience a été placée sous la présidence du juge Mimose A. Janvieret s'est déroulée en présence du représentant du parquet Rodriguez Pierre-Louis avec l'assistance de Marie Vedette Célestin et de l'huissier Vilneret Gabriel.

Quatrième Chambre

Audience du mercredi 4 novembre 2009

Affaires entendues :

-Epoux Eddy St Pierre contre Jean Claude François et consorts ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;

-Michel Marc Pierre contre Fabien Jean-Louis ; mise en continuation à huitaine ;

-Daniel Ferdinand contre Mme Carine Azor ; dépôt des pièces ;

-Rony Thomas contre Mme Marie Micheline Thimotée ; défaut et dépôt des pièces ;

-Pierre W. Dévallon contre son épouse née Lucie Macula Jean-François ; dépôt des pièces ;

-Occius Fleurisca contre Marie Rosilène Destin ; dépôt des pièces.

Composition

Juge : Denis Cyprien
Ministère public : Berge O. Surpris
Greffier : Marie Yolande Cadet Zétrenne
Huissier : Antoine Junior Thélémaque

Chambre des référés

Assisté du greffier Toussaint Louis, le juge Denise Moïse Papillon a entendu les affaires suivantes à l'audience du mercredi 4 novembre 2009 :

-Phanol Rénatus Valcinor contre héritiers de feu Jean-Pierre Mahotière ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;

-Mme Marc Klédor Mésidor, née Marie Ilanise Alténor contre son époux ; défaut et dépôt des pièces ;

- Dieufort Iréus contre Staline Marcelin (référés sur exécution); dépôt des pièces;

-Jocelyne Antoine contre David Nivard (affaire sur exécution) ; défaut et dépôt des pièces ;

-Mme veuve Antoine Michel Gérard Denis contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;

-Mme veuve Amélie Etienne, née Amelie Thévenot contre Sogefac; mise en continuation à huitaine ;

-Mercier Roger contre Lesper Gondé (référés sur exécution) ; dépôt des pièces ;

-Hébert Alabré contre Mme Néritane Poustin ; défaut et dépôt des pièces ;

Première Chambre

Audience du mardi 3 novembre 2009

Affaires entendues :

-Shella Prosper contre Joseph Lacrète ; communication des pièces ;

-Marie Antoine Normil Charles contre Télécommunications S.A.M ; mise en continuation à huitaine ;

-Jean Edouard Gédéon contre Bernadette Milord ; dépôt des pièces ;

-Mme Jean Beaubrun, née Nirva Iméra contre Tamare Leneuve ; dépôt des pièces ;

-Mme Arthur V. Calixte contre Philippeau Russo ; dépôt des pièces ;

-Johnny Joseph contre Général Dépôt S.A.; dépôt des pièces;

-Louineste Fleuriné contre Vilfrond St Victor; communication de pièces au ministère public;

-Mme Franck Canal, née Marie Claire Théogène contre Louis Figaro et Joseph Gérald Salomon ; dépôt des pièces ;

-Mme Jean-Baptiste Fritznel Roc née Monique Dorisca contre Thérèse Barjon ; mise en continuation.

En présence du représentant du parquet, Me Brunet Salomon, le juge Durin Duret Junior, assisté du greffier Assony Cédex et de l'huissier Jean Lesly Antoine, a entendu les affaires susmentionnées.

Deuxième Chambre

Audience du mardi 3 novembre 2009

Quatre affaires ont été entendues à l'audience présidée par le juge Alténor Barthélemy, en présence du ministère public, Antoine Gabart, avec l'assistance de Me Célène St-Jean et de Romuald Grand-Pierre, huissier:

-Epoux Robert Thermi contre Joseph Wilco Fils-Aimé et consorts (revendication du droit de propriété) ; dépôt des pièces ;

-Fanol Valcinor contre héritiers Jean-Pierre Mahotière (revendication du droit de propriété) dépôt des pièces ;

-Danley Mayard contre Gesner Lamour (decision rendue séance tenante) ; le tribunal accorde congé-défaut sur l'opposition formée par la partie défenderesse concernant le jugement rendu par le tribunal de première instance le 20 juillet 2009 ;

-Jean René Joseph contre Frantz Bruno ; dépôt des pièces ;

Décisions rendues

-Marsophia Ketlène Jean contre Fanfan Adonéus et Herman Alphonse ;

Troisième Chambre

Audience du mardi 3 novembre 2009

Affaires entendues :

-Sogebank contre Mme Ulrick Noël ; dépôt des pièces ;

-Me Robert Augustin contre Pierre Morisseau ; communication des pièces.

Composition

Juge : Mathieu Chanlatte
Ministère public : Saint Anneau Norzé
Greffier : Jean Rigaud Delsoin
Huissier : Edel Lemour Chéry

Cour de cassation (2e section)

Trois arrêts ont été prononcés à l'audience du mardi 3 novembre 2009, placée sous la présidence du juge Menan Pierre-Louis ayant pour assesseurs Gérad Arthur Delbeau, Antoine Norgaisse, Henry M. Augustin et Jules Cantave ; audience déroulée en présence de Me Robert Gilbaud avec l'assistance de Me Jean Fritz Satiné :

-Marie Dina François contre époux Jean-Robert Bistoury ; la Cour déclare nulle la déclaration de pourvoi de Mme Marie Dina François contre l'arrêt du 12 mars 20008 rendu entre elle et

1) les époux Jean-Robert Bistoury
2) Mme Dina Oriol, rejette ledit pourvoi ; ordonne la confiscation de l'amende ;

-Valmy Agénor contre Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Valmy Agénor contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 16 avril 2008 rendu entre lui et Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat ;

- VDH contre Louis Marie Céans Louis ; la Cour déclare le pourvoi déchu du recours exercée contre le jugement rendu le 13 novembre 2008 par le tribunal Spécial de Travail au profit de Louis Marie Céans Louis ; ordonne la confiscation de l'amende.

Première Chambre

Audience du jeudi 29 octobre 2009

Jugements de divorce rendus :

- Mme Etienne Jeune née Yvette Bazile contre son époux ;

- Ernst Franciscain contre son épouse née Gwendolyn Thibodeau ;

-Jean Dieucy Junisse contre son épouse Lourdine Léonard ;

-Mme Alix Duplessis née Gemima Merope Renaud contre son époux ;

-Antonio Belizaire contre son époux née Marie Michelle Jean ;

-Mme Nahomie Félien, épouse Junior Pierre contre son époux ;

- Johnson François contre son épouse née Kettely Pierre ;

- Mme Sylvain Dérilus née Queteline Lamoré contre son époux ;

- Mme François Chavenet, née Yolande Labissière contre son époux ;

L'audience a été présidée par le juge Maguy Florestal Pierre-Louiset s'est déroulée en présence du ministère public, Me Brunet Salomon, avec l'assistance de Me Joseph Pierre-Louis et de l'huissier Canal Gabriel.

Quatrième Chambre

Jugements rendus par le juge Marie Jocelyne Cazimir dans le cadre des affaires relatives au divorce :

-Jean-Baptiste Désiré Célestin contre son épouse née Rose Marie Annite Doirin ;

- Georges Radlin Casséus contre son épouse née Bertha Louise Lacroix ;

-Jean Floran Mathieu conte son épouse née Herlande Rouzard ;

- Pierre Beauplan contre son épouse née Claudette Alexandre ;

- Pierre Richard Exumé contre son épouse née Yaneta Antoine ;

-Jean-François Gerson Banatte contre son épouse née Ronise Chérisier ;

- Mme Alain Desrouleaux, née Génie Jocelyn contre son époux ;

-Mme Fertus Jean, née Carline Henri contre son époux ;

-Frédérik Delatour contre son épouse née Marie Michelle Dumel ;

-Jean Marie Fritz Joseph contre son épouse née Marie Isabella Abellard ;

-Antoinier Pierre contre son épouse née Judique Manassé ;

- Mme Bernard Elissier Colas, née Mirlande Denaud contre son époux ;

-Ronald Laroche contre son épouse née Fernande Pierre ;

- Wilfrid Henry contre son épouse née Cérèse Geffrard ;

- Mme Jonas Clément, née Marie Joseph Gay contre son époux.

Rappelons que l'audience s'est tenue en présence du représentant du parquet, Me Carolle Perrin Aimable avec l'assistance de Me Jean Atassy Cadet et de l'huissier Hyppolite Dor.