L'arrestation de Me Osner H. Févry serait-elle illégale?

Le juriste haïtien est interpellé à se prononcer sur les circonstances de l'arrestation de Me Osner Févry. Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de prendre une décision pour qualifier l'illégalité de l'arrestation de Me Févry.Nous sommes dans l'attente de certains faits reprochés à la décision du commissaire du gouvernement d'émettre un mandat contre Me Févry pour qualifier cette décision. Les réactions du conseil de l'Ordre des Avocats et les protestations de certains membres du Barreau seront analysées ultérieurement afin de dire le mot du droit. Nous aurons à vérifier la validité du mandat d'arrêt,les règlements du conseil de l'ordre et l'incarcération de Me Févry. L'un des objectifs du juriste haïtien consiste à faire respecter le Droit dans un régime démocratique. Nous exhortons les professionnels du droit de traiter la question de justice au sein d'un tribunal et non dans les médias. Ce faisant, cela porte préjudice à l'affiabilité de notre système. Nous vous invitons à lire l'article ci-dessous, tiré du quotidien le nouvelliste en ligne.Haïti: L'arrestation de Me Févry jugée illégale


L'arrestation et l'incarcération de M.Osner Févry, avocat du barreau de Port-au-Prince, depuis le 21 mai en cours, charrient une vague de réactions et de protestations au sein de la population, notamment des groupes constitués de la société civile. Il se peut que l'avocat soit coupable, disent-ils, mais son arrestation est, selon eux, illégale.

« Seigneur, nous vous prions pour notre frère Osner Févry incarcéré au Pénitencier national. Qu'il purge sa peine, s'il est reconnu coupable et qu'il en tire les leçons qui s'imposent. Mais, s'il est innocent, qu'il recouvre sa liberté dans le plus bref délai ». Cette courte prière a été dite hier dimanche du haut de la chaire de l'église baptiste évangélique de Petion-Ville (EBEP), située entre Delmas 91 et Delmas 93, où des dizaines de chrétiens s'adressaient à Dieu en faveur de l'homme politique, Osner H. Févry. L'avocat de grande réputation du barreau de Port-au-Prince semble avoir la sympathie du secteur protestant haïtien qui souhaite sa libération.

« L'arrestation de Me Févry est illégale. Mis à part les vices de forme enregistrés dans le mandat d'amener, il n'y a aucune certitude sur les faits qui lui sont reprochés », a affirmé le président de la Fédération protestante d'Haïti (FPH), le révérend pasteur Sylvain Exantus, lors d'une interview accordée à Le Nouvelliste ce lundi. Le leader religieux, qui dit avoir eu un entretien avec l'inculpé, s'inscrit en faux contre les chefs d'accusation portés contre l'avocat. Il y aurait quelque part dans le dossier, selon lui, une affaire de règlements de compte. « Il n'y a pas eu de flagrance ni de sabotage de jugement, contrairement aux faits que lui reproche le commissaire du gouvernement près le parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Joseph Manès Louis », a répliqué d'un ton plutôt révoltant le révérend qui demande, pour l'instant, la libération pure et simple de l'homme politique écroué depuis vendredi à la prison civile de Port-au-Prince, couramment appelée Pénitencier national.

Tout comme le président de la FPH, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Gervais Charles, s'oppose à l'arrestation de Me Févry, qu'il qualifie d'ailleurs d'arbitraire et d'atteinte au métier d'avocat en Haïti. « Cette arrestation est une entrave au libre exercice de la profession d'avocat », a-t-il affirmé ce matin sur les ondes de Magic 9. Me Gervais Charles, qui n'a pas voulu réagir sur le fond de l'arrestation, a annoncé que le Conseil du barreau de Port-au-Prince va suivre de près le déroulement du dossier et compte rester solidaire de Me Févry jusqu'à ce qu'il recouvre sa liberté.

Les membres du Conseil national des partis politiques haïtiens que dirige Me Févry ont également exprimé leur préoccupation ainsi que leur indignation face à l'arrestation et à la détention de leur directeur général. Le commissaire du gouvernement, avancent-ils, dans une note de presse rendue publique le 23 mai, n'a pas respecté les formalités légales requises pour appréhender un citoyen. « En l'absence de flagrance, lit-on dans la note cosignée par l'ingénieur Déjean Bélizaire et le docteur Edouard Francisque, le parquet n'a pas de provisions légales pour émettre un mandat d'amener contre un citoyen. »

La direction et les membres de Ordre professionnel des avocats militants des barreaux, OPAMH, ne vont pas par quatre chemins pour qualifier de persécution politique l'arrestation et la détention de Me Févry. « Nous disons non à la persécution politique sous couvert d'un mandat illégal. Non à la politisation de la police par l'exécution d'un ordre manifestement illégal », précisent-ils dans une note rendue publique et signée par Me Franck Wisney Jean-François.

Dans la même veine, le Réseau national pour le développement durable critique et fustige la démarche des autorités judiciaires, notamment du titulaire du parquet de Port-au-Prince, Me Joseph Manès Louis. « Ce n'est pas de la compétence du commissaire du gouvernement d'émettre un mandat d'amener. De plus, aucune convocation préalable n'a été faite à l'intention de Maître Osner H. FEVRY. L'arrestation est donc illégale », signent, dans une note de presse, l'ingénieur Mislet Févry et Rodney Joseph, respectivement coordonnateur général et délégué de la RENAPROHDD. Le parquet est là, selon eux, pour garantir et protéger les droits des gens. Par conséquent, il ne doit pas être l'antichambre des règlements de compte par des actes arbitraires et des violations des droits humains.

Jean Max St Fleur
jmsaintfleur@lenouvelliste.com