MISE EN PLACE DE DEUX PROJETS D’ENVERGURE DANS LA JURIDICTION DES COTEAUX :
Une bibliothèque juridique et un projet d’assistance légale
Le Barreau est heureux d'annoncer au public en général et aux Avocats, Personnel Judiciaire ainsi qu’aux justiciables la mise en place de deux projets qui lui tiennent particulièrement à coeur : il s’agit d’une part de l'installation d’une bibliothèque juridique dans le palais de justice des Coteaux et d'autre part de la mise en place d’un Bureau d’assistance légale(BAL), qui permettra d'assurer un réel accès à la justice quelles que soient les ressources des justiciables.
1.
L'installation d'une bibliothèque juridique
Ce premier projet a été pensé dès la création du Barreau dans la juridiction, devant la carence d'accès aux données juridiques et les défaillances du système judiciaire liées à un manque béant de formation. Ce projet de bibliothèque vise à promouvoir la connaissance réelle des textes de loi et la sécurité juridique pour lutter contre une application erronée et trop souvent arbitraire du droit en vigueur.
Ce projet doit sa mise en place rapide à la collaboration sans faille de l'ONG bibliothèques sans frontières qui s'est immédiatement impliquée dans le projet ainsi qu'à l'intervention de Me Daniel Mugerin, avocat au Barreau de Paris qui a fortement exprimé sa solidarité avec le Barreau. Nous avons déjà récupéré 225 ouvrages envoyés depuis la France ainsi qu'une vingtaine d'ouvrages haïtiens achetés directement en Haïti. Nous espérons compléter rapidement ce premier fond documentaire, grâce à un nouvel envoi de BSF ainsi qu'à des partenariats avec d'autres réseaux ou institutions.
La bibliothèque est ouverte aux avocats et fondés de pouvoir, aux magistrats et aux personnels judiciaires, mais également aux étudiants et à l'ensemble des citoyens. Dans cette optique, elle est destinée à contenir des ouvrages spécialisés mais également des ouvrages de vulgarisation et de sensibilisation accessibles au grand public. Un effort sera fait pour permettre aux personnes désireuses d'être guidées pour pouvoir apprécier les différents ouvrages. Dans cette optique, nous tenons à remercier BSF qui a offert à la secrétaire du Barreau de participer à une formation intensive d’un mois orientée sur la gestion des fonds documentaires.
2.
La mise en place du Bureau d'Assistance Légale (BAL)
Le projet d'assistance juridique est pour sa part au coeur même des motivations qui ont suscité la création de l'ordre des avocats des Coteaux. Dès cette création en effet, les fondateurs du Barreau ont exprimé leur conviction dans la nécessité d'un accès réel à la justice pour tous et toutes, accès qui ne peut être garanti que par la mise en place de procédures économiques visant à pallier à la précarité économique de la majorité des justiciables de la juridiction.
Après de nombreuses recherches, le Barreau a finalement trouvé des financements pour ce projet grâce au soutien de la MINUSTAH qui a pu trouver des fonds auprès d’un organisme suédois. Ce projet va être animé par un personnel de 16 personnes! A sa tête, un Avocat remplissant la fonction de Coordonnateur et deux Avocats militants appelés à encadrer le travail professionnel des Avocats stagiaires moins expérimentés et outillés.
Ce programme échelonné sur une période d’un an est essentiellement mis en place pour garantir l’accès à la justice pénale. Cependant, le Barreau envisage de chercher d’autres cofinancements en vue d’étendre son champ d’action aux affaires civiles étant entendu que les litiges sont majoritairement liés aux questions du droit de propriété dans le ressort juridictionnel du TPI des Coteaux.
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Ces deux beaux projets vont se mettre en route durant le mois de février 2011. Le Barreau vous conviera bientôt à leur inauguration commune qui devrait se dérouler début mars!
La mise en place de ces deux projets au début de l'année 2011 est en tout cas porteuse d'espoir dans une période où la situation politique paraît malheureusement particulièrement instable en Haïti. Le Barreau espère et souhaite que ces projets contribueront à stabiliser la situation dans la juridiction des Coteaux et à lutter contre les atteintes aux droits de l'homme qui ont malencontreusement proliféré durant cette période électorale, et ce malgré les interventions énergiques et répétées du conseil de l'ordre et du Bâtonnier auprès des instances judiciaires et des autorités compétentes.
Le Barreau renouvelle son souhait exprimé lors de l'ouverture de l'année judiciaire dans le sens d'une prise de conscience des institutions de leur responsabilité dans la reconstruction de notre pays et la construction d'une société libre et démocratique en Haïti basée sur la primauté du droit et le refus de l’arbitraire.
Me Jacques Letang,
Bâtonnier de l’ordre des avocats des Coteaux,
Le 25 janvier aux Coteaux
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