Détention préventive prolongée: responsabilité des magistrats
La question de la détention préventive prolongée représente, depuis un certain temps, un véritable casse-tête pour les autorités politiques et judiciaires du pays. Toutes les tentatives de solution prises, jusqu'ici, ne servent que de palliatif, puisque le problème demeure entier. On peut citer, entre autres, la commission sur la détention préventive prolongée mise en place par le gouvernement Préval/Alexis, les initiatives du Parquet de Port-au-Prince avec le commissaire Claudy Gassant de libérer pour des raisons humanitaires certains détenus, le « mouvman li jou » de l'ancien ministre de la justice Henry Marge Dorléans, sous le gouvernement intérimaire où des commissions de magistrats siégeaient au Pénitencier national, la décision du tribunal de Première instance de Port-au-Prince de siéger en deux vacations faisant passer les audiences correctionnels de cinq à plus de vingt par semaine et des audiences criminelles sans assistance de jury tout au cours de l'année judiciaire. Malgré ces efforts, la question de la détention préventive demeure préoccupante.
Origine du problème
De l'avis de bon nombre de juristes, l'origine de la détention préventive prolongée se résumerait en trois points:
1) les cas d'arrestations illégales où beaucoup de détenus se trouvant en situation de détention préventive prolongée pour des infractions mineures ou des cas pour lesquels la loi ne prévoit pas de peine d'emprisonnement ou de prison préventive.
Ces gens sont victimes purement et simplement d'arrestations illégales soit de la part de la PNH soit sur ordre d'un juge de paix et même dans certains cas sur ordre d'un juge d'instruction. Le respect de la liberté individuelle semble être le cadet des soucis des autorités judiciaires et policières.
Pire: l'action en habeas corpus prévue par la Constitution de 1987 pour garantir aux citoyens le droit à la liberté individuelle n'est pas réglementée et ne constitue pas aujourd'hui un recours effectif contre l'arbitraire ou les actes attentatoires à la liberté individuelle.
L'article "27" de la Constitution 1987 dit ceci: «Toute violation des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que soient leurs qualités et à quelque corps qu'ils appartiennent.»
Cependant, très peu de justiciables se réfèrent à cette disposition constitutionnelle pour porter les tribunaux à sanctionner les auteurs de tels actes. Cette hésitation à faire respecter ses droits, est-elle liée à un sentiment de méfiance vis-à-vis de la justice ou à la peur de se retrouver en face des violateurs des droits humains?
2) le non-respect des délais pour boucler les enquêtes constitue une autre source de la détention préventive prolongée. A titre d'exemple: les juges d'instruction saisis d'une affaire ont un délai de deux mois pour mener leurs enquêtes et communiquer les pièces de l'information au ministère public et un mois pour l'émission de l'ordonnance de clôture aux termes de l'article "7" de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal. Or, certains juges d'instruction ne respectent pas ce délai. Bien entendu, certaines fois ils sont confrontés à de cuisants problèmes de déplacement, pour se rendre sur les lieux, des problèmes d'informations relatifs au traitement du dossier à instruire, à un problème d'espace: bureau exigu, mal situé où il n'y a pas de sérénité permettant à un juge d'instruction de réfléchir sur les dossiers. Autant de difficultés à surmonter dans la tâche à accomplir.
Mais n'empêche que l'on constate que très peu de juges respectent le délai prévu par la loi.
Il est vrai que le dossier de l'ancien président-directeur général de Radio Haïti Inter, le journaliste Jean Léopold Dominique et du gardien Jean-Claude Louissaint a transité dans plusieurs cabinets d'instruction, en appel et même à la Cour de cassation de la République. Il aurait même été à l'origine de la mort de Mme Alice Montero, greffier en chef à ladite Cour. Elle serait morte, suite à un interrogatoire musclé d'un membre de la PNH sur l'affaire de Jean L. Dominique. Mais dit donc, ce dossier aura bientôt (avril 2000-avril 2008) huit ans depuis qu'il traîne. Le juge qui a pour l'instant la charge dit vouloir en finir le plus tôt possible.
La sanction prévue par la loi contre le magistrat instructeur pour le non-respect du délai est la prise à partie. Elle n'est autre qu'une procédure spéciale permettant aux justiciables de faire sanctionner personnellement un magistrat dans des cas bien déterminés par la loi.
Là encore, les justiciables hésitent à recourir à cette procédure, vu que la sanction à laquelle s'expose le magistrat fautif est pécuniaire et que les avocats craignent souvent de se faire des ennemis au sein de l'appareil judiciaire.
L'autre question de délai à la base de la détention préventive prolongée est la communication des dossiers au ministère public. Ce magistrat dispose, sous peine de prise à partie, de cinq jours à partir de la réception du dossier pour conclure définitivement. Mais souvent, certains d'entre eux ne respectent pas ce délai ou s'amusent à présenter des réquisitoires supplétifs. Ce qui peut faire durer en longueur l'instruction.
En ce qui a trait à l'instruction criminelle, la Cour d'appel doit, en matière de détention provisoire, rendre son arrêt dans le délai de 30 jours au terme de l'article "15" de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal. Pourtant, le dossier de Jacques Roche serait à la Cour d'appel de Port-au-Prince depuis plus d'un an.
3) la dernière source de la détention préventive prolongée est liée à des problèmes de tous ordres: manque de magistrats, absence de moyens logistiques mis à la disposition de l'Administration pénitentiaire nationale (APENA) et des magistrats, l'incapacité de la PNH de respecter le délai de 48 heures pour la garde à vue, ancienneté des lois, problème d'alternative à la prison, absence d'instance judiciaire chargée de contrôler la nécessité ou non de la détention provisoire.
Il est clair que la question de la détention préventive prolongée ne sera pas résolue par des palliatifs mais en attaquant le mal dans ses racines.
Jean-Robert Fleury
janvier 31, 2008
ACTUALITÉS JUDICIAIRES : BILAN DE LA SEMAINE
Un nouveau juge au tribunal de Première instance de Port-au-Prince
Me Fritzner Duclair a prêté serment, ce midi, comme juge au tribunal de Première instance de Port-au-Prince. La cérémonie de prestation de serment a été présidée par le juge Durin Duret Junior.
Celui-ci a siégé pour la première fois depuis l'année 2008. L'absence trop répétée du substitut à l'audience en était la cause. Finalement, on a décidé de remplacer le substitut Joseph Jeudilien Fanfan à l'audience du mardi. C'est une bonne nouvelle pour les avocats ayant leurs dossiers en souffrance à la première chambre civile.
En dépit de la présence du magistrat remplaçant, le juge Duret Junior a siégé dans le but de recevoir le nouveau juge Duclair qui est réintégré dans la Magistrature haïtienne au sein de laquelle il a œuvré pendant de longues années.
Le juge Durin Duret Junior a salué le retour de son collègue. Ce dernier est de retour à un moment où il ne manque pas de dossiers brûlants à traiter. Il doit aussi éviter d'être influencé par quelque secteur dans l'exercice de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dans son allocution, le juge Duclair reconnaît déjà que juger ses semblables est une mission difficile. En revanche, elle n'est noble que lorsqu'elle est rendue en toute impartialité avec pour boussole les textes de loi:
«L'idée de justice, la nécessité de rendre justice ne date pas d'hier. Plusieurs générations avant nous ont compris qu'aucun citoyen sérieux ne peut évoluer dans une société où la justice ne prédomine pas. De nos jours, nos concitoyens font de la justice l'une de leurs principales revendications et le gouvernement a bien compris que pour rendre justice à ce peuple qui souffre d'injustice, la nomination de juges intègres, capables de distribuer la justice avec équité s'impose. C'est une tâche lourde et délicate. Le magistrat doit s'armer de courage et de grandeur d'âme pour dire le mot du droit dans les circonstances difficiles. Le juge n'a pour patron que la loi, la jurisprudence, la doctrine, en plus de sa conscience de magistrat. Il aura toujours à faire face à des problèmes divers et de taille, à affronter des adversaires puissants et redoutables.
Cependant, qu'importe à un honnête homme et à un patriote de quel côté partent les applaudissements s'il sait qu'il fait son devoir et qu'il sert son pays. La justice est le socle de la démocratie. Elle est cette huile qui doit nécessairement alimenter cette démocratie encore jeune et fragile. La justice élève une nation et a la garde de sa bonne réputation et de son capital moral. Elle doit garder jalousement l'héritage de gloire à nous transmis par les ancêtres au prix de grands sacrifices. Dans toute société où règne l'injustice, ou la puissance de l'argent fait taire la justice, c'est la violence qui s'y installe.
La justice doit garder son indépendance pour empêcher cette société de sombrer dans l'anarchie. Des magistrats honnêtes et compétents fournissent un service appréciable au sein du système. Ils méritent d'être appréciés dans une société où la question d'honnêteté gêne tant elle constitue un miroir qui étale aux yeux des corrompus la laideur de leurs actions. Notre société est frappée d'une dégénérescence morale si aiguë qu'elle tend à tolérer ou accepter l'inacceptable. L'homme honnête est malheureusement pris pour un stupide alors que corrupteurs et corrompus se sont donné un brevet d'hommes intelligents. Des citoyens à la fois compétents et corrompus représentent un poison dangereux pour le pays. Malheureusement, on les retrouve partout. Lorsque la corruption s'installe dans une société, s'attaquer à elle se révèle ardue et requiert courage et détermination. Ses racines sont si profondément implantées dans notre société, nos mœurs, qu'elle fait même partie de notre vécu quotidien.
L'effort pour remédier à cette situation doit être collectif car il faut s'attaquer aux structures même de la société et présenter de nouveaux moyens pour combattre aveuglement ce fléau. Exorciser ce démon au sein du système judiciaire haïtien nécessite un effort constant et nous, magistrats, devons en être les principaux acteurs. Collègues magistrats, dans cette longue bataille vous pouvez compter sur moi. J'ai toujours été pendant toute ma carrière un magistrat honnête. Je suis persuadé que par la grâce de Dieu je continuerai sur ce chemin et j'invite tous les magistrats de la République à s'engager dans cette lutte difficile certes, mais noble.»
Me Fritzner Duclair a prêté serment, ce midi, comme juge au tribunal de Première instance de Port-au-Prince. La cérémonie de prestation de serment a été présidée par le juge Durin Duret Junior.
Celui-ci a siégé pour la première fois depuis l'année 2008. L'absence trop répétée du substitut à l'audience en était la cause. Finalement, on a décidé de remplacer le substitut Joseph Jeudilien Fanfan à l'audience du mardi. C'est une bonne nouvelle pour les avocats ayant leurs dossiers en souffrance à la première chambre civile.
En dépit de la présence du magistrat remplaçant, le juge Duret Junior a siégé dans le but de recevoir le nouveau juge Duclair qui est réintégré dans la Magistrature haïtienne au sein de laquelle il a œuvré pendant de longues années.
Le juge Durin Duret Junior a salué le retour de son collègue. Ce dernier est de retour à un moment où il ne manque pas de dossiers brûlants à traiter. Il doit aussi éviter d'être influencé par quelque secteur dans l'exercice de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dans son allocution, le juge Duclair reconnaît déjà que juger ses semblables est une mission difficile. En revanche, elle n'est noble que lorsqu'elle est rendue en toute impartialité avec pour boussole les textes de loi:
«L'idée de justice, la nécessité de rendre justice ne date pas d'hier. Plusieurs générations avant nous ont compris qu'aucun citoyen sérieux ne peut évoluer dans une société où la justice ne prédomine pas. De nos jours, nos concitoyens font de la justice l'une de leurs principales revendications et le gouvernement a bien compris que pour rendre justice à ce peuple qui souffre d'injustice, la nomination de juges intègres, capables de distribuer la justice avec équité s'impose. C'est une tâche lourde et délicate. Le magistrat doit s'armer de courage et de grandeur d'âme pour dire le mot du droit dans les circonstances difficiles. Le juge n'a pour patron que la loi, la jurisprudence, la doctrine, en plus de sa conscience de magistrat. Il aura toujours à faire face à des problèmes divers et de taille, à affronter des adversaires puissants et redoutables.
Cependant, qu'importe à un honnête homme et à un patriote de quel côté partent les applaudissements s'il sait qu'il fait son devoir et qu'il sert son pays. La justice est le socle de la démocratie. Elle est cette huile qui doit nécessairement alimenter cette démocratie encore jeune et fragile. La justice élève une nation et a la garde de sa bonne réputation et de son capital moral. Elle doit garder jalousement l'héritage de gloire à nous transmis par les ancêtres au prix de grands sacrifices. Dans toute société où règne l'injustice, ou la puissance de l'argent fait taire la justice, c'est la violence qui s'y installe.
La justice doit garder son indépendance pour empêcher cette société de sombrer dans l'anarchie. Des magistrats honnêtes et compétents fournissent un service appréciable au sein du système. Ils méritent d'être appréciés dans une société où la question d'honnêteté gêne tant elle constitue un miroir qui étale aux yeux des corrompus la laideur de leurs actions. Notre société est frappée d'une dégénérescence morale si aiguë qu'elle tend à tolérer ou accepter l'inacceptable. L'homme honnête est malheureusement pris pour un stupide alors que corrupteurs et corrompus se sont donné un brevet d'hommes intelligents. Des citoyens à la fois compétents et corrompus représentent un poison dangereux pour le pays. Malheureusement, on les retrouve partout. Lorsque la corruption s'installe dans une société, s'attaquer à elle se révèle ardue et requiert courage et détermination. Ses racines sont si profondément implantées dans notre société, nos mœurs, qu'elle fait même partie de notre vécu quotidien.
L'effort pour remédier à cette situation doit être collectif car il faut s'attaquer aux structures même de la société et présenter de nouveaux moyens pour combattre aveuglement ce fléau. Exorciser ce démon au sein du système judiciaire haïtien nécessite un effort constant et nous, magistrats, devons en être les principaux acteurs. Collègues magistrats, dans cette longue bataille vous pouvez compter sur moi. J'ai toujours été pendant toute ma carrière un magistrat honnête. Je suis persuadé que par la grâce de Dieu je continuerai sur ce chemin et j'invite tous les magistrats de la République à s'engager dans cette lutte difficile certes, mais noble.»
LE BILAN JUDICIAIRE DE LA SEMAINE
Au Palais de justice
De tous les temps, le retrait d'une somme d'argent d'un compte bancaire reste et demeure une affaire célère. Souvent, en chambre des référés, la majorité des cas entendus sont relatifs au retrait de fonds. Il y a tellement célérité dans l'urgence que des avocats souhaitent toujours que l'ordonnance du juge soit rendue séance tenante.
Pourquoi une décision de justice? Et bien, lorsque l'épargnant, de son vivant, disposait d'un compte en banque, après sa mort, une fois le montant dépasse 10.000 gourdes, c'est une décision de justice qui doit autoriser les héritiers à faire le retrait bancaire, référence à l'article 26 du décret du 14 novembre 1980 sur le fonctionnement des banques commerciales. Cet article stipule: «Quand le solde détenu au moment du décès pour compte d'un déposant décédé appartiendra tant à un conjoint survivant qu'aux héritiers et excédera 10.000 gourdes, les intéressés obtiendront le versement de ce solde sur la production d'une ordonnance de la juridiction des référés rendue sur requête à cet effet».
Bref, à qui doit-on demander des comptes: aux substituts du commissaire du gouvernement toujours absents à l'audience, au doyen du tribunal de Première instance ou aux autorités judiciaires responsables?, s'interrogent certains avocats. S'il y a un problème à résoudre, faut-il bien qu'on fasse le nécessaire pour pouvoir donner justice à qui justice est due, poursuivent-ils.
S'il y a deux juges qui sont fatigués de se rendre au tribunal surtout les lundi et mardi sans pouvoir siéger, ce sont Rosemberg J. Jocelyn (lundi) et Durin Duret Junior (mardi). Ils ne peuvent donner la parole à aucun des avocats pour absence de substitut du commissaire du gouvernement. Que faire?
On souhaite, pour le plus grand bien de la justice et des justiciables, que les choses s'améliorent.
Vie des chambres
Quatrième chambre
Les affaires suivantes ont été entendues à l'audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Lionel R. Dimanche, tenue en présence du substitut du commissaire du gouvernement Sonel Jean-François avec l'assistance de l'huissier Samuel Sylvestre:
- Mme Eveline Gordon et consorts contre Lefèvre Sylvestre et consorts (droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;
- Veuve Daniel Mario Craan contre Mme Eveline Patricia et consorts; défaut maintenu à l'audience du jour;
- Thermidor Levoisier contre Wallan Dor (droit de propriété); dépôt des pièces;
- Dieumaître Lucas contre Raphaël Nemours (revendication du droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;
- Brasserie La Couronne contre DGI (revendication droit de propriété); nouvelle assignation et mise en continuation à quinzaine;
- Maignan Alphonse contre Gabriel Ginette et consorts; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;
- Pierre-Louis Raymond contre ED'H; mise en continuation à quinzaine.
Chambre des référés
Audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Ibrahim, assisté du greffier Pierre Oussel Beauport.
Affaires entendues:
- Ultimo Compère contre Veuve Louis Joseph Wilfrid Noncent, née Marie Josette Blaise (saisie immobilière); défaut et dépôt des pièces;
- Veuve François Hansy Nérette, née Marion Pabst contre Unibank S.A; mise à l'audience de quinzaine;
- Héritiers des époux Brissot Jean Bien-Aimé contre BNC et Unibank S.A (retrait bancaire); dépôt des pièces.
Ces deux affaires ont été retenues par Me Jean S. Avillon;
- Jacques Roosevelt Bellefleur contre Yves Gérard Louissaint; dépôt des pièces.
Cour de cassation (1ère section)
Quatre affaires ont été évoquées et retenues par le ministère public (commissaire près de ladite Cour) à l'audience du lundi 28 janvier 2008. Ce dernier conclut soit à la recevabilité soit à l'irrecevabilité du pourvoi:
- François Dukène Rodnez contre Jessie Germain; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;
- Global Sécurité contre Fortin Jean Marie Horbich; le ministère public estime qu'il y a lieu pour la Cour de déclarer le pourvoi irrecevable;
- Héritiers de feu Jacques Ignace et Marie Anne Nesia contre Patrick Delatour, Gaston Baussan, Jeanne Baussan Coicou; le ministère public requiert à la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi exercé contre les arrêts de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 13 décembre 2006 et celui du 25 juillet 2007, rejeter les fins, moyens du pourvoi, ordonner la confiscation de l'amende;
- Luc B. Pierre, Denis Fils Noël, Dudas Marcelin et Jacob Latortue contre le juge Pharaon Gustave; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le recours de déclaration en récusation, ordonner la confiscation des amendes.
Composition
Le juge Georges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (assesseurs); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire) et Me Pluviose Silien (greffier).
De tous les temps, le retrait d'une somme d'argent d'un compte bancaire reste et demeure une affaire célère. Souvent, en chambre des référés, la majorité des cas entendus sont relatifs au retrait de fonds. Il y a tellement célérité dans l'urgence que des avocats souhaitent toujours que l'ordonnance du juge soit rendue séance tenante.
Pourquoi une décision de justice? Et bien, lorsque l'épargnant, de son vivant, disposait d'un compte en banque, après sa mort, une fois le montant dépasse 10.000 gourdes, c'est une décision de justice qui doit autoriser les héritiers à faire le retrait bancaire, référence à l'article 26 du décret du 14 novembre 1980 sur le fonctionnement des banques commerciales. Cet article stipule: «Quand le solde détenu au moment du décès pour compte d'un déposant décédé appartiendra tant à un conjoint survivant qu'aux héritiers et excédera 10.000 gourdes, les intéressés obtiendront le versement de ce solde sur la production d'une ordonnance de la juridiction des référés rendue sur requête à cet effet».
Bref, à qui doit-on demander des comptes: aux substituts du commissaire du gouvernement toujours absents à l'audience, au doyen du tribunal de Première instance ou aux autorités judiciaires responsables?, s'interrogent certains avocats. S'il y a un problème à résoudre, faut-il bien qu'on fasse le nécessaire pour pouvoir donner justice à qui justice est due, poursuivent-ils.
S'il y a deux juges qui sont fatigués de se rendre au tribunal surtout les lundi et mardi sans pouvoir siéger, ce sont Rosemberg J. Jocelyn (lundi) et Durin Duret Junior (mardi). Ils ne peuvent donner la parole à aucun des avocats pour absence de substitut du commissaire du gouvernement. Que faire?
On souhaite, pour le plus grand bien de la justice et des justiciables, que les choses s'améliorent.
Vie des chambres
Quatrième chambre
Les affaires suivantes ont été entendues à l'audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Lionel R. Dimanche, tenue en présence du substitut du commissaire du gouvernement Sonel Jean-François avec l'assistance de l'huissier Samuel Sylvestre:
- Mme Eveline Gordon et consorts contre Lefèvre Sylvestre et consorts (droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;
- Veuve Daniel Mario Craan contre Mme Eveline Patricia et consorts; défaut maintenu à l'audience du jour;
- Thermidor Levoisier contre Wallan Dor (droit de propriété); dépôt des pièces;
- Dieumaître Lucas contre Raphaël Nemours (revendication du droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;
- Brasserie La Couronne contre DGI (revendication droit de propriété); nouvelle assignation et mise en continuation à quinzaine;
- Maignan Alphonse contre Gabriel Ginette et consorts; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;
- Pierre-Louis Raymond contre ED'H; mise en continuation à quinzaine.
Chambre des référés
Audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Ibrahim, assisté du greffier Pierre Oussel Beauport.
Affaires entendues:
- Ultimo Compère contre Veuve Louis Joseph Wilfrid Noncent, née Marie Josette Blaise (saisie immobilière); défaut et dépôt des pièces;
- Veuve François Hansy Nérette, née Marion Pabst contre Unibank S.A; mise à l'audience de quinzaine;
- Héritiers des époux Brissot Jean Bien-Aimé contre BNC et Unibank S.A (retrait bancaire); dépôt des pièces.
Ces deux affaires ont été retenues par Me Jean S. Avillon;
- Jacques Roosevelt Bellefleur contre Yves Gérard Louissaint; dépôt des pièces.
Cour de cassation (1ère section)
Quatre affaires ont été évoquées et retenues par le ministère public (commissaire près de ladite Cour) à l'audience du lundi 28 janvier 2008. Ce dernier conclut soit à la recevabilité soit à l'irrecevabilité du pourvoi:
- François Dukène Rodnez contre Jessie Germain; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;
- Global Sécurité contre Fortin Jean Marie Horbich; le ministère public estime qu'il y a lieu pour la Cour de déclarer le pourvoi irrecevable;
- Héritiers de feu Jacques Ignace et Marie Anne Nesia contre Patrick Delatour, Gaston Baussan, Jeanne Baussan Coicou; le ministère public requiert à la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi exercé contre les arrêts de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 13 décembre 2006 et celui du 25 juillet 2007, rejeter les fins, moyens du pourvoi, ordonner la confiscation de l'amende;
- Luc B. Pierre, Denis Fils Noël, Dudas Marcelin et Jacob Latortue contre le juge Pharaon Gustave; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le recours de déclaration en récusation, ordonner la confiscation des amendes.
Composition
Le juge Georges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (assesseurs); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire) et Me Pluviose Silien (greffier).
janvier 14, 2008
LES RÉSULTATS DU BAC DE DÉCEMBRE 2007 SONT-ILS COHÉRENTS?
Les résultats du BAC de décembre 2007 sont-ils cohérents?
Amary Joseph NOEL,
La publication des résultats des épreuves inédites du baccalauréat de décembre 2007 a provoqué des réactions diverses tant dans la société civile haïtienne(5ème pouvoir) qu’au niveau de la classe politique.
Une innovation de cette importance donne plein droit à tout un chacun d’opiner. Syndicalistes, leaders politiques, parents d’élèves et autres intéressés jettent leurs points de vue dans la balance. Certains pointent du doigt les correcteurs, d’autres ont évoqué le coût élevé des inscriptions(500 gourdes pour un examen qui coûte plus de 1000 gourdes par élève, soit moins de 50% du montant total) etc. Un responsable de syndicat d’enseignants a même évoqué sur les ondes de la télévision « un véritable massacre » consacré par les pourcentages de réussite au niveau national : 7% en rhétorique et 7,56% en Philosophie. Des candidats malheureux ont été jusqu’à investir le bureau du Ministère de l’Education Nationale pour exprimer leur désarroi et revendiquer de façon bruyante.
Nous signalons que les résultats du baccalauréat de décembre 2007 sont chiffrés! Ce sont des données statistiques! Elles sont très loquaces! Cependant, Il faut avoir la compétence idoine pour les faire parler et dévoiler leur vérité profonde et objective. N’interprète pas les données de statistique qui veut ! Il faut une formation spéciale pour cela! Le tronc d’arbre jeté au sol est déjà l’objet d’art qui fera la joie des convives, une fois exposé au salon des acquéreurs, dans les musées ou autres endroits. Cependant, sa façon ou son extraction de la masse informe, tronc d’arbre, est du ressort de l’artiste. Nous intervenons, aujourd’hui, en notre qualité de chercheur, de docimologue (1) et de professeur de Méthodologie de la Recherche Scientifique pour dire : « Attention, la lecture des résultats du baccalauréat de décembre par la société civile et autres secteurs de la vie nationale haïtienne est totalement biaisée, erronée même! » La commission de conclusions appropriées sur la base de donnes statistiques imposent, parfois, des détours de scruter au delà du chiffré si l’on est de bonne foi et si l’on veut faire œuvre qui vaille.
Les traditions sont rétives! Pour désuètes qu’elles soient, elles ne veulent pas mourir. Elles trouvent dans les habitudes et la cosmovision des hommes les ressorts indispensables à leur survie. L’on n’a pas à s’étonner de constater que des militants qui clament haut et fort que des changements sont nécessaires avant les efforts des secteurs de décision s’opposent aux premiers pas d’expérimentation, ponts indispensables qui relient les moments de tâtonnement à l’heure de la généralisation. Le baccalauréat haïtien est devenu une entreprise titanesque dont le gigantisme se mesure par la quantité de candidats listés, les montants investis, mais surtout et encore plus, par la monopolisation des services et des techniciens de la plupart des directions du Ministère pendant l’année entière. Le baccalauréat d’antan, celui que nous avons tous connu est en train de mourir en 2007. Si l’évaluation sommative menace la gestion globale du système ou l’handicape, des mesures de redressement s’imposent. La volonté exprimée par le Ministère de muer les macro-opérations ponctuelles, les examens officiels d’été en un processus permanent concorde bien avec sa mission et mérite d’être applaudie.
Les Résultats!
Les résultats au niveau national sont très cohérents : entre 11,27 à 17,27% pour la Philosophie( à l’exception des Nippes, 3.85%) et 5,08 à 9,76% pour la classe de rhétorique! Le hic, c’est qu’il s’agit d’un examen organisé pour des « recalés » . Une variable dépendante n’arrive jamais sans l’intrant, le stimulus ou la variable indépendante. En d’autres termes, l’on ne peut pas constater l’effet sans la cause.
Le « recalé » est un élève qui a été inscrit aux examens officiels d’Etat, qui les a subis et n’a pas obtenu la moyenne de 5 sur 10 requis pour le succès. Le « recalé » est quelqu’un que le système éducatif cherche à récupérer pour le faire entrer dans le processus de développement national. C’est un élève qui a échoué aux examens antérieurs ou aux examens d’été récents. Dans la plupart des cas, il ne provient pas d’une salle de classe, voire d’une école bien cotée du système,et cela, encore moins à l’occasion du baroud inédit de décembre 2007 du MENFP, toute première opération dans le cadre la mise en œuvre du BAC permanent haïtien. L’on pourrait, même, accuser de mauvaise foi ceux qui profèrent des invectives contre tout le système sur la base des résultats obtenus par les recalés. Nous émettons l’hypothèse qu’ils le font de bonne foi!
Les derniers examens d’été ont eu lieu en août dernier. Trois mois ne sauraient suffire à faire passer une cohorte dont la performance était réputée « échec » au label « succès ». D’ailleurs, les recalés en question n’ont été pris en charge dans aucun système rigide de formation complémentaire. Ceux qui clament leur insatisfaction ne se sont cantonné qu’au chiffré. Sorokin et Javeau avait bien raison de dénoncer, la « quantophrénie » (la folie du chiffré).
Les examens participent des techniques d’enquête. La définition plate de l’enquête , comme technique de collecte ou de cueillettes de données , est un « jeu de questions et de réponses ». Les enquêtes fournissent des résultats chiffrés. Tout le monde en est friand en raison de l’apparente objectivité de ce qui est quantifiable. Pourtant, « mesure » et « quantification » n’est pas la même chose. Ceci a été bien été démontré par A. Whel depuis 1949 dans « Philosophy of Mathematics and the Natural Sciences » publié à Princeton, USA. Son argumentation a été reprise par Yahoda Cooke et Deutsch dans « Research Method in Social Relations » en 1958. Les données collectées à la faveur d’un tel processus participent des conditions de tout processus de mesure. Les exigences inéluctables dans la mesure sont la « validité » et la « confiabilité ». La première se décompose en validité pragmatique, validité prédictive et validité concurrente et la deuxième réfère à l’obtention de résultats égaux ou semblables dans les applications répétitives orchestrées même par des investigateurs différents. La validité pragmatique est le fait de trouver un critère extérieur à l’instrument de mesure pour comparer les ponctuations obtenues. La validité prédictive se confirme par le biais des résultats obtenus dans le futur. La validité concurrente : Juin et août ne sont pas décembre 2007, mais les résultats pour être crédibles sont astreints à l’exigence de cohérence.
A quoi s’attendaient la société civile haïtienne et les syndicats d’enseignants!
Nous avons dit : « Attention! ». Nous redisons « attention !». Le Ministère de l’Education du pays et la classe intellectuelle haïtienne doivent agir avec prudence en ce qui concerne les décisions qui touchent à la gestion des curricula. Le problème des équivalences et la question du niveau de l’éducation d’une nation sont toujours des impératifs catégoriques. Si les examens de décembre s’étaient soldé par un succès ou, même une cotation élevée , ne serait-ce que 25 à 30% de réussite, tout le système éducatif haïtien serait en péril. Ce serait incompatible avec tous les efforts de redressement entrepris jusqu’ici par l’équipe en place depuis juin 2006. Car, rien ne viendrait justifier que des candidats qui ont échoué en septembre 2007 réussissent en décembre 2007 à un nouvel examen d’Etat si ce dernier est conforme aux antérieurs et aux standards internationaux. Les basses performances accusées en terme de chiffre ne doivent avoir d’effets que le renforcement de la confiance dans les instruments de mesure en vigueur au Ministère de l’Education Nationale. Un succès des recalés en décembre 2007 renverrait à scruter et découvrir la non adéquation des épreuves antérieures ou la corruption des outils d’évaluation en décembre 2007. Le seuil atteint par les candidats au Bac de décembre 2007 n’a pas trahi les exigences de la science. La science est répétabilité, universalité et généralité.
S’attendait-on a voir les recalés réussir mieux les épreuves de décembre que les admis d’été ne l’ont fait en juin et en août? Ceux qui ont évoqué « un massacre » des recalés auraient assister à un véritable massacre de toute la nation et de son système éducatif si le MENFP s’était laisser aller jusqu’à produire un examen sur mesure pour les recalés ou à repêcher un quota de candidats malheureux. Si c’était le cas, on risquait de perdre tout droit d’équivalence du diplôme de baccalauréat haïtien au niveau international.
Les embardées volontaristes ou politiciennes résistent difficilement aux analyses patientes et poussées des scientifiques. Les statistiques ne font que quantifier les phénomènes sociaux, elles ne les interprètent pas! Nous invitons nos compatriotes à ne pas se laisser happer par les lumières aveuglantes de la numérologie.
Amary Joseph NOEL, Professeur
profamaryjosephnoel@yahoo.fr
Port-au-Prince, Haiti le 8 janvier 2008
1) La Docimologie est la science des examens.
Amary Joseph NOEL,
La publication des résultats des épreuves inédites du baccalauréat de décembre 2007 a provoqué des réactions diverses tant dans la société civile haïtienne(5ème pouvoir) qu’au niveau de la classe politique.
Une innovation de cette importance donne plein droit à tout un chacun d’opiner. Syndicalistes, leaders politiques, parents d’élèves et autres intéressés jettent leurs points de vue dans la balance. Certains pointent du doigt les correcteurs, d’autres ont évoqué le coût élevé des inscriptions(500 gourdes pour un examen qui coûte plus de 1000 gourdes par élève, soit moins de 50% du montant total) etc. Un responsable de syndicat d’enseignants a même évoqué sur les ondes de la télévision « un véritable massacre » consacré par les pourcentages de réussite au niveau national : 7% en rhétorique et 7,56% en Philosophie. Des candidats malheureux ont été jusqu’à investir le bureau du Ministère de l’Education Nationale pour exprimer leur désarroi et revendiquer de façon bruyante.
Nous signalons que les résultats du baccalauréat de décembre 2007 sont chiffrés! Ce sont des données statistiques! Elles sont très loquaces! Cependant, Il faut avoir la compétence idoine pour les faire parler et dévoiler leur vérité profonde et objective. N’interprète pas les données de statistique qui veut ! Il faut une formation spéciale pour cela! Le tronc d’arbre jeté au sol est déjà l’objet d’art qui fera la joie des convives, une fois exposé au salon des acquéreurs, dans les musées ou autres endroits. Cependant, sa façon ou son extraction de la masse informe, tronc d’arbre, est du ressort de l’artiste. Nous intervenons, aujourd’hui, en notre qualité de chercheur, de docimologue (1) et de professeur de Méthodologie de la Recherche Scientifique pour dire : « Attention, la lecture des résultats du baccalauréat de décembre par la société civile et autres secteurs de la vie nationale haïtienne est totalement biaisée, erronée même! » La commission de conclusions appropriées sur la base de donnes statistiques imposent, parfois, des détours de scruter au delà du chiffré si l’on est de bonne foi et si l’on veut faire œuvre qui vaille.
Les traditions sont rétives! Pour désuètes qu’elles soient, elles ne veulent pas mourir. Elles trouvent dans les habitudes et la cosmovision des hommes les ressorts indispensables à leur survie. L’on n’a pas à s’étonner de constater que des militants qui clament haut et fort que des changements sont nécessaires avant les efforts des secteurs de décision s’opposent aux premiers pas d’expérimentation, ponts indispensables qui relient les moments de tâtonnement à l’heure de la généralisation. Le baccalauréat haïtien est devenu une entreprise titanesque dont le gigantisme se mesure par la quantité de candidats listés, les montants investis, mais surtout et encore plus, par la monopolisation des services et des techniciens de la plupart des directions du Ministère pendant l’année entière. Le baccalauréat d’antan, celui que nous avons tous connu est en train de mourir en 2007. Si l’évaluation sommative menace la gestion globale du système ou l’handicape, des mesures de redressement s’imposent. La volonté exprimée par le Ministère de muer les macro-opérations ponctuelles, les examens officiels d’été en un processus permanent concorde bien avec sa mission et mérite d’être applaudie.
Les Résultats!
Les résultats au niveau national sont très cohérents : entre 11,27 à 17,27% pour la Philosophie( à l’exception des Nippes, 3.85%) et 5,08 à 9,76% pour la classe de rhétorique! Le hic, c’est qu’il s’agit d’un examen organisé pour des « recalés » . Une variable dépendante n’arrive jamais sans l’intrant, le stimulus ou la variable indépendante. En d’autres termes, l’on ne peut pas constater l’effet sans la cause.
Le « recalé » est un élève qui a été inscrit aux examens officiels d’Etat, qui les a subis et n’a pas obtenu la moyenne de 5 sur 10 requis pour le succès. Le « recalé » est quelqu’un que le système éducatif cherche à récupérer pour le faire entrer dans le processus de développement national. C’est un élève qui a échoué aux examens antérieurs ou aux examens d’été récents. Dans la plupart des cas, il ne provient pas d’une salle de classe, voire d’une école bien cotée du système,et cela, encore moins à l’occasion du baroud inédit de décembre 2007 du MENFP, toute première opération dans le cadre la mise en œuvre du BAC permanent haïtien. L’on pourrait, même, accuser de mauvaise foi ceux qui profèrent des invectives contre tout le système sur la base des résultats obtenus par les recalés. Nous émettons l’hypothèse qu’ils le font de bonne foi!
Les derniers examens d’été ont eu lieu en août dernier. Trois mois ne sauraient suffire à faire passer une cohorte dont la performance était réputée « échec » au label « succès ». D’ailleurs, les recalés en question n’ont été pris en charge dans aucun système rigide de formation complémentaire. Ceux qui clament leur insatisfaction ne se sont cantonné qu’au chiffré. Sorokin et Javeau avait bien raison de dénoncer, la « quantophrénie » (la folie du chiffré).
Les examens participent des techniques d’enquête. La définition plate de l’enquête , comme technique de collecte ou de cueillettes de données , est un « jeu de questions et de réponses ». Les enquêtes fournissent des résultats chiffrés. Tout le monde en est friand en raison de l’apparente objectivité de ce qui est quantifiable. Pourtant, « mesure » et « quantification » n’est pas la même chose. Ceci a été bien été démontré par A. Whel depuis 1949 dans « Philosophy of Mathematics and the Natural Sciences » publié à Princeton, USA. Son argumentation a été reprise par Yahoda Cooke et Deutsch dans « Research Method in Social Relations » en 1958. Les données collectées à la faveur d’un tel processus participent des conditions de tout processus de mesure. Les exigences inéluctables dans la mesure sont la « validité » et la « confiabilité ». La première se décompose en validité pragmatique, validité prédictive et validité concurrente et la deuxième réfère à l’obtention de résultats égaux ou semblables dans les applications répétitives orchestrées même par des investigateurs différents. La validité pragmatique est le fait de trouver un critère extérieur à l’instrument de mesure pour comparer les ponctuations obtenues. La validité prédictive se confirme par le biais des résultats obtenus dans le futur. La validité concurrente : Juin et août ne sont pas décembre 2007, mais les résultats pour être crédibles sont astreints à l’exigence de cohérence.
A quoi s’attendaient la société civile haïtienne et les syndicats d’enseignants!
Nous avons dit : « Attention! ». Nous redisons « attention !». Le Ministère de l’Education du pays et la classe intellectuelle haïtienne doivent agir avec prudence en ce qui concerne les décisions qui touchent à la gestion des curricula. Le problème des équivalences et la question du niveau de l’éducation d’une nation sont toujours des impératifs catégoriques. Si les examens de décembre s’étaient soldé par un succès ou, même une cotation élevée , ne serait-ce que 25 à 30% de réussite, tout le système éducatif haïtien serait en péril. Ce serait incompatible avec tous les efforts de redressement entrepris jusqu’ici par l’équipe en place depuis juin 2006. Car, rien ne viendrait justifier que des candidats qui ont échoué en septembre 2007 réussissent en décembre 2007 à un nouvel examen d’Etat si ce dernier est conforme aux antérieurs et aux standards internationaux. Les basses performances accusées en terme de chiffre ne doivent avoir d’effets que le renforcement de la confiance dans les instruments de mesure en vigueur au Ministère de l’Education Nationale. Un succès des recalés en décembre 2007 renverrait à scruter et découvrir la non adéquation des épreuves antérieures ou la corruption des outils d’évaluation en décembre 2007. Le seuil atteint par les candidats au Bac de décembre 2007 n’a pas trahi les exigences de la science. La science est répétabilité, universalité et généralité.
S’attendait-on a voir les recalés réussir mieux les épreuves de décembre que les admis d’été ne l’ont fait en juin et en août? Ceux qui ont évoqué « un massacre » des recalés auraient assister à un véritable massacre de toute la nation et de son système éducatif si le MENFP s’était laisser aller jusqu’à produire un examen sur mesure pour les recalés ou à repêcher un quota de candidats malheureux. Si c’était le cas, on risquait de perdre tout droit d’équivalence du diplôme de baccalauréat haïtien au niveau international.
Les embardées volontaristes ou politiciennes résistent difficilement aux analyses patientes et poussées des scientifiques. Les statistiques ne font que quantifier les phénomènes sociaux, elles ne les interprètent pas! Nous invitons nos compatriotes à ne pas se laisser happer par les lumières aveuglantes de la numérologie.
Amary Joseph NOEL, Professeur
profamaryjosephnoel@yahoo.fr
Port-au-Prince, Haiti le 8 janvier 2008
1) La Docimologie est la science des examens.
janvier 11, 2008
L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE HAITIENNE...
Au Palais de Justice
La reprise des activités au tribunal de Première instance pour l'année 2008 est lente et même trop lente. A preuve, l'administrateur du Tribunal, le doyen Rock Cadet, en a fait état cette semaine au micro des journalistes de plusieurs stations de radio de la capitale.
Quand ce n'est pas l'absence du substitut du commissaire du gouvernement qui en est la cause, c'est celle des plaideurs. Pour le second cas, le tribunal dresse un procès-verbal de carence, levant ainsi le siège, a fait remarquer un homme de loi.
Le bilan de travail pour cette semaine est nettement négatif. A telle enseigne que les justiciables se voient privés du volume d'affaires auquel ils sont habitués.
Et si le tribunal de première instance continue de fonctionner à ce rythme, on risque d'aboutir, à la fin de l'année judiciaire, au bilan le plus maigre de toute l'histoire du tribunal.
Vie des Chambres!
Chambre des Référés
Audience du jeudi 10 janvier 2008 au cours de laquelle les affaires suivantes ont été entendues:
- Héritiers de feue Eloise Etienne contre Me Séraphin Despierre, juge de paix de Gressier; dépôt des pièces;
- Micro-Crédit National S.A, représenté par Mario Zanite AC Cadet, contre Junior St Surin; dépôt des pièces;
- Jean V. Joseph contre Mairie de Delmas; le juge des référés octroie défaut pur et simple contre le demandeur pour n'avoir pas comparu à l'audience;
- Bernadette Vaillant et Henry St-Victor contre les héritiers de feu Louis Mondestin, Florvil Hyppolite.
Après avoir entendu les parties, le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi.
Rappelons que l'audience a été présidée par le juge Denise Papillon avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.
Cour de cassation (1ère section)
A l'audience ordinaire et publique du mercredi 9 janvier 2008, deux affaires ont été entendues et quatre arrêts rendus sous la présidence du juge Georges Moïse, vice-président de la Cour de cassation. (fonction occupée sous le gouvernement de l'ex-président provisoire de la République Me Boniface Alexandre).
Affaires entendues:
- Bérius Eloi contre Ronald Cajuste; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;
- Tranquilor Mathieu contre Magdalicia Baker; le ministère public requiert à la Cour d'accueillir le pourvoi en la forme, casser et annueler l'arrêt attaqué pour excès de pouvoir rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince le 14 juillet 2005.
Arrêts prononcés
- Claudette Pierre-Vilus contre Evéno Louis; la cour casse le jugement du 31 juillet 2006 du tribunal de Première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu contre Claudette Pierre-Vilus; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de Première instance de St-Marc en les mêmes attributions l'accusée étant demeurée en état de prise de corps;
- Marie Fagnole Bonnet Démesmin contre Claude Démesmin; la Cour déclare Mme Marie Fagnole Bonnet Démesmin déchue de son pourvoi; ordonne la confiscation de l'amende déposée, compense les dépens;
- Jean Windsor Mombeuil contre Guerda Milliance; la Cour déclare le demandeur Jean Windsor Mombeuil déchu de son pourvoi contre l'ordonnance rendue le 30 septembre 2006 par le juge des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince entre lui et Mme Guerda Milliance; dit acquise à l'Etat l'amende consignée;
- Décius Dieujuste contre Ministère public; la cour casse et annule le jugement rendu le 5 janvier 2007 par le tribunal de première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury entre Décius Dieujuste et le ministère public; renvoie la caues et les parties, l'accusé étant donné en état de prise de corps, devant le tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit. Ont siégé à cette audience: Menan Pierre-Louis, Jean-Baptiste Rénold Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean. Me Kesner Michel Thermési remplissait le rôle de Ministère public et Me Pluviose Silien, greffier.
Cour de cassation (2e section)
Audience du jeudi 10 janvier 2008
Affaires entendues
- Blanchard Pierre Lys et Félix Saint-Louis contre l'usine Jean Audin; le ministère public requiert à la cour d'ordonner le paiement de toutes les prestations légales et la condamnation de l'employeur aux dépens.
- Yves Jean Wasser Kernizan contre son épouse née Rose Carline Pluviose (il s'agit d'une affaire de garde d'enfants et de pension alimentaire); le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de renvoyer les parties devant le juge des référés compétent, casser l'oeuvre querellée du premier juge à cause des moyens présentés par le pourvoyant;
- Banque Nationale de crédit contre les époux Joseph Moïse, la dame née Marie Julie Lors; le ministère requiert à la cour d'accueillir le pourvoi, d'écarter les deux moyens professés par la BNC, étant contraire à la loi organique de la Cour, de consacrer l'irrecevabilité du pourvoi;
Arrêt rendu
- Héritiers Delan Pierre contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince; la cour rejette les moyens ensemble le pourvoi des héritiers de Delan Pierre, représentés par Frantz Jonathan Pierre, exercé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince, rendu 26 juillet le 2006 entre eux et M. et Mme Daniel Guy Féthière et Alice Féthière; dit acquise à l'Etat l'amende consignée; condamne les pourvoyants aux dépens.
Composition
Antoine Norgaisse, remplissant la fonction de président, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Bien-Aimé Jean et Jean M. Théodore (assesseurs); Joseph Emmanuel St-Amour (ministère public) avec l'assistance du greffier Jean Fritz Satiné.
La reprise des activités au tribunal de Première instance pour l'année 2008 est lente et même trop lente. A preuve, l'administrateur du Tribunal, le doyen Rock Cadet, en a fait état cette semaine au micro des journalistes de plusieurs stations de radio de la capitale.
Quand ce n'est pas l'absence du substitut du commissaire du gouvernement qui en est la cause, c'est celle des plaideurs. Pour le second cas, le tribunal dresse un procès-verbal de carence, levant ainsi le siège, a fait remarquer un homme de loi.
Le bilan de travail pour cette semaine est nettement négatif. A telle enseigne que les justiciables se voient privés du volume d'affaires auquel ils sont habitués.
Et si le tribunal de première instance continue de fonctionner à ce rythme, on risque d'aboutir, à la fin de l'année judiciaire, au bilan le plus maigre de toute l'histoire du tribunal.
Vie des Chambres!
Chambre des Référés
Audience du jeudi 10 janvier 2008 au cours de laquelle les affaires suivantes ont été entendues:
- Héritiers de feue Eloise Etienne contre Me Séraphin Despierre, juge de paix de Gressier; dépôt des pièces;
- Micro-Crédit National S.A, représenté par Mario Zanite AC Cadet, contre Junior St Surin; dépôt des pièces;
- Jean V. Joseph contre Mairie de Delmas; le juge des référés octroie défaut pur et simple contre le demandeur pour n'avoir pas comparu à l'audience;
- Bernadette Vaillant et Henry St-Victor contre les héritiers de feu Louis Mondestin, Florvil Hyppolite.
Après avoir entendu les parties, le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi.
Rappelons que l'audience a été présidée par le juge Denise Papillon avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.
Cour de cassation (1ère section)
A l'audience ordinaire et publique du mercredi 9 janvier 2008, deux affaires ont été entendues et quatre arrêts rendus sous la présidence du juge Georges Moïse, vice-président de la Cour de cassation. (fonction occupée sous le gouvernement de l'ex-président provisoire de la République Me Boniface Alexandre).
Affaires entendues:
- Bérius Eloi contre Ronald Cajuste; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;
- Tranquilor Mathieu contre Magdalicia Baker; le ministère public requiert à la Cour d'accueillir le pourvoi en la forme, casser et annueler l'arrêt attaqué pour excès de pouvoir rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince le 14 juillet 2005.
Arrêts prononcés
- Claudette Pierre-Vilus contre Evéno Louis; la cour casse le jugement du 31 juillet 2006 du tribunal de Première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu contre Claudette Pierre-Vilus; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de Première instance de St-Marc en les mêmes attributions l'accusée étant demeurée en état de prise de corps;
- Marie Fagnole Bonnet Démesmin contre Claude Démesmin; la Cour déclare Mme Marie Fagnole Bonnet Démesmin déchue de son pourvoi; ordonne la confiscation de l'amende déposée, compense les dépens;
- Jean Windsor Mombeuil contre Guerda Milliance; la Cour déclare le demandeur Jean Windsor Mombeuil déchu de son pourvoi contre l'ordonnance rendue le 30 septembre 2006 par le juge des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince entre lui et Mme Guerda Milliance; dit acquise à l'Etat l'amende consignée;
- Décius Dieujuste contre Ministère public; la cour casse et annule le jugement rendu le 5 janvier 2007 par le tribunal de première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury entre Décius Dieujuste et le ministère public; renvoie la caues et les parties, l'accusé étant donné en état de prise de corps, devant le tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit. Ont siégé à cette audience: Menan Pierre-Louis, Jean-Baptiste Rénold Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean. Me Kesner Michel Thermési remplissait le rôle de Ministère public et Me Pluviose Silien, greffier.
Cour de cassation (2e section)
Audience du jeudi 10 janvier 2008
Affaires entendues
- Blanchard Pierre Lys et Félix Saint-Louis contre l'usine Jean Audin; le ministère public requiert à la cour d'ordonner le paiement de toutes les prestations légales et la condamnation de l'employeur aux dépens.
- Yves Jean Wasser Kernizan contre son épouse née Rose Carline Pluviose (il s'agit d'une affaire de garde d'enfants et de pension alimentaire); le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de renvoyer les parties devant le juge des référés compétent, casser l'oeuvre querellée du premier juge à cause des moyens présentés par le pourvoyant;
- Banque Nationale de crédit contre les époux Joseph Moïse, la dame née Marie Julie Lors; le ministère requiert à la cour d'accueillir le pourvoi, d'écarter les deux moyens professés par la BNC, étant contraire à la loi organique de la Cour, de consacrer l'irrecevabilité du pourvoi;
Arrêt rendu
- Héritiers Delan Pierre contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince; la cour rejette les moyens ensemble le pourvoi des héritiers de Delan Pierre, représentés par Frantz Jonathan Pierre, exercé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince, rendu 26 juillet le 2006 entre eux et M. et Mme Daniel Guy Féthière et Alice Féthière; dit acquise à l'Etat l'amende consignée; condamne les pourvoyants aux dépens.
Composition
Antoine Norgaisse, remplissant la fonction de président, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Bien-Aimé Jean et Jean M. Théodore (assesseurs); Joseph Emmanuel St-Amour (ministère public) avec l'assistance du greffier Jean Fritz Satiné.
IL FAUT DÉNONCER LA VIOLENCE SEXUELLE EN HAITI...
La directrice de l'Unicef choquée par la violence sexuelle
Le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti constitue l'une des préoccupations de Ann Veneman, directrice générale de l'UNICEF. Pour cause, ce sujet a été au coeur de ses différentes interventions lors d'une visite de trois jours dans le pays, le week-end dernier.
Au cours d'une visite de trois jours le week-end dernier dans le pays, la directrice générale du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Ann Veneman, se dit préoccupée par le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti.
« Les principales victimes des violences sexuelles en Haïti sont les jeunes. Qui pis est, beaucoup d'entre elles sont tombées enceintes. J'ai été toute choquée de voir une fillette de 8 ans violée », a confié la directrice de l'UNICEF pour exprimer son inquiétude à l'égard des proies de la violence sexuelle.
Ce fléau, a ajouté Mme Veneman, n'épargne pas les enfants en domesticité, appelés couramment « restavèk » en Haïti. « Le plus souvent, ils sont victimes d'abus sexuels dans leurs familles d'accueil », a-t-elle souligné tout en indiquant que ses enfants allongent la liste de ceux pour qui l'accès à l'éducation et à la santé reste une énigme.
« Nous allons travailler avec nos partenaires à l'aboutissement de leurs projets de santé et d'éducation pouvant contribuer au bien-être des enfants haïtiens », a promis Mme Veneman pour montrer que ses pourparlers avec les principaux partenaires de l'UNICEF et des Nations unies en Haïti ainsi que les autorités du pays porteront fruits. A cet effet, il faudra, a-t-elle dit, un environnement sein.
La directrice Ann Veneman a profité de son séjour pour visiter des projets d'éducation et de santé à Cité Soleil, à La Saline, à Cange, etc.
Une visite au Parc La visite
Le ministre de l'Environnent, M. Jean Marie Claude Germain, a accompagné, dimanche, la directrice générale de l'UNICEF au Parc National de La Visite pour constater le bon déroulement du programme Araucaria XXI.
Accompagnés d'une délégation de l'Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), Mme Veneman et M. Germain ont visité la maison logeant les membres du Corps de surveillance environnementale (CSE) du Parc La visite. Ils se sont entretenus avec les membres du CSE, l'équipe d'Araucaria et les ont félicités.
C'était l'occasion pour les visiteurs de constater la pression foncière exercée pour augmenter les terrains agricoles. Ils ont également rencontré des membres de la population locale.
Carmen Morales, un responsable du projet, a, pour sa part, affirmé que la population doit valoriser la richesse environnementale de leur milieu, et qu'elle doit être motivée à la préserver. « Nous devons travailler, dit-il, pour que les familles, et en particulier les enfants, prennent conscience que protéger l'environnement, les sources d'eau, les arbres du Parc de La Visite, c'est aussi investir pour un lendemain meilleur.»
Araucaria XXI est un programme dudit ministère qui vise à mieux gérer l'environnement et à préserver la biodiversité du département du Sud-Est. Un montant de 1 million de dollars américains, auquel seront ajoutés 2 millions dans les prochaines années, est le budget alloué à ce programme.
A noter que Araucaria XXI travaillera pour l'équité de genre et la valorisation du rôle de la femme dans la gestion des ressources naturelles, et encouragera la participation de celle-ci dans la planification environnementale.
Le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti constitue l'une des préoccupations de Ann Veneman, directrice générale de l'UNICEF. Pour cause, ce sujet a été au coeur de ses différentes interventions lors d'une visite de trois jours dans le pays, le week-end dernier.
Au cours d'une visite de trois jours le week-end dernier dans le pays, la directrice générale du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Ann Veneman, se dit préoccupée par le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti.
« Les principales victimes des violences sexuelles en Haïti sont les jeunes. Qui pis est, beaucoup d'entre elles sont tombées enceintes. J'ai été toute choquée de voir une fillette de 8 ans violée », a confié la directrice de l'UNICEF pour exprimer son inquiétude à l'égard des proies de la violence sexuelle.
Ce fléau, a ajouté Mme Veneman, n'épargne pas les enfants en domesticité, appelés couramment « restavèk » en Haïti. « Le plus souvent, ils sont victimes d'abus sexuels dans leurs familles d'accueil », a-t-elle souligné tout en indiquant que ses enfants allongent la liste de ceux pour qui l'accès à l'éducation et à la santé reste une énigme.
« Nous allons travailler avec nos partenaires à l'aboutissement de leurs projets de santé et d'éducation pouvant contribuer au bien-être des enfants haïtiens », a promis Mme Veneman pour montrer que ses pourparlers avec les principaux partenaires de l'UNICEF et des Nations unies en Haïti ainsi que les autorités du pays porteront fruits. A cet effet, il faudra, a-t-elle dit, un environnement sein.
La directrice Ann Veneman a profité de son séjour pour visiter des projets d'éducation et de santé à Cité Soleil, à La Saline, à Cange, etc.
Une visite au Parc La visite
Le ministre de l'Environnent, M. Jean Marie Claude Germain, a accompagné, dimanche, la directrice générale de l'UNICEF au Parc National de La Visite pour constater le bon déroulement du programme Araucaria XXI.
Accompagnés d'une délégation de l'Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), Mme Veneman et M. Germain ont visité la maison logeant les membres du Corps de surveillance environnementale (CSE) du Parc La visite. Ils se sont entretenus avec les membres du CSE, l'équipe d'Araucaria et les ont félicités.
C'était l'occasion pour les visiteurs de constater la pression foncière exercée pour augmenter les terrains agricoles. Ils ont également rencontré des membres de la population locale.
Carmen Morales, un responsable du projet, a, pour sa part, affirmé que la population doit valoriser la richesse environnementale de leur milieu, et qu'elle doit être motivée à la préserver. « Nous devons travailler, dit-il, pour que les familles, et en particulier les enfants, prennent conscience que protéger l'environnement, les sources d'eau, les arbres du Parc de La Visite, c'est aussi investir pour un lendemain meilleur.»
Araucaria XXI est un programme dudit ministère qui vise à mieux gérer l'environnement et à préserver la biodiversité du département du Sud-Est. Un montant de 1 million de dollars américains, auquel seront ajoutés 2 millions dans les prochaines années, est le budget alloué à ce programme.
A noter que Araucaria XXI travaillera pour l'équité de genre et la valorisation du rôle de la femme dans la gestion des ressources naturelles, et encouragera la participation de celle-ci dans la planification environnementale.
L'UNIVERSITÉ D'ÉTAT DOIT ÊTRE AU SERVICE DU PAYS...
La FE, FDSE, d'une crise à l'autre!
L'ombre d'une crise plane sur la Faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE), l'une des 11 entités de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH). Apparemment calme, cette entité est profondément minée par un sérieux conflit opposant Gélin I. Collot, doyen de ladite faculté, à un groupe d'étudiants.
Un juge de paix, accompagné de deux policiers lourdement armés et d'un individu non identifié, a fait irruption, vendredi dernier, dans la soirée, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques. Sur plainte de Jean-Baptiste Blanchard, un membre du secrétariat de cette entité de l'UEH, le juge de paix de la section Est de Port-au-Prince, Jean-Claude Mondellus, était venu s'enquérir des faits rapportés.
Interrogé par des étudiants, le plaignant, rapportent Marc-Emmanuel Dorcin et Jean-Robert Plaisimond, deux étudiants de la promotion Séquoia, aurait confié qu'il avait agi sur ordre de son supérieur hiérarchique, sans citer de nom. Toujours selon les étudiants précités, le magistrat était intervenu dans l'enceinte de la faculté pour faire déguerpir et mettre aux arrêts des « inconnus qui auraient occupé l'espace sans aucun titre ».
Arrivé sur les lieux, le magistrat s'est rendu compte qu'il a été mal renseigné, selon ce qu'ont rapporté Jean-Robert Plaisimond et Peterson Pierre-Louis. Il s'agissait plutôt d'un groupe d'étudiants qui voulaient faire passer leurs revendications.
« Peterson Pierre-Louis et moi avons été interrogés pendant près d'une heure au commissariat de Port-au-Prince par le juge de paix de la section Est, Jean-Claude Mondellus », a fait savoir Jean-Robert Plaisimond. Conduits de la faculté au commissariat de Port-au-Prince, les deux étudiants ont été renvoyés chez eux à condition de se présenter au tribunal, section Est, lundi.
Têtes de pont d'un mouvement visant le départ du doyen Gélin I. Collot, ces étudiants, qui reçoivent l'appui d'autres camarades, assimilent leur interpellation à une provocation. Depuis tantôt deux semaines, ils interdisent au doyen de pénétrer dans son bureau. « Me Collot ne devrait plus continuer à diriger la faculté», a réagi Jean-Robert Plaisimond, écartant toute idée de répondre à une convocation du même genre que la première émanant du juge Mondellus. »
Pour justifier leur mouvement, les étudiants protestataires dressent un tableau sombre du fonctionnement de la Faculté de Droit, la plus ancienne institution d'enseignement supérieur du pays. « La bibliothèque est quasiment vide, dénoncent-ils. Les toilettes sont dans un piteux état. Salles de classe surencombrées, carence de mobilier . Pas de professeurs à temps plein. Bon nombre d'étudiants n'ont aucune pièce pour les identifier, alors qu'ils paient régulièrement les frais d'immatriculation. La faculté n'a ni cafétéria, ni laboratoire informatique. Loin de satisfaire nos revendications, le décanat ne fait que nous cracher son mépris, le doyen va jusqu'à nous claquer la porte au nez suite à une rencontre avec lui dans son bureau. »
Les revendications des étudiants ne datent pas d'aujourd'hui. « Depuis 2003, nous avions soumis nos doléances au décanat, raconte Jean-Robert Plaisimond. Les responsables n'ont malheureusement pas réagi. Nous avons attendu quatre ans avant de réclamer le départ du doyen. » Cependant, d'après eux, l'hostilité de Me Collot vis-à-vis de la promotion sortante renverse le vase.
Nous avons tenté de joindre Me Collot par téléphone pour entendre l'autre son de cloche, mais nos démarches se sont révélées veines. Les autres membres du décanat et du secrétariat général rencontrés lundi à la FDSE n'ont voulu faire aucun commentaire.
Parallèlement, si une crise s'annonce à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, la Faculté d'Ethnologie (FE) est sur le point de résoudre la sienne.
En novembre dernier, un mouvement de protestation a été enclenché par les étudiants de la Faculté d'Ethnologie. Pendant plus d'un mois, selon les protestataires, toutes les activités y avaient été totalement paralysées par les étudiants qui exigeaient des responsables du conseil décanat de meilleures conditions d'apprentissage. « Nous nous réjouissons qu'aujourd'hui, bien que de façon conditionnelle, les cours ont finalement repris à la faculté », dit Eugène Woodkend, représentant des étudiants de la FE au conseil du rectorat.
Selon ce dernier, un protocole d'accord par lequel le décanat s'engage à satisfaire certaines revendications a été conclu entre les protagonistes le 19 décembre 2007. « Une salle d'informatique d'une quinzaine d'ordinateurs flambant neufs inaugurée, de nouveaux ouvrages introduits à la bibliothèque, l'espace physique de l'institution réaménagé, calment la tension », en guise de solutions apportées, en attendant, à la crise de la FE, a fait remarquer l'étudiant.
L'ombre d'une crise plane sur la Faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE), l'une des 11 entités de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH). Apparemment calme, cette entité est profondément minée par un sérieux conflit opposant Gélin I. Collot, doyen de ladite faculté, à un groupe d'étudiants.
Un juge de paix, accompagné de deux policiers lourdement armés et d'un individu non identifié, a fait irruption, vendredi dernier, dans la soirée, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques. Sur plainte de Jean-Baptiste Blanchard, un membre du secrétariat de cette entité de l'UEH, le juge de paix de la section Est de Port-au-Prince, Jean-Claude Mondellus, était venu s'enquérir des faits rapportés.
Interrogé par des étudiants, le plaignant, rapportent Marc-Emmanuel Dorcin et Jean-Robert Plaisimond, deux étudiants de la promotion Séquoia, aurait confié qu'il avait agi sur ordre de son supérieur hiérarchique, sans citer de nom. Toujours selon les étudiants précités, le magistrat était intervenu dans l'enceinte de la faculté pour faire déguerpir et mettre aux arrêts des « inconnus qui auraient occupé l'espace sans aucun titre ».
Arrivé sur les lieux, le magistrat s'est rendu compte qu'il a été mal renseigné, selon ce qu'ont rapporté Jean-Robert Plaisimond et Peterson Pierre-Louis. Il s'agissait plutôt d'un groupe d'étudiants qui voulaient faire passer leurs revendications.
« Peterson Pierre-Louis et moi avons été interrogés pendant près d'une heure au commissariat de Port-au-Prince par le juge de paix de la section Est, Jean-Claude Mondellus », a fait savoir Jean-Robert Plaisimond. Conduits de la faculté au commissariat de Port-au-Prince, les deux étudiants ont été renvoyés chez eux à condition de se présenter au tribunal, section Est, lundi.
Têtes de pont d'un mouvement visant le départ du doyen Gélin I. Collot, ces étudiants, qui reçoivent l'appui d'autres camarades, assimilent leur interpellation à une provocation. Depuis tantôt deux semaines, ils interdisent au doyen de pénétrer dans son bureau. « Me Collot ne devrait plus continuer à diriger la faculté», a réagi Jean-Robert Plaisimond, écartant toute idée de répondre à une convocation du même genre que la première émanant du juge Mondellus. »
Pour justifier leur mouvement, les étudiants protestataires dressent un tableau sombre du fonctionnement de la Faculté de Droit, la plus ancienne institution d'enseignement supérieur du pays. « La bibliothèque est quasiment vide, dénoncent-ils. Les toilettes sont dans un piteux état. Salles de classe surencombrées, carence de mobilier . Pas de professeurs à temps plein. Bon nombre d'étudiants n'ont aucune pièce pour les identifier, alors qu'ils paient régulièrement les frais d'immatriculation. La faculté n'a ni cafétéria, ni laboratoire informatique. Loin de satisfaire nos revendications, le décanat ne fait que nous cracher son mépris, le doyen va jusqu'à nous claquer la porte au nez suite à une rencontre avec lui dans son bureau. »
Les revendications des étudiants ne datent pas d'aujourd'hui. « Depuis 2003, nous avions soumis nos doléances au décanat, raconte Jean-Robert Plaisimond. Les responsables n'ont malheureusement pas réagi. Nous avons attendu quatre ans avant de réclamer le départ du doyen. » Cependant, d'après eux, l'hostilité de Me Collot vis-à-vis de la promotion sortante renverse le vase.
Nous avons tenté de joindre Me Collot par téléphone pour entendre l'autre son de cloche, mais nos démarches se sont révélées veines. Les autres membres du décanat et du secrétariat général rencontrés lundi à la FDSE n'ont voulu faire aucun commentaire.
Parallèlement, si une crise s'annonce à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, la Faculté d'Ethnologie (FE) est sur le point de résoudre la sienne.
En novembre dernier, un mouvement de protestation a été enclenché par les étudiants de la Faculté d'Ethnologie. Pendant plus d'un mois, selon les protestataires, toutes les activités y avaient été totalement paralysées par les étudiants qui exigeaient des responsables du conseil décanat de meilleures conditions d'apprentissage. « Nous nous réjouissons qu'aujourd'hui, bien que de façon conditionnelle, les cours ont finalement repris à la faculté », dit Eugène Woodkend, représentant des étudiants de la FE au conseil du rectorat.
Selon ce dernier, un protocole d'accord par lequel le décanat s'engage à satisfaire certaines revendications a été conclu entre les protagonistes le 19 décembre 2007. « Une salle d'informatique d'une quinzaine d'ordinateurs flambant neufs inaugurée, de nouveaux ouvrages introduits à la bibliothèque, l'espace physique de l'institution réaménagé, calment la tension », en guise de solutions apportées, en attendant, à la crise de la FE, a fait remarquer l'étudiant.
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