Haïti: L'actualité en question
Après avoir tué LESPWA, la plate-forme politique au pouvoir, l'équipe présente sous les fonts baptismaux INITE, à la surprise générale. Toute cette ruée vers LESPWA serait-elle une manoeuvre de diversion pour créer la plate-forme « chère » au président de la République, symbole de la stabilité politique du pays ?
Contrairement aux attentes, le sénateur Joseph Lambert a inscrit, tard dans l'après-midi de ce lundi, à l'échéance même du délai d'enregistrement prorogé par le Conseil électoral provisoire (CEP), la plate-forme INITE. Etait-ce pour donner du temps à l'équipe au pouvoir que le CEP avait prorogé la période d'enregistrement des partis qui avait expiré vendredi dernier ?
Autour de quoi va se faire l'unité ? Il faudra mettre du temps pour le savoir puisque la période de campagne électorale va bientôt débuter et ne donne généralement pas lieu à des débats sur les enjeux nationaux, mais plutôt à une foire de slogans creux. Doit-on ou peut-on espérer l'unité des voix dans la diversité ou s'attendre à l'unification des voix à travers cette démarche manichéenne qui particularise l'activité politique en Haïti ?
Est-ce un mal pour un bien ? Le processus dégressif des partis politiques s'est opéré à la faveur de cette ruée vers LESPWA transformée en INITE.
Le temps est aux alliances conjoncturelles et/ou électoralistes. Une soixantaine de partis et de regroupements se sont quand même inscrits dans la perspective des prochaines compétitions électorales. Il faut toutefois souligner que certains regroupements politiques ont déserté LESPWA sans pour autant rejoindre INITE.
L'INITE peut-elle sortir de la matrice de LESPWA ?
décembre 04, 2009
LAVALAS ET L'UNION SONT ÉCARTÉS DE LA COURSE ÉLECTORALE...
De toutes les formations politiques écartées du processus électoral par le Conseil électoral provisoire (CEP) dirigé par M. Dorsainvil, il y a au moins deux qui doivent retenir l'attention : Fanmi Lavalas dont le représentant national à vie est à l'extérieur du pays et l'Union du pasteur Chavannes Jeune.
Ces deux cas d'espèce peuvent à l'analyse présenter des éclairages sur la zone de turbulence que va traverser le pays avant, pendant et après les prochaines élections prévues pour la constitution de la 49e législature, pour le renouvellement d'un tiers du sénat de la République et de certains postes vacants au niveau de cette branche du Parlement.
On est tenté de dire que c'était prévisible, Fanmi Lavalas allait être écarté de la course électorale dans la mesure où les mêmes causes produisent généralement les mêmes effets. Si hier Fanmi Lavalas n'avait pas pu trouver une autorisation en bonne et due forme de son représentant national à vie, pourquoi aujourd'hui il la trouverait ?
Cette tentative d'inscrire le parti Fanmi Lavalas participe-t-elle d'une stratégie visant à perpétuer un mythe, à se poser en éternelle victime ? Fanmi Lavalas - étant donné que ses membres s'enorgueillissent toujours d'avoir fait Montana - resterait-il en réserve de la République pour voler au secours de INITE comme il l'avait fait pour LESPWA ?
Toutes les interrogations sont désormais permises quand on prend en compte les dénégations, les impostures qui entourent ce processus électoral marqué particulièrement par la formation de cette plate-forme politique des hommes au pouvoir, INITE. INITE ne s'est pas embarrassée de scrupule pour défaire l'UNION du pasteur Chavannes Jeune.
Sur les ondes de Radio Vision 2000, à l'émission « Invité du jour », animée par Valéry Numa, le pasteur Chavannes Jeune a expliqué la mésaventure de l'Union dont l'inscription a été rejetée par le CEP. L'actuel ministre de l'Environnement, l'ingénieur Jean-Marie Claude Germain, a fabriqué un sceau, a usurpé un titre pour inscrire une partie de l'Union dans la plate-forme INITE. Ce scandale raconté au Palais national, dit le pasteur Jeune, en présence du président René Préval, du ministre de la Justice, Paul Denis, n'a provoqué qu'un fou rire. Le pasteur Jeune dit qu'il a porté plainte contre l'ingénieur Germain, ministre actuel de l'Environnement, pour « faux, usage de faux et usurpation de titre» avec la ferme conviction que ces chefs d'accusation constituent un délit grave sinon un crime.
Jusqu'ici, il n'y a pas encore de démission de ce haut responsable de l'Etat et on ne sait quelle suite va-t-on donner à ce scandale. Comprenez toute l'affliction, tout le désappointement du pasteur Chavannes Jeune, lui qui a été le premier à cautionner le bain de LESPWA démocratique dans la piscine de Montana, grande victime de l'INITE.
A malin, malin et demi !
Ces deux cas d'espèce peuvent à l'analyse présenter des éclairages sur la zone de turbulence que va traverser le pays avant, pendant et après les prochaines élections prévues pour la constitution de la 49e législature, pour le renouvellement d'un tiers du sénat de la République et de certains postes vacants au niveau de cette branche du Parlement.
On est tenté de dire que c'était prévisible, Fanmi Lavalas allait être écarté de la course électorale dans la mesure où les mêmes causes produisent généralement les mêmes effets. Si hier Fanmi Lavalas n'avait pas pu trouver une autorisation en bonne et due forme de son représentant national à vie, pourquoi aujourd'hui il la trouverait ?
Cette tentative d'inscrire le parti Fanmi Lavalas participe-t-elle d'une stratégie visant à perpétuer un mythe, à se poser en éternelle victime ? Fanmi Lavalas - étant donné que ses membres s'enorgueillissent toujours d'avoir fait Montana - resterait-il en réserve de la République pour voler au secours de INITE comme il l'avait fait pour LESPWA ?
Toutes les interrogations sont désormais permises quand on prend en compte les dénégations, les impostures qui entourent ce processus électoral marqué particulièrement par la formation de cette plate-forme politique des hommes au pouvoir, INITE. INITE ne s'est pas embarrassée de scrupule pour défaire l'UNION du pasteur Chavannes Jeune.
Sur les ondes de Radio Vision 2000, à l'émission « Invité du jour », animée par Valéry Numa, le pasteur Chavannes Jeune a expliqué la mésaventure de l'Union dont l'inscription a été rejetée par le CEP. L'actuel ministre de l'Environnement, l'ingénieur Jean-Marie Claude Germain, a fabriqué un sceau, a usurpé un titre pour inscrire une partie de l'Union dans la plate-forme INITE. Ce scandale raconté au Palais national, dit le pasteur Jeune, en présence du président René Préval, du ministre de la Justice, Paul Denis, n'a provoqué qu'un fou rire. Le pasteur Jeune dit qu'il a porté plainte contre l'ingénieur Germain, ministre actuel de l'Environnement, pour « faux, usage de faux et usurpation de titre» avec la ferme conviction que ces chefs d'accusation constituent un délit grave sinon un crime.
Jusqu'ici, il n'y a pas encore de démission de ce haut responsable de l'Etat et on ne sait quelle suite va-t-on donner à ce scandale. Comprenez toute l'affliction, tout le désappointement du pasteur Chavannes Jeune, lui qui a été le premier à cautionner le bain de LESPWA démocratique dans la piscine de Montana, grande victime de l'INITE.
A malin, malin et demi !
LES ÉLECTIONS LIBRES HONNÊTES ET DÉMOCRATIQUES...
«Les élections seront libres, honnêtes et démocratiques», s'époumone à dire le président du Conseil électoral provisoire (CEP), M. Gaillot Dorsainvil. Sans convaincre les principaux acteurs des prochaines compétitions électorales à savoir les candidats, les Partis politiques. Du moins ceux que la conjoncture ne présente pas comme « boule gagnante, avant le tirage».
M. Dorsainvil engage seul cette bataille médiatique, ce qui tend à faire oublier que ce Conseil électoral provisoire est une «copie presque conforme» de celui qui a organisé les dernières joutes électorales pour le renouvellement d'un tiers du Sénat. Serait-ce une mauvaise plaisanterie si les anciens membres reconduits au sein de ce nouveau CEP s'avisaient de déclarer que les «élections seront libres, honnêtes et démocratiques». D'ailleurs, aucun membre d'un CEP n'avait jamais déclaré le contraire !
Les Partis politiques écartés du processus, particulièrement Fanmi Lavalas, ne sont pas dupes de cette déclaration de bonnes intentions du CEP dirigé par M. Gaillot Dorsainvil. D'ailleurs, le Dr Maryse Narcisse, mandatée par le coordonnateur à vie de Fanmi Lavalas, ne prédit-elle que ces élections seront «une pièce de théâtre de mauvaise qualité... les acteurs ne sont pas qualifiés»?
En même temps que le CEP de M. Dorsainvil indique que ses décisions d'écarter des partis sont sans appel, il invite ces derniers à passer au bureau des opérations électorales et à la section juridique pour avoir des explications sur les raisons du rejet de leur inscription. A quoi vont servir des «explications» si la décision est sans appel ?
De toute façon, certains chefs de Partis politiques ont noté que l'inscription préalable de LESPWA n'a pas empêché celle, à la dernière minute, de l'INITE qui recèle en son sein des partis en conflit.
«Le CEP pratique une politique de dialogue et de transparence. Nous n'avons rien à cacher», a précisé M. Gaillot Dorsainvil ajoutant que «le CEP prend l'engagement de respecter les règles du jeu au bénéfice de tous les acteurs. Les élections seront libres, honnêtes et démocratiques». Comment M. Gaillot Dorsainvil peut-il être si sûr, si déterminé à vouloir nous en convaincre ?
Peut-être que ce CEP n'a pas son Rodol Pierre. N'est-ce pas?
M. Dorsainvil engage seul cette bataille médiatique, ce qui tend à faire oublier que ce Conseil électoral provisoire est une «copie presque conforme» de celui qui a organisé les dernières joutes électorales pour le renouvellement d'un tiers du Sénat. Serait-ce une mauvaise plaisanterie si les anciens membres reconduits au sein de ce nouveau CEP s'avisaient de déclarer que les «élections seront libres, honnêtes et démocratiques». D'ailleurs, aucun membre d'un CEP n'avait jamais déclaré le contraire !
Les Partis politiques écartés du processus, particulièrement Fanmi Lavalas, ne sont pas dupes de cette déclaration de bonnes intentions du CEP dirigé par M. Gaillot Dorsainvil. D'ailleurs, le Dr Maryse Narcisse, mandatée par le coordonnateur à vie de Fanmi Lavalas, ne prédit-elle que ces élections seront «une pièce de théâtre de mauvaise qualité... les acteurs ne sont pas qualifiés»?
En même temps que le CEP de M. Dorsainvil indique que ses décisions d'écarter des partis sont sans appel, il invite ces derniers à passer au bureau des opérations électorales et à la section juridique pour avoir des explications sur les raisons du rejet de leur inscription. A quoi vont servir des «explications» si la décision est sans appel ?
De toute façon, certains chefs de Partis politiques ont noté que l'inscription préalable de LESPWA n'a pas empêché celle, à la dernière minute, de l'INITE qui recèle en son sein des partis en conflit.
«Le CEP pratique une politique de dialogue et de transparence. Nous n'avons rien à cacher», a précisé M. Gaillot Dorsainvil ajoutant que «le CEP prend l'engagement de respecter les règles du jeu au bénéfice de tous les acteurs. Les élections seront libres, honnêtes et démocratiques». Comment M. Gaillot Dorsainvil peut-il être si sûr, si déterminé à vouloir nous en convaincre ?
Peut-être que ce CEP n'a pas son Rodol Pierre. N'est-ce pas?
UN NOUVEAU PARTI POLITIQUE ...
Haïti: L'actualité en question
Il parait que l'INITE ne porte pas chance au président René Préval, lui que, jusqu'à hier, l'on disait avoir la baraka, être né sous une bonne étoile. La création de cette plate-forme politique, avec tous les écarts, toutes les extravagances qui lui font cortège, semble annoncer un point de rupture, comme si M. Préval ne peut plus s'en tirer à bon compte, à tous les coups.
Même quand l'ivresse du pouvoir et de la victoire transporte encore les candidats membres de cette plate-forme politique dans la perspective des prochaines élections,il y a des signes non moins significatifs d'un front du refus d'accepter l'inacceptable. C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut interpréter ces sorties « sulfureuses » du sénateur de la Grand'Anse, Maxime Roumer, sur les ondes de plusieurs stations de radio de la capitale. Elu sous la bannière de LESPWA, le sénateur Roumer parle de INITE comme la plus grande dérive jamais connue par le pays. Le sénateur Maxime Roumer recommande à toutes les forces politiques de former un faisceau pour contrer cette visée totalitaire traduite à travers cette plate-forme politique.
Dans le même temps pointe un expert indépendant des Nations unies pour les droits de l'homme, M. Michel Forst, qui exprime ses préoccupations concernant le fonctionnement de la justice, de la police, du système pénitentiaire et la situation des droits économiques et sociaux de la population haïtienne. « Je regrette de constater que la réforme de la justice est en panne alors que l'exigence de la justice est de plus en plus présente en Haïti», a déclaré M. Forst qui pense que la nomination d'un juge au poste (vacant depuis 2004) de président de la Cour de cassation représente « un préalable indispensable » à la réforme judiciaire en Haïti.
Est-ce à dire que l'agenda de l'administration Préval /Bellerive tournée uniquement vers l'élection des candidats de la plate-forme INITE ne coïncide pas avec celle des Nations unies ?
Il parait que l'INITE ne porte pas chance au président René Préval, lui que, jusqu'à hier, l'on disait avoir la baraka, être né sous une bonne étoile. La création de cette plate-forme politique, avec tous les écarts, toutes les extravagances qui lui font cortège, semble annoncer un point de rupture, comme si M. Préval ne peut plus s'en tirer à bon compte, à tous les coups.
Même quand l'ivresse du pouvoir et de la victoire transporte encore les candidats membres de cette plate-forme politique dans la perspective des prochaines élections,il y a des signes non moins significatifs d'un front du refus d'accepter l'inacceptable. C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut interpréter ces sorties « sulfureuses » du sénateur de la Grand'Anse, Maxime Roumer, sur les ondes de plusieurs stations de radio de la capitale. Elu sous la bannière de LESPWA, le sénateur Roumer parle de INITE comme la plus grande dérive jamais connue par le pays. Le sénateur Maxime Roumer recommande à toutes les forces politiques de former un faisceau pour contrer cette visée totalitaire traduite à travers cette plate-forme politique.
Dans le même temps pointe un expert indépendant des Nations unies pour les droits de l'homme, M. Michel Forst, qui exprime ses préoccupations concernant le fonctionnement de la justice, de la police, du système pénitentiaire et la situation des droits économiques et sociaux de la population haïtienne. « Je regrette de constater que la réforme de la justice est en panne alors que l'exigence de la justice est de plus en plus présente en Haïti», a déclaré M. Forst qui pense que la nomination d'un juge au poste (vacant depuis 2004) de président de la Cour de cassation représente « un préalable indispensable » à la réforme judiciaire en Haïti.
Est-ce à dire que l'agenda de l'administration Préval /Bellerive tournée uniquement vers l'élection des candidats de la plate-forme INITE ne coïncide pas avec celle des Nations unies ?
LA STABILITÉ POLITIQUE EN HAITI ...
« La stabilité politique en Haïti dépend de l'extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) ainsi que d'une réforme constitutionnelle, qui supprime la tenue d'élections consécutives et redéfinisse les fonctions de Premier ministre et de président de la République », a déclaré le président dominicain, Leonel Fernandez Reyna, devant des membres de l'Assemblée nationale en France, au cours d'une visite officielle dans l'hexagone, rapportent les quotidiens du territoire voisin "El Dia" et "El Nacional" consultés par l'agence en ligne AlterPresse. Qui peut oser dire désormais que la plate-forme n'a pas de projet et de programme politique ?
« A l'exception des administrations de René Garcia Préval, Haïti n'a pas pu garantir sa stabilité politique, laisse entendre Fernandez qui se prononce pour une prolongation de la présence des casques bleus des Nations unies pour 10 années supplémentaires (au moins jusqu'en 2019) afin de favoriser des tâches de sécurité interne », a souligné le président Fernandez. Voila qui est dit en termes clairs, exercice qui s'est révélé un véritable calvaire pour tous les porte-parole haïtiens de la plate-forme INITE.
« L'organisation d'élections répétées perturbe l'action du gouvernement qui ne pourra pas accomplir des plans de développement de long terme visant une amélioration de la qualité de vie des citoyennes et citoyens», croit Fernandez. Mais c'est le président Préval qui parle par sa bouche ! Il reste que le plan de développement promis par le président René Préval au début de son mandat demeure une fiction et n'est pas encore présenté à la population haïtienne. Serait-il déjà soumis à la sanction de la population dominicaine?
En attendant une réaction officielle des autorités nationales, des membres d'organismes de droits humains, questionnés par AlterPresse, qualifient d' « ingérence directe grave » la position affichée par le président dominicain Leonel Fernandez devant des parlementaires français début décembre 2009, quant aux modes de gestion et de fonctionnement fondamental d'Haïti durant les années à venir.
Ingérence ! Cette République ne va pas mourir pour si peu.
« A l'exception des administrations de René Garcia Préval, Haïti n'a pas pu garantir sa stabilité politique, laisse entendre Fernandez qui se prononce pour une prolongation de la présence des casques bleus des Nations unies pour 10 années supplémentaires (au moins jusqu'en 2019) afin de favoriser des tâches de sécurité interne », a souligné le président Fernandez. Voila qui est dit en termes clairs, exercice qui s'est révélé un véritable calvaire pour tous les porte-parole haïtiens de la plate-forme INITE.
« L'organisation d'élections répétées perturbe l'action du gouvernement qui ne pourra pas accomplir des plans de développement de long terme visant une amélioration de la qualité de vie des citoyennes et citoyens», croit Fernandez. Mais c'est le président Préval qui parle par sa bouche ! Il reste que le plan de développement promis par le président René Préval au début de son mandat demeure une fiction et n'est pas encore présenté à la population haïtienne. Serait-il déjà soumis à la sanction de la population dominicaine?
En attendant une réaction officielle des autorités nationales, des membres d'organismes de droits humains, questionnés par AlterPresse, qualifient d' « ingérence directe grave » la position affichée par le président dominicain Leonel Fernandez devant des parlementaires français début décembre 2009, quant aux modes de gestion et de fonctionnement fondamental d'Haïti durant les années à venir.
Ingérence ! Cette République ne va pas mourir pour si peu.
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES...
Existe-t-il une loi sur le financement des partis politiques ?
Dans tous les pays « démocratiques », la question du financement des partis politiques relève du domaine légal pour diverses raisons. L'Etat étant le régulateur de toute chose doit s'assurer que la compétition politique n'est pas une affaire de gros sou ; le financement des partis politiques et de leurs activités doit se faire en toute transparence pour être sûr que les forces obscures d'argent sont tenues à distance, pour éviter qu'aucun déséquilibre ne soit créé dans le système, que l'argent ne prime sur la participation citoyenne dans le choix des dirigeants, par exemple.
Que le financement soit public ou privé, l'Etat établit des barèmes, laissant aux membres adhérents et sympathisants le soin de renflouer la caisse de leur parti respectif à partir de cotisation mensuelle ou annuelle. Ces mesures encouragent la participation à la vie politique, moralisent les actions et activités politiques, créent des conditions équitables au bénéfice de tous les acteurs politiques sans distinction.
Y a-t-il une loi sur le financement des activités politiques en Haïti qui nous mettrait à l'abri du détournement des fonds publics à des fins politiques, de l'utilisation de l'argent sale à des fins politiques, du parrainage politique des pouvoirs d'argent à des fins de contrôle de l'appareil d'Etat... ?
Quelles sont les instances de l'Etat, de la société civile qui sont chargées de veiller sur les possibles situations de corruption, de détournement de fonds, de financement obscur pouvant découler du processus électoral ?
Du côté de l'Etat Haïtien, nous n'avons rien à craindre puisque le président René Préval, à travers diverses administrations, a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Il n'y a lieu de nourrir aucune suspicion autour de la plate-forme INITE même quand, jusqu'ici, elle est la seule formation politique qui décide de prendre en charge tous ses candidats de A à Z.
Y a-t-il une loi sur le financement des partis politiques en Haïti qui limitent les dépenses liées, par exemple, à la campagne électorale et fait obligation aux candidats et aux partis de rendre des comptes sur chaque centime engagé dans des activités politiques ?
La démocratie, la transparence sont à ce prix. N'est-ce- pas !
Dans tous les pays « démocratiques », la question du financement des partis politiques relève du domaine légal pour diverses raisons. L'Etat étant le régulateur de toute chose doit s'assurer que la compétition politique n'est pas une affaire de gros sou ; le financement des partis politiques et de leurs activités doit se faire en toute transparence pour être sûr que les forces obscures d'argent sont tenues à distance, pour éviter qu'aucun déséquilibre ne soit créé dans le système, que l'argent ne prime sur la participation citoyenne dans le choix des dirigeants, par exemple.
Que le financement soit public ou privé, l'Etat établit des barèmes, laissant aux membres adhérents et sympathisants le soin de renflouer la caisse de leur parti respectif à partir de cotisation mensuelle ou annuelle. Ces mesures encouragent la participation à la vie politique, moralisent les actions et activités politiques, créent des conditions équitables au bénéfice de tous les acteurs politiques sans distinction.
Y a-t-il une loi sur le financement des activités politiques en Haïti qui nous mettrait à l'abri du détournement des fonds publics à des fins politiques, de l'utilisation de l'argent sale à des fins politiques, du parrainage politique des pouvoirs d'argent à des fins de contrôle de l'appareil d'Etat... ?
Quelles sont les instances de l'Etat, de la société civile qui sont chargées de veiller sur les possibles situations de corruption, de détournement de fonds, de financement obscur pouvant découler du processus électoral ?
Du côté de l'Etat Haïtien, nous n'avons rien à craindre puisque le président René Préval, à travers diverses administrations, a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Il n'y a lieu de nourrir aucune suspicion autour de la plate-forme INITE même quand, jusqu'ici, elle est la seule formation politique qui décide de prendre en charge tous ses candidats de A à Z.
Y a-t-il une loi sur le financement des partis politiques en Haïti qui limitent les dépenses liées, par exemple, à la campagne électorale et fait obligation aux candidats et aux partis de rendre des comptes sur chaque centime engagé dans des activités politiques ?
La démocratie, la transparence sont à ce prix. N'est-ce- pas !
novembre 06, 2009
BILAN DE L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE
Au Palais de Justice
A un moment où l'on mène une lutte acharnée contre la détention préventive prolongée, les cabinets d'instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince sont toujours inopérationnels.
Les magistrats ne peuvent plus travailler à cause de la réparation qui dure et dure trop, a lâché un homme de loi.
Même lorsqu'on aura remis les clés au doyen du tribunal, Me Rock Cadet, ce dernier sera très embarrassé. Il ne pourra pas offrir un bureau à tous les juges. C'est une situation qui le mettra dans ses petits souliers. Son projet d'aménager un cabinet pour tous les magistrats instructeurs prendra du temps avant de se concrétiser.
Ce qui parait paradoxal, d'un côté, il y a une carence de juges d'instruction, de l'autre, le tribunal n'a pas suffisamment d'espace pour les loger alors que certains d'entre eux n'ont toujours pas été reconduits. Que faire ?
Attendons voir !
Vie des Chambres !
Première Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues
-Paul Marc contre Arnold Syrien (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Lesly Vilgrain contre Raoul Francillon et consorts (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Marie Edeline Desrosiers contre Frantz René Kenneth Michel (action en partage) ; mise en continuation à huitaine ;
-Grégory Sicard contre Mme Rachelle Gay ; défaut et dépôt des pièces ;
-Katia Jean-Claude et Stéphanie Jean-Claude contre époux Acra (action en dommages et intérêts) ; mise en continuation à la plus prochaine audience.
Composition
Juge : Jacques H. Constant
Ministère public : Jean-Claude Dabrézil
Greffier : Homère Raymond
Huissier : Jean-Marc Augustin
Deuxième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires
-Mme Micheline Denis Rampy contre Mossanto Petit ; communication des pièces au ministère public ;
-Congrégation des Petits Frères de Sainte-Thérèse de Jésus contre Eddy Buissereth ; dépôt des pièces ;
L'audience a été placée sous la présidence du juge Mimose A. Janvieret s'est déroulée en présence du représentant du parquet Rodriguez Pierre-Louis avec l'assistance de Marie Vedette Célestin et de l'huissier Vilneret Gabriel.
Quatrième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues :
-Epoux Eddy St Pierre contre Jean Claude François et consorts ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Michel Marc Pierre contre Fabien Jean-Louis ; mise en continuation à huitaine ;
-Daniel Ferdinand contre Mme Carine Azor ; dépôt des pièces ;
-Rony Thomas contre Mme Marie Micheline Thimotée ; défaut et dépôt des pièces ;
-Pierre W. Dévallon contre son épouse née Lucie Macula Jean-François ; dépôt des pièces ;
-Occius Fleurisca contre Marie Rosilène Destin ; dépôt des pièces.
Composition
Juge : Denis Cyprien
Ministère public : Berge O. Surpris
Greffier : Marie Yolande Cadet Zétrenne
Huissier : Antoine Junior Thélémaque
Chambre des référés
Assisté du greffier Toussaint Louis, le juge Denise Moïse Papillon a entendu les affaires suivantes à l'audience du mercredi 4 novembre 2009 :
-Phanol Rénatus Valcinor contre héritiers de feu Jean-Pierre Mahotière ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Mme Marc Klédor Mésidor, née Marie Ilanise Alténor contre son époux ; défaut et dépôt des pièces ;
- Dieufort Iréus contre Staline Marcelin (référés sur exécution); dépôt des pièces;
-Jocelyne Antoine contre David Nivard (affaire sur exécution) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Antoine Michel Gérard Denis contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Amélie Etienne, née Amelie Thévenot contre Sogefac; mise en continuation à huitaine ;
-Mercier Roger contre Lesper Gondé (référés sur exécution) ; dépôt des pièces ;
-Hébert Alabré contre Mme Néritane Poustin ; défaut et dépôt des pièces ;
Première Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Shella Prosper contre Joseph Lacrète ; communication des pièces ;
-Marie Antoine Normil Charles contre Télécommunications S.A.M ; mise en continuation à huitaine ;
-Jean Edouard Gédéon contre Bernadette Milord ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean Beaubrun, née Nirva Iméra contre Tamare Leneuve ; dépôt des pièces ;
-Mme Arthur V. Calixte contre Philippeau Russo ; dépôt des pièces ;
-Johnny Joseph contre Général Dépôt S.A.; dépôt des pièces;
-Louineste Fleuriné contre Vilfrond St Victor; communication de pièces au ministère public;
-Mme Franck Canal, née Marie Claire Théogène contre Louis Figaro et Joseph Gérald Salomon ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean-Baptiste Fritznel Roc née Monique Dorisca contre Thérèse Barjon ; mise en continuation.
En présence du représentant du parquet, Me Brunet Salomon, le juge Durin Duret Junior, assisté du greffier Assony Cédex et de l'huissier Jean Lesly Antoine, a entendu les affaires susmentionnées.
Deuxième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Quatre affaires ont été entendues à l'audience présidée par le juge Alténor Barthélemy, en présence du ministère public, Antoine Gabart, avec l'assistance de Me Célène St-Jean et de Romuald Grand-Pierre, huissier:
-Epoux Robert Thermi contre Joseph Wilco Fils-Aimé et consorts (revendication du droit de propriété) ; dépôt des pièces ;
-Fanol Valcinor contre héritiers Jean-Pierre Mahotière (revendication du droit de propriété) dépôt des pièces ;
-Danley Mayard contre Gesner Lamour (decision rendue séance tenante) ; le tribunal accorde congé-défaut sur l'opposition formée par la partie défenderesse concernant le jugement rendu par le tribunal de première instance le 20 juillet 2009 ;
-Jean René Joseph contre Frantz Bruno ; dépôt des pièces ;
Décisions rendues
-Marsophia Ketlène Jean contre Fanfan Adonéus et Herman Alphonse ;
Troisième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Sogebank contre Mme Ulrick Noël ; dépôt des pièces ;
-Me Robert Augustin contre Pierre Morisseau ; communication des pièces.
Composition
Juge : Mathieu Chanlatte
Ministère public : Saint Anneau Norzé
Greffier : Jean Rigaud Delsoin
Huissier : Edel Lemour Chéry
Cour de cassation (2e section)
Trois arrêts ont été prononcés à l'audience du mardi 3 novembre 2009, placée sous la présidence du juge Menan Pierre-Louis ayant pour assesseurs Gérad Arthur Delbeau, Antoine Norgaisse, Henry M. Augustin et Jules Cantave ; audience déroulée en présence de Me Robert Gilbaud avec l'assistance de Me Jean Fritz Satiné :
-Marie Dina François contre époux Jean-Robert Bistoury ; la Cour déclare nulle la déclaration de pourvoi de Mme Marie Dina François contre l'arrêt du 12 mars 20008 rendu entre elle et
1) les époux Jean-Robert Bistoury
2) Mme Dina Oriol, rejette ledit pourvoi ; ordonne la confiscation de l'amende ;
-Valmy Agénor contre Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Valmy Agénor contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 16 avril 2008 rendu entre lui et Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat ;
- VDH contre Louis Marie Céans Louis ; la Cour déclare le pourvoi déchu du recours exercée contre le jugement rendu le 13 novembre 2008 par le tribunal Spécial de Travail au profit de Louis Marie Céans Louis ; ordonne la confiscation de l'amende.
Première Chambre
Audience du jeudi 29 octobre 2009
Jugements de divorce rendus :
- Mme Etienne Jeune née Yvette Bazile contre son époux ;
- Ernst Franciscain contre son épouse née Gwendolyn Thibodeau ;
-Jean Dieucy Junisse contre son épouse Lourdine Léonard ;
-Mme Alix Duplessis née Gemima Merope Renaud contre son époux ;
-Antonio Belizaire contre son époux née Marie Michelle Jean ;
-Mme Nahomie Félien, épouse Junior Pierre contre son époux ;
- Johnson François contre son épouse née Kettely Pierre ;
- Mme Sylvain Dérilus née Queteline Lamoré contre son époux ;
- Mme François Chavenet, née Yolande Labissière contre son époux ;
L'audience a été présidée par le juge Maguy Florestal Pierre-Louiset s'est déroulée en présence du ministère public, Me Brunet Salomon, avec l'assistance de Me Joseph Pierre-Louis et de l'huissier Canal Gabriel.
Quatrième Chambre
Jugements rendus par le juge Marie Jocelyne Cazimir dans le cadre des affaires relatives au divorce :
-Jean-Baptiste Désiré Célestin contre son épouse née Rose Marie Annite Doirin ;
- Georges Radlin Casséus contre son épouse née Bertha Louise Lacroix ;
-Jean Floran Mathieu conte son épouse née Herlande Rouzard ;
- Pierre Beauplan contre son épouse née Claudette Alexandre ;
- Pierre Richard Exumé contre son épouse née Yaneta Antoine ;
-Jean-François Gerson Banatte contre son épouse née Ronise Chérisier ;
- Mme Alain Desrouleaux, née Génie Jocelyn contre son époux ;
-Mme Fertus Jean, née Carline Henri contre son époux ;
-Frédérik Delatour contre son épouse née Marie Michelle Dumel ;
-Jean Marie Fritz Joseph contre son épouse née Marie Isabella Abellard ;
-Antoinier Pierre contre son épouse née Judique Manassé ;
- Mme Bernard Elissier Colas, née Mirlande Denaud contre son époux ;
-Ronald Laroche contre son épouse née Fernande Pierre ;
- Wilfrid Henry contre son épouse née Cérèse Geffrard ;
- Mme Jonas Clément, née Marie Joseph Gay contre son époux.
Rappelons que l'audience s'est tenue en présence du représentant du parquet, Me Carolle Perrin Aimable avec l'assistance de Me Jean Atassy Cadet et de l'huissier Hyppolite Dor.
A un moment où l'on mène une lutte acharnée contre la détention préventive prolongée, les cabinets d'instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince sont toujours inopérationnels.
Les magistrats ne peuvent plus travailler à cause de la réparation qui dure et dure trop, a lâché un homme de loi.
Même lorsqu'on aura remis les clés au doyen du tribunal, Me Rock Cadet, ce dernier sera très embarrassé. Il ne pourra pas offrir un bureau à tous les juges. C'est une situation qui le mettra dans ses petits souliers. Son projet d'aménager un cabinet pour tous les magistrats instructeurs prendra du temps avant de se concrétiser.
Ce qui parait paradoxal, d'un côté, il y a une carence de juges d'instruction, de l'autre, le tribunal n'a pas suffisamment d'espace pour les loger alors que certains d'entre eux n'ont toujours pas été reconduits. Que faire ?
Attendons voir !
Vie des Chambres !
Première Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues
-Paul Marc contre Arnold Syrien (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Lesly Vilgrain contre Raoul Francillon et consorts (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Marie Edeline Desrosiers contre Frantz René Kenneth Michel (action en partage) ; mise en continuation à huitaine ;
-Grégory Sicard contre Mme Rachelle Gay ; défaut et dépôt des pièces ;
-Katia Jean-Claude et Stéphanie Jean-Claude contre époux Acra (action en dommages et intérêts) ; mise en continuation à la plus prochaine audience.
Composition
Juge : Jacques H. Constant
Ministère public : Jean-Claude Dabrézil
Greffier : Homère Raymond
Huissier : Jean-Marc Augustin
Deuxième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires
-Mme Micheline Denis Rampy contre Mossanto Petit ; communication des pièces au ministère public ;
-Congrégation des Petits Frères de Sainte-Thérèse de Jésus contre Eddy Buissereth ; dépôt des pièces ;
L'audience a été placée sous la présidence du juge Mimose A. Janvieret s'est déroulée en présence du représentant du parquet Rodriguez Pierre-Louis avec l'assistance de Marie Vedette Célestin et de l'huissier Vilneret Gabriel.
Quatrième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues :
-Epoux Eddy St Pierre contre Jean Claude François et consorts ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Michel Marc Pierre contre Fabien Jean-Louis ; mise en continuation à huitaine ;
-Daniel Ferdinand contre Mme Carine Azor ; dépôt des pièces ;
-Rony Thomas contre Mme Marie Micheline Thimotée ; défaut et dépôt des pièces ;
-Pierre W. Dévallon contre son épouse née Lucie Macula Jean-François ; dépôt des pièces ;
-Occius Fleurisca contre Marie Rosilène Destin ; dépôt des pièces.
Composition
Juge : Denis Cyprien
Ministère public : Berge O. Surpris
Greffier : Marie Yolande Cadet Zétrenne
Huissier : Antoine Junior Thélémaque
Chambre des référés
Assisté du greffier Toussaint Louis, le juge Denise Moïse Papillon a entendu les affaires suivantes à l'audience du mercredi 4 novembre 2009 :
-Phanol Rénatus Valcinor contre héritiers de feu Jean-Pierre Mahotière ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Mme Marc Klédor Mésidor, née Marie Ilanise Alténor contre son époux ; défaut et dépôt des pièces ;
- Dieufort Iréus contre Staline Marcelin (référés sur exécution); dépôt des pièces;
-Jocelyne Antoine contre David Nivard (affaire sur exécution) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Antoine Michel Gérard Denis contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Amélie Etienne, née Amelie Thévenot contre Sogefac; mise en continuation à huitaine ;
-Mercier Roger contre Lesper Gondé (référés sur exécution) ; dépôt des pièces ;
-Hébert Alabré contre Mme Néritane Poustin ; défaut et dépôt des pièces ;
Première Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Shella Prosper contre Joseph Lacrète ; communication des pièces ;
-Marie Antoine Normil Charles contre Télécommunications S.A.M ; mise en continuation à huitaine ;
-Jean Edouard Gédéon contre Bernadette Milord ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean Beaubrun, née Nirva Iméra contre Tamare Leneuve ; dépôt des pièces ;
-Mme Arthur V. Calixte contre Philippeau Russo ; dépôt des pièces ;
-Johnny Joseph contre Général Dépôt S.A.; dépôt des pièces;
-Louineste Fleuriné contre Vilfrond St Victor; communication de pièces au ministère public;
-Mme Franck Canal, née Marie Claire Théogène contre Louis Figaro et Joseph Gérald Salomon ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean-Baptiste Fritznel Roc née Monique Dorisca contre Thérèse Barjon ; mise en continuation.
En présence du représentant du parquet, Me Brunet Salomon, le juge Durin Duret Junior, assisté du greffier Assony Cédex et de l'huissier Jean Lesly Antoine, a entendu les affaires susmentionnées.
Deuxième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Quatre affaires ont été entendues à l'audience présidée par le juge Alténor Barthélemy, en présence du ministère public, Antoine Gabart, avec l'assistance de Me Célène St-Jean et de Romuald Grand-Pierre, huissier:
-Epoux Robert Thermi contre Joseph Wilco Fils-Aimé et consorts (revendication du droit de propriété) ; dépôt des pièces ;
-Fanol Valcinor contre héritiers Jean-Pierre Mahotière (revendication du droit de propriété) dépôt des pièces ;
-Danley Mayard contre Gesner Lamour (decision rendue séance tenante) ; le tribunal accorde congé-défaut sur l'opposition formée par la partie défenderesse concernant le jugement rendu par le tribunal de première instance le 20 juillet 2009 ;
-Jean René Joseph contre Frantz Bruno ; dépôt des pièces ;
Décisions rendues
-Marsophia Ketlène Jean contre Fanfan Adonéus et Herman Alphonse ;
Troisième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Sogebank contre Mme Ulrick Noël ; dépôt des pièces ;
-Me Robert Augustin contre Pierre Morisseau ; communication des pièces.
Composition
Juge : Mathieu Chanlatte
Ministère public : Saint Anneau Norzé
Greffier : Jean Rigaud Delsoin
Huissier : Edel Lemour Chéry
Cour de cassation (2e section)
Trois arrêts ont été prononcés à l'audience du mardi 3 novembre 2009, placée sous la présidence du juge Menan Pierre-Louis ayant pour assesseurs Gérad Arthur Delbeau, Antoine Norgaisse, Henry M. Augustin et Jules Cantave ; audience déroulée en présence de Me Robert Gilbaud avec l'assistance de Me Jean Fritz Satiné :
-Marie Dina François contre époux Jean-Robert Bistoury ; la Cour déclare nulle la déclaration de pourvoi de Mme Marie Dina François contre l'arrêt du 12 mars 20008 rendu entre elle et
1) les époux Jean-Robert Bistoury
2) Mme Dina Oriol, rejette ledit pourvoi ; ordonne la confiscation de l'amende ;
-Valmy Agénor contre Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Valmy Agénor contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 16 avril 2008 rendu entre lui et Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat ;
- VDH contre Louis Marie Céans Louis ; la Cour déclare le pourvoi déchu du recours exercée contre le jugement rendu le 13 novembre 2008 par le tribunal Spécial de Travail au profit de Louis Marie Céans Louis ; ordonne la confiscation de l'amende.
Première Chambre
Audience du jeudi 29 octobre 2009
Jugements de divorce rendus :
- Mme Etienne Jeune née Yvette Bazile contre son époux ;
- Ernst Franciscain contre son épouse née Gwendolyn Thibodeau ;
-Jean Dieucy Junisse contre son épouse Lourdine Léonard ;
-Mme Alix Duplessis née Gemima Merope Renaud contre son époux ;
-Antonio Belizaire contre son époux née Marie Michelle Jean ;
-Mme Nahomie Félien, épouse Junior Pierre contre son époux ;
- Johnson François contre son épouse née Kettely Pierre ;
- Mme Sylvain Dérilus née Queteline Lamoré contre son époux ;
- Mme François Chavenet, née Yolande Labissière contre son époux ;
L'audience a été présidée par le juge Maguy Florestal Pierre-Louiset s'est déroulée en présence du ministère public, Me Brunet Salomon, avec l'assistance de Me Joseph Pierre-Louis et de l'huissier Canal Gabriel.
Quatrième Chambre
Jugements rendus par le juge Marie Jocelyne Cazimir dans le cadre des affaires relatives au divorce :
-Jean-Baptiste Désiré Célestin contre son épouse née Rose Marie Annite Doirin ;
- Georges Radlin Casséus contre son épouse née Bertha Louise Lacroix ;
-Jean Floran Mathieu conte son épouse née Herlande Rouzard ;
- Pierre Beauplan contre son épouse née Claudette Alexandre ;
- Pierre Richard Exumé contre son épouse née Yaneta Antoine ;
-Jean-François Gerson Banatte contre son épouse née Ronise Chérisier ;
- Mme Alain Desrouleaux, née Génie Jocelyn contre son époux ;
-Mme Fertus Jean, née Carline Henri contre son époux ;
-Frédérik Delatour contre son épouse née Marie Michelle Dumel ;
-Jean Marie Fritz Joseph contre son épouse née Marie Isabella Abellard ;
-Antoinier Pierre contre son épouse née Judique Manassé ;
- Mme Bernard Elissier Colas, née Mirlande Denaud contre son époux ;
-Ronald Laroche contre son épouse née Fernande Pierre ;
- Wilfrid Henry contre son épouse née Cérèse Geffrard ;
- Mme Jonas Clément, née Marie Joseph Gay contre son époux.
Rappelons que l'audience s'est tenue en présence du représentant du parquet, Me Carolle Perrin Aimable avec l'assistance de Me Jean Atassy Cadet et de l'huissier Hyppolite Dor.
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