Réflexion sommaire sur le Droit haïtien
(Présentée par Me Serge Leroy aux '' Notaires sans Frontière du Québec''à l'Université de Montréal le 20 août)
Présentation :
Je suis Me Serge Leroy : Notaire à Jacmel (Haïti)
Membre de l'association '' Les Professionnels du Droit''
Professeur de Droit civil à ''l'Ecole de Droit de Jacmel''
J'ai eu l'agréable plaisir d'échanger une correspondance avec Me Antoine Phirun Pich de l'association des ''Notaires sans Frontière'' du Québec sous la recommandation d'un ami : Me Yves Lassard, Professeur français de Droit.
Je salue cette auguste assemblée constituée d'un aéropage de Notaires et d'éminents hommes de loi. Je ne saurais prétendre parler devant vous en qualité de professeur et encore moins de Notaire. J'enlève purement et simplement cette casquette pour revêtir celle du vacancier en balade qui fait une halte d'échange d'information. (tout en laissant de coté la rigueur méthodologique et les exigences universitaires). Je propose un petit menu :
Apéritif : position géographique d'Haïti
Hors-d'oeuvre : Bref aperçu historique
Salade : Système politique
Plat de résistance : Législation haïtienne
Dessert : Vos questions (débat)
Position géographique d'Haïti : La République d'Haïti fait partie des pays de la Caraïbe, le 2e du groupe des ''Grandes Antilles'' placé à l'entrée du golfe du Mexique entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud : Cuba au Nord-Est entre Jamaïque et Porto Rico ; ayant une superficie de 28000 km2 environ. Sa population actuelle est de 8000000 habitants vivant sur le territoire. En y ajoutant ceux de l'extérieur, elle atteindrait aisément les 10000000. L'île d'Haïti est partagée entre la République d'Haïti à l'Ouest et la République dominicaine à l'Est. Elle a pour langues officielles le créole et le français. L'emblème nationale représente un drapeau bleu et rouge (bandes horizontales)ayant au centre un carré blanc ou figure les armoiries d'Haïti.
Bref aperçu historique : L'île d'Haïti a été découverte par Christophe Colomb le 5 décembre 1492 sous l'égide de l'espagne, patronnée par le roi Ferdinand et la reine Isabelle. Ils y trouvaient des Indiens '' Arrawaks, Tainos, etc. Mus par le ruée vers l'or, les Espagnols infligeaient un rythme de travail esquintant à ces Indiens qui moururent en grand nombre. Pour remplacer les Indiens décimés, vers 1503, ils importaient d'Afrique des Noirs en provenance du Congo, de la Guinée, du Dahomey, du Bénin, etc. par la ''Traite des Noirs''. Vers 1625, les pirates français s'imposaient petit à petit au point que, par le traité de Ryswick en 1698, l'Espagne céda à la France le 1/3 occidental de l'île. Ainsi Haïti était devenu colonie française.
Après 300 ans de colonisation (Espagne 200, France 100) la nation haïtienne fut fondée le 1er janvier 1804 par la proclamation de l'Indépendance arrachée aux Français en battant leur armée expéditionnaire forte de 22000 hommes. Je vous fais grâce de cette ''Epopée'' (je veux parler de la guerre de l'Indépendance ) : Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines, Henri Christophe, Alexandre Pétion, Jean-Pierre Boyer figurent parmi les pères fondateurs de la patrie haïtienne et les premiers chefs d'Etat.
Système politique : Sous la présidence de Pétion, Haïti avait contribué à l'indépendance de certains pays de l'Amérique latine : Venezuela, Colombie, Pérou, Bolivie... Sous le gouvernement de Jean-Pierre Boyer (1818-1843), Haïti avait occupé la République dominicaine. Elle a connu une succession de présidents; la plupart d'entre eux étaient d'anciens généraux issus de l'armée indigène. Compte tenu des troubles politiques qui sévissaient, Haïti a connu l'occupation américaine de 1915 à 1934. Après quoi un nouveau statu quo fut établi répondant aux normes constitutionnelles. Ce statu quo fut perturbé pendant trente ans par le régime dictatorial instauré par les Duvalier (père et fils). Depuis 1987, Haïti fait l'expérience de la démocratie sous l'établissement d'un régime démocratique mixte : semi-pésidentiel... semi-parlementaire, avec l'assistance des missions de l'ONU.
Législation haïtienne : Constatez avec moi qu'il est important que je vous fasse ce prologue pour vous mettre dans le bain. Ce ''bouillon de culture'' que représente Haïti : -vestige indien, population constituée d'une mosaïque d'ethnies de Noirs en provenance d'Afrique : Congo, Guinée, Dahomey, Bénin... pour ne citez que ces régions-là. Deux siècles de domination espagnole (1492-1804) -Révolte générale des esclaves débouchant sur la guerre de l'Indépendance - Occupation américaine (1915-1934)
Donnant tout ce métissage...Alors notre plat de résistance : le système de Droit tout naturellement charrie à la fois :
A) Le Droit coutumier africain truffé de : - tradition -coutume -règles sociales- usage des lieux...pratiqué par la grande majorité de la population dépeints par joseph Montalvaux Despeignes dans son livre intitulé '' le Droit informel Haïtien'' d'une part, tout ceci saupoudré par :
B) Le Droit positif haïtien issu du Droit Romaniste venant de France qui contribue à la formation de la législation officielle haïtienne par l'adoption sous la présidence de Jean-Pierre Boyer du code Napoléon 1825, bien entendu partiellement revu, tenant lieu de notre code civil haïtien.
Principes généraux du Droit: La grande recette que vous connaissez aussi bien que moi à laquelle j'ajusterai les ingrédients typiquement haïtiens:
DROIT OBJECTIF
(les règles générales: ordre et contrainte recherchant l'harmonie)
(Les codes... particulièrement le code civil)
DROIT SUBJECTIF
(Les prérogatives accordées et accomplies émanant de la loi)
Droits extra-patrimoniaux
Statuts personnels
(régis par les lois impératives, d'ordre public)
a) Droits de la personnalité (attributs de la personne "Etat Civil")
b) Droits familiaux: liens ou rapport entre deux personnes: paternité, maternité, filiation, Mariage
Eléments de base de (l'acte de mariage)
Statuts réels
(régis par la volonté des parties)
(Patrimoine: Biens, obligations propention à s'engager
Principes généraux des contrats
Immutabilité contrat mariage
Eléments de base (contrat de mariage)
Régimes matrimoniaux
Régime Légal
(sans contrat)
Régime de la communauté légale
Régime conventionnel
1) a. communauté universelle
b. communauté réduite aux acquêts
2. Régime exclusif de communauté
3. " de séparation de biens
4. Régime dotal
Je me renferme dans cet exposé liminaire. Je vous remercie de votre attention, je suis disponible à répondre à vos questions.
Je ferai tout simplement remarquer que concrêtement les cas d'espèce qui se présentent à la "judicature" et à l'"advocature" trouveront ou non des solutions selon qu'ils émanent suivant le topo ci-après:
Coutume para lejem--------- la résolution découle de la règle de Droit
Coutume contra lejem--------contraire à la règle de Droit d'où conflit de droit (un compromis est souhaité dépendant de la sagesse des parties en présence avec bien évidemment primauté de la règle de droit).
septembre 22, 2008
LE FOETUS EST -IL UNE PERSONNE ?
Un regard nouveau sur l'avortement
D'entrée de jeu, il importe de souligner à l'eau forte que les considérations qui vont suivre n'auront rien à voir avec l'abord moral ou religieux du phénomène de l'avortement. Elles se situeront par-delà les discussions théologiques, philosophiques ou sociologiques sur la question. D'autant, généralement, le débat porte essentiellement sur l'interruption de la grossesse, pratiquée pendant les quatre à huit semaines, tandis que la majorité des découvertes récentes concernent le foetus à partir du sixième mois.
Un médecin allemand, pionnier de l'hypnothérapie, eut à soigner un patient qui se plaignait de graves crises d'angoisse, accompagnées de bouffées de chaleur. Afin d'en découvrir la source, Paul Bick mit son patient en état d'hypnose. Celui-ci explora lentement les mois qui avaient précédé sa naissance, se rappelant des incidents précis qu'il racontait d'une voix calme et égale. Mais, soudain, juste au moment où il atteignit le septième mois, sa voix s'étrangla. Il commença à s'affoler. De toute évidence, il était arrivé à l'expérience qui était devenue le prototype de son problème. Il disait avoir terriblement chaud et peur. Pourquoi ? La mère du patient apporta la réponse quelques semaines plus tard. Au cours d'un entretien long et pénible avec le docteur Bick, elle avoua avoir essayé d'avorter au septième mois de sa grossesse en prenant des bains chauds.
Il y a vingt ou trente ans, l'idée qu'un foetus de six mois était doué de conscience aurait paru aberrante. Aujourd'hui, c'est pour beaucoup un fait reconnu. Ce nouveau savoir et la révolution qu'il représente nous permettent de reconnaître que le psychisme foetal est conscient, même si cette conscience n'a pas la profondeur et la complexité de celle de l'adulte. Certes, comme le souligne un obstétricien féru des données de psychologie prénatale, le psychisme intra-utérin «est incapable de comprendre tout ce qu'un adulte peut inclure dans un mot ou un geste», mais il est à même de réagir «à des nuances affectives extrêmement tenues.» Il peut percevoir, ajoute cet auteur, «non seulement des émotions indifférenciées comme l'amour et la haine, mais aussi des états affectifs plus subtils et plus complexes, comme l'ambivalence et l'ambiguïté ; et y réagir.»
Un problème se pose à ce niveau, celui de savoir à quel moment précis les cellules cérébrales acquièrent cette faculté. La réponse n'est pas des plus faciles. D'après un groupe de chercheurs, il existe un semblant de conscient dès les premiers instants de la conception. Ils en donnent pour preuve les milliers de femmes en parfaite santé qui avortent spontanément et de façon répétée.
On a émis l'hypothèse que dès les premières semaines, peut-être même les premières heures qui suivent la conception, l'ovule fécondé possède un degré de conscience suffisant pour percevoir un éventuel rejet et agir en conséquence. Si intéressante qu'elle soit, cette hypothèse demande encore à être prouvée.
Dans son livre ''Obstrics and Gynecology'', un des meilleurs ouvrages de référence en matière d'embryologie, Michael Danforth note que «vers la onzième semaine, le corps ( de l'embryon) a déjà atteint le stade de la ''différenciation''.» Autrement dit, à la fin du deuxième mois, le foetus est entièrement formé. Ses bras, ses jambes, ses oreilles, son coeur et ses vaisseaux sanguins possèdent, en miniature, la forme qu'ils garderont toute leur vie. Mais, plus capital encore, c'est à cette période qu'apparaissent les premiers signes d'activité cérébrale. Les ondes cérébrales, produites normalement dès la huitième ou la neuvième semaine, adoptent rapidement, pour reprendre l'expression d'un scientifique, un ''schéma individuel distinct''. Comme le fait observer Bernard Nathanson dans son ouvrage ''Aborting America'', le foetus répond aux critères de vie définis par l'école de médecine de Harvard. Ce qu'on appelle plus simplement les ''Harvard criteria''. Ces derniers furent établis à la fin des années 1960 afin d'aider les médecins à redéfinir la démarcation entre la vie et la mort à la lumière des progrès réalisés par la technologie médicale. Le cas qui va être relaté s'inscrit dans l'axe des dernières recherches.
A la naissance, Kristina était un bébé robuste et bien portant. Et puis, un phénomène étrange se produisit. Les nouveaux-nées, au moment où se forme l'attachement avec la mère, ont invariablement le même réflexe : ils cherchent le sein maternel. Or, sans qu'on pût s'expliquer pourquoi, Kristina refusa le sein de sa mère. Chaque fois qu'on le lui présentait, elle détournait la tête. Peter Fedor-Freybergh crut d'abord que l'enfant était malade. Mais en voyant un peu plus tard, dans la nursery, Kristina se jeter sur un biberon de lait condensé, il pensa que sa réaction était une simple aberration passagère. Le médecin se trompait. Le lendemain matin, quand on l'amena dans la chambre de sa mère, Kristina refusa de nouveau le sein, et cela pendant plusieurs jours. Inquiet, mais aussi intrigué, le docteur Fedor-Freyberg eut l'idée d'une perte expérience.
Il parla à une autre de ses accouchées du comportement inexplicable de Kristina. Elle accepta d'essayer de nourrir l'enfant. Quand Kristina, à demi endormie, fut mise dans ses bras par l'infirmière, au lieu de se détourner du sein de la femme, elle l'agrippa et se mit à téter avec vigueur. Surpris, l'obstétricien-gynécologue alla voir la mère de Kristina le lendemain et lui raconta ce qui s'était passé.
«Pouvez-vous expliquer pourquoi l'enfant a réagi ainsi ?», demanda-t-il. La mère répondit qu'elle l'ignorait. «Peut-être que vous avez été malade pendant votre grossesse?» suggéra-t-il . «Non, absolument pas», dit-elle. Le praticien lui demanda à brûle-pourpoint : «Mais la souhaitiez-vous vraiment, cette grossesse ?», La femme le regarda : Non, je voulais avorter.», admit-elle. Et d'ajouter : «Mais mon mari désirait cet enfant, alors je l'ai gardé».
C'était nouveau pour l'homme de science, mais de toute évidence pas pour Kristina. Elle avait perçu depuis longtemps le rejet de sa mère et refusait de former l'attachement avec celle-ci après la naissance. «Affectivement rejetée in utero», précise un auteur précité, «Kristina, a peine âgée de quatre jours et entièrement dépendante, était néanmoins fermement décidée à rejeter sa mère».
L'expérience de Kristina donne à comprendre qu'il existe chez le foetus ne serait-ce qu'un minimum de conscience. Selon quelques chercheurs, pour être à même d'exercer une influence quelconque, il faut que les pensées et les sentiments de la mère trouvent à s'enregistrer ailleurs que dans du vide. Symétriquement, l'enfant doit avoir une conscience aiguë de ce qu'elle pense et éprouve. Il est ensuite essentiel que le foetus soit capable de lire ses pensées et ses sentiments avec un minimum de subtilité et d'élaboration. Il reçoit de l'utérus une quantité de messages parmi lesquels il doit pouvoir opérer un tri pour ne garder que l'essentiel, distinguer ceux à partir desquels il agira et ceux qui sont à écarter. Il doit enfin se rappeler ce que ces messages lui disent. Sinon, leur contenu, indépendamment de leur importance, ne sera enregistré que de manière très fugitive.
Il importe de se demander en conclusion pourquoi l'attachement mère-enfant n'est pas possible dès qu'il y a eu tentative d'avortement Tout se passe comme si le ver était dans le fruit, avec toutes les conséquences possibles et imaginables. Comment y faire face ? C'est là toute la question qui retient l'attention des spécialistes de la psychologie prénatale depuis près d'un demi-siècle.
Retenons tout simplement, à la suite de Thos Verny, que des milliers de gens témoignent par leurs rêves, leurs actes, leurs symptômes psychiatriques, ou encore dans certaines circonstances, que des ''souvenirs'' intra-utérins précoces sont une réalité. Ces ''souvenirs'' concernent une période plus ancienne que le dernier tiers de la grossesse.
Ils constitueraient la preuve de l'existence d'une mémoire que l'on pourrait qualifier de ''para neurologique''. Cette capacité, précise l'auteur, «a été mise en évidence par les cas de ''mort apparente'', où des personnes déclarées mortes par les médecins reviennent à la vie et racontent en détail tout ce qui s'est passé dans la pièce où elles se trouvaient.»
Approfondissant sa thèse, le docteur Verny affirme que ledit phénomène serait comparable à la communication sympathique s'établissant entre la mère et l'enfant avant la naissance. Etant donné que les messages sympathiques doivent aboutir quelque part et être codés quelque part aussi, l'hypothèse avancée par le chercheur est que ces messages «se déposent dans les cellules individuelles». Le souvenir ainsi obtenu, M. Verny l'appelle ''Mémoire organismique''. Ainsi, «même une cellule unique, comme un ovule ou un spermatozoïde, pourrait véhiculer des ''souvenirs''. Ce qui, selon cet auteur, fournirait une explication physique à l'''inconscient collectif '' jungien.»
Comme quoi, la mémoire serait bipolaire. Une modalité dépendrait, pour son fonctionnement, de la mise en place des réseaux neurologiques parvenus à maturité et devenant opérationnels vers le sixième mois après la conception. L'autre modalité serait prédominante au début de la vie de l'individu, puis, se mettant progressivement en veilleuse, elle réapparaît en période de stress intense : un être cher en danger, par exemple, ou une mort imminente.
La mémoire paraneurologique peut également se manifester dans des états altérés de conscience provoqués, entre autres, par des drogues et des hallucinogènes, ou encore par l'hypnose ou la psychothérapie, continue notre chercheur, qui conclut que son modèle bipolaire de la lumière permet d'expliquer non seulement les phénomènes en relation avec la vie intra-utérine dans leur ensemble, «mais aussi l'apparition in utero de prédispositions comportementales et de vulnérabilités» ...
A ce carrefour, nous ne pouvons nous prononcer, dans l'attente d'une vérification expérimentale d'une telle hypothèse.
Dr Frantz Bernadin
Pour en savoir plus :
1- DOLTO (François) : ''La difficulté de vivre'' (1986).
2- SALOME (Jacques) : ''Papa, maman, écoutez-moi vraiment'' (1989).
3- BERNHARDT (Patrick) : ''Les secrets de la musique de l'âme'' (1990).
4- VERNY (Thomas) en collaboration avec KELLY (John) : ''La vie secrète de l'enfant avant la naissance'' (1982).
5- GROF (Stanislav) : ''Royaumes de l'inconscient humain'' (1983).
6- GROF (Stanislav) : ''La Rencontre de l'homme avec la mort'' (1982).
7- TOMATIS (Alfred) : ''L'Oreille et la vie'' (1977).
8- MARTINO (Bernard) : ''Le Bébé est une personne'' (1985).
9- BRAZELTON (T. Berry) et CRAMER (Bertrand) : ''Les premiers liens'' (1991).
D'entrée de jeu, il importe de souligner à l'eau forte que les considérations qui vont suivre n'auront rien à voir avec l'abord moral ou religieux du phénomène de l'avortement. Elles se situeront par-delà les discussions théologiques, philosophiques ou sociologiques sur la question. D'autant, généralement, le débat porte essentiellement sur l'interruption de la grossesse, pratiquée pendant les quatre à huit semaines, tandis que la majorité des découvertes récentes concernent le foetus à partir du sixième mois.
Un médecin allemand, pionnier de l'hypnothérapie, eut à soigner un patient qui se plaignait de graves crises d'angoisse, accompagnées de bouffées de chaleur. Afin d'en découvrir la source, Paul Bick mit son patient en état d'hypnose. Celui-ci explora lentement les mois qui avaient précédé sa naissance, se rappelant des incidents précis qu'il racontait d'une voix calme et égale. Mais, soudain, juste au moment où il atteignit le septième mois, sa voix s'étrangla. Il commença à s'affoler. De toute évidence, il était arrivé à l'expérience qui était devenue le prototype de son problème. Il disait avoir terriblement chaud et peur. Pourquoi ? La mère du patient apporta la réponse quelques semaines plus tard. Au cours d'un entretien long et pénible avec le docteur Bick, elle avoua avoir essayé d'avorter au septième mois de sa grossesse en prenant des bains chauds.
Il y a vingt ou trente ans, l'idée qu'un foetus de six mois était doué de conscience aurait paru aberrante. Aujourd'hui, c'est pour beaucoup un fait reconnu. Ce nouveau savoir et la révolution qu'il représente nous permettent de reconnaître que le psychisme foetal est conscient, même si cette conscience n'a pas la profondeur et la complexité de celle de l'adulte. Certes, comme le souligne un obstétricien féru des données de psychologie prénatale, le psychisme intra-utérin «est incapable de comprendre tout ce qu'un adulte peut inclure dans un mot ou un geste», mais il est à même de réagir «à des nuances affectives extrêmement tenues.» Il peut percevoir, ajoute cet auteur, «non seulement des émotions indifférenciées comme l'amour et la haine, mais aussi des états affectifs plus subtils et plus complexes, comme l'ambivalence et l'ambiguïté ; et y réagir.»
Un problème se pose à ce niveau, celui de savoir à quel moment précis les cellules cérébrales acquièrent cette faculté. La réponse n'est pas des plus faciles. D'après un groupe de chercheurs, il existe un semblant de conscient dès les premiers instants de la conception. Ils en donnent pour preuve les milliers de femmes en parfaite santé qui avortent spontanément et de façon répétée.
On a émis l'hypothèse que dès les premières semaines, peut-être même les premières heures qui suivent la conception, l'ovule fécondé possède un degré de conscience suffisant pour percevoir un éventuel rejet et agir en conséquence. Si intéressante qu'elle soit, cette hypothèse demande encore à être prouvée.
Dans son livre ''Obstrics and Gynecology'', un des meilleurs ouvrages de référence en matière d'embryologie, Michael Danforth note que «vers la onzième semaine, le corps ( de l'embryon) a déjà atteint le stade de la ''différenciation''.» Autrement dit, à la fin du deuxième mois, le foetus est entièrement formé. Ses bras, ses jambes, ses oreilles, son coeur et ses vaisseaux sanguins possèdent, en miniature, la forme qu'ils garderont toute leur vie. Mais, plus capital encore, c'est à cette période qu'apparaissent les premiers signes d'activité cérébrale. Les ondes cérébrales, produites normalement dès la huitième ou la neuvième semaine, adoptent rapidement, pour reprendre l'expression d'un scientifique, un ''schéma individuel distinct''. Comme le fait observer Bernard Nathanson dans son ouvrage ''Aborting America'', le foetus répond aux critères de vie définis par l'école de médecine de Harvard. Ce qu'on appelle plus simplement les ''Harvard criteria''. Ces derniers furent établis à la fin des années 1960 afin d'aider les médecins à redéfinir la démarcation entre la vie et la mort à la lumière des progrès réalisés par la technologie médicale. Le cas qui va être relaté s'inscrit dans l'axe des dernières recherches.
A la naissance, Kristina était un bébé robuste et bien portant. Et puis, un phénomène étrange se produisit. Les nouveaux-nées, au moment où se forme l'attachement avec la mère, ont invariablement le même réflexe : ils cherchent le sein maternel. Or, sans qu'on pût s'expliquer pourquoi, Kristina refusa le sein de sa mère. Chaque fois qu'on le lui présentait, elle détournait la tête. Peter Fedor-Freybergh crut d'abord que l'enfant était malade. Mais en voyant un peu plus tard, dans la nursery, Kristina se jeter sur un biberon de lait condensé, il pensa que sa réaction était une simple aberration passagère. Le médecin se trompait. Le lendemain matin, quand on l'amena dans la chambre de sa mère, Kristina refusa de nouveau le sein, et cela pendant plusieurs jours. Inquiet, mais aussi intrigué, le docteur Fedor-Freyberg eut l'idée d'une perte expérience.
Il parla à une autre de ses accouchées du comportement inexplicable de Kristina. Elle accepta d'essayer de nourrir l'enfant. Quand Kristina, à demi endormie, fut mise dans ses bras par l'infirmière, au lieu de se détourner du sein de la femme, elle l'agrippa et se mit à téter avec vigueur. Surpris, l'obstétricien-gynécologue alla voir la mère de Kristina le lendemain et lui raconta ce qui s'était passé.
«Pouvez-vous expliquer pourquoi l'enfant a réagi ainsi ?», demanda-t-il. La mère répondit qu'elle l'ignorait. «Peut-être que vous avez été malade pendant votre grossesse?» suggéra-t-il . «Non, absolument pas», dit-elle. Le praticien lui demanda à brûle-pourpoint : «Mais la souhaitiez-vous vraiment, cette grossesse ?», La femme le regarda : Non, je voulais avorter.», admit-elle. Et d'ajouter : «Mais mon mari désirait cet enfant, alors je l'ai gardé».
C'était nouveau pour l'homme de science, mais de toute évidence pas pour Kristina. Elle avait perçu depuis longtemps le rejet de sa mère et refusait de former l'attachement avec celle-ci après la naissance. «Affectivement rejetée in utero», précise un auteur précité, «Kristina, a peine âgée de quatre jours et entièrement dépendante, était néanmoins fermement décidée à rejeter sa mère».
L'expérience de Kristina donne à comprendre qu'il existe chez le foetus ne serait-ce qu'un minimum de conscience. Selon quelques chercheurs, pour être à même d'exercer une influence quelconque, il faut que les pensées et les sentiments de la mère trouvent à s'enregistrer ailleurs que dans du vide. Symétriquement, l'enfant doit avoir une conscience aiguë de ce qu'elle pense et éprouve. Il est ensuite essentiel que le foetus soit capable de lire ses pensées et ses sentiments avec un minimum de subtilité et d'élaboration. Il reçoit de l'utérus une quantité de messages parmi lesquels il doit pouvoir opérer un tri pour ne garder que l'essentiel, distinguer ceux à partir desquels il agira et ceux qui sont à écarter. Il doit enfin se rappeler ce que ces messages lui disent. Sinon, leur contenu, indépendamment de leur importance, ne sera enregistré que de manière très fugitive.
Il importe de se demander en conclusion pourquoi l'attachement mère-enfant n'est pas possible dès qu'il y a eu tentative d'avortement Tout se passe comme si le ver était dans le fruit, avec toutes les conséquences possibles et imaginables. Comment y faire face ? C'est là toute la question qui retient l'attention des spécialistes de la psychologie prénatale depuis près d'un demi-siècle.
Retenons tout simplement, à la suite de Thos Verny, que des milliers de gens témoignent par leurs rêves, leurs actes, leurs symptômes psychiatriques, ou encore dans certaines circonstances, que des ''souvenirs'' intra-utérins précoces sont une réalité. Ces ''souvenirs'' concernent une période plus ancienne que le dernier tiers de la grossesse.
Ils constitueraient la preuve de l'existence d'une mémoire que l'on pourrait qualifier de ''para neurologique''. Cette capacité, précise l'auteur, «a été mise en évidence par les cas de ''mort apparente'', où des personnes déclarées mortes par les médecins reviennent à la vie et racontent en détail tout ce qui s'est passé dans la pièce où elles se trouvaient.»
Approfondissant sa thèse, le docteur Verny affirme que ledit phénomène serait comparable à la communication sympathique s'établissant entre la mère et l'enfant avant la naissance. Etant donné que les messages sympathiques doivent aboutir quelque part et être codés quelque part aussi, l'hypothèse avancée par le chercheur est que ces messages «se déposent dans les cellules individuelles». Le souvenir ainsi obtenu, M. Verny l'appelle ''Mémoire organismique''. Ainsi, «même une cellule unique, comme un ovule ou un spermatozoïde, pourrait véhiculer des ''souvenirs''. Ce qui, selon cet auteur, fournirait une explication physique à l'''inconscient collectif '' jungien.»
Comme quoi, la mémoire serait bipolaire. Une modalité dépendrait, pour son fonctionnement, de la mise en place des réseaux neurologiques parvenus à maturité et devenant opérationnels vers le sixième mois après la conception. L'autre modalité serait prédominante au début de la vie de l'individu, puis, se mettant progressivement en veilleuse, elle réapparaît en période de stress intense : un être cher en danger, par exemple, ou une mort imminente.
La mémoire paraneurologique peut également se manifester dans des états altérés de conscience provoqués, entre autres, par des drogues et des hallucinogènes, ou encore par l'hypnose ou la psychothérapie, continue notre chercheur, qui conclut que son modèle bipolaire de la lumière permet d'expliquer non seulement les phénomènes en relation avec la vie intra-utérine dans leur ensemble, «mais aussi l'apparition in utero de prédispositions comportementales et de vulnérabilités» ...
A ce carrefour, nous ne pouvons nous prononcer, dans l'attente d'une vérification expérimentale d'une telle hypothèse.
Dr Frantz Bernadin
Pour en savoir plus :
1- DOLTO (François) : ''La difficulté de vivre'' (1986).
2- SALOME (Jacques) : ''Papa, maman, écoutez-moi vraiment'' (1989).
3- BERNHARDT (Patrick) : ''Les secrets de la musique de l'âme'' (1990).
4- VERNY (Thomas) en collaboration avec KELLY (John) : ''La vie secrète de l'enfant avant la naissance'' (1982).
5- GROF (Stanislav) : ''Royaumes de l'inconscient humain'' (1983).
6- GROF (Stanislav) : ''La Rencontre de l'homme avec la mort'' (1982).
7- TOMATIS (Alfred) : ''L'Oreille et la vie'' (1977).
8- MARTINO (Bernard) : ''Le Bébé est une personne'' (1985).
9- BRAZELTON (T. Berry) et CRAMER (Bertrand) : ''Les premiers liens'' (1991).
juillet 06, 2008
POLITIQUE ET ORIENTATION SEXUELLE, UNE PROBLEMATIQUE QUI DIVISE...
Politique et orientation sexuelle
L’orientation sexuelle d’une personne n’a rien à voir avec sa morale. Le pseudo-débat que nos honorables parlementaires sont en train de « s’infliger » est stérile et n’a aucune commune mesure comparative des problèmes urgents et importants que ce pays conjugue depuis des années.
Madame Pierre-Louis, selon les acteurs de la scène politique haïtienne, a toutes les qualités pour relever certains défis urgents qui assaillent ce pays-martyr ; tout au moins pour s’y attaquer de façon résolument sérieuse.
Pour l’orientation sexuelle d’une personne, elle a sa chambre à coucher ; pour la moralité il y a les tribunaux. Deux endroits diamétralement opposés sur le plan juridique et sociologique. Et les libertés individuelles dans tout ce faux débat, qui sont la cheville ouvrière de toute démocratie qui se respecte !
D’ailleurs, selon toutes les conventions internationales dont Haïti est signataire, l’homophobie, le racisme, le sexisme et l’intolérance, sous toutes leurs formes, sont bannis.
Si la législature ou l’Assemblée nationale d’un pays, d’un État, est là pour faire et ratifier les lois et les conventions, elle n’a nullement la prérogative, pour plaire à certains de ses membres, d’agir de façon contraire aux documents légaux signés.
Conviction religieuse et politique ne font pas souvent bon ménage, surtout dans un État où les dénominations religieuses se comptent par dizaines parmi ceux qui sont appelés à se prononcer sur le choix d’une personne devant prendre les rênes du gouvernement d’un pays comme Haïti.
Je crois qu’il est révolu, le temps où la foi, la croyance ou l’orientation d’une personne a à voir avec sa compétence pour occuper un poste, si ceux-ci ne sont pas contraires aux lois et coutumes généralement admises. Depuis 1986, notre société est déchirée en mille morceaux épars par des politiques axées sur la militance exacerbée. Chaque fin de gouvernement fait un travail de sape dans les bases sociales de la nation. Ce qui fait qu’à ce jour, comme me répétait, l’été dernier, un technicien sud-américain travaillant pour les Nations unies, « ce qui est plus désolant ici, c’est le nombre de petites Haïti qu’il y a dans ce pays ». Une nation émiettée, divisée, balkanisée avec un État port-auprincien non intégré dans le pays profond.
Si tout le monde est unanime à reconnaître les qualités de gestionnaire intègre et compétent de Madame Michèle Pierre-Louis Duvivier, Messieurs et Dames les parlementaires, le prétexte est trop faible pour tenir la route longtemps.
Laval, 1er juillet 2008
Par Marc Damord
L’orientation sexuelle d’une personne n’a rien à voir avec sa morale. Le pseudo-débat que nos honorables parlementaires sont en train de « s’infliger » est stérile et n’a aucune commune mesure comparative des problèmes urgents et importants que ce pays conjugue depuis des années.
Madame Pierre-Louis, selon les acteurs de la scène politique haïtienne, a toutes les qualités pour relever certains défis urgents qui assaillent ce pays-martyr ; tout au moins pour s’y attaquer de façon résolument sérieuse.
Pour l’orientation sexuelle d’une personne, elle a sa chambre à coucher ; pour la moralité il y a les tribunaux. Deux endroits diamétralement opposés sur le plan juridique et sociologique. Et les libertés individuelles dans tout ce faux débat, qui sont la cheville ouvrière de toute démocratie qui se respecte !
D’ailleurs, selon toutes les conventions internationales dont Haïti est signataire, l’homophobie, le racisme, le sexisme et l’intolérance, sous toutes leurs formes, sont bannis.
Si la législature ou l’Assemblée nationale d’un pays, d’un État, est là pour faire et ratifier les lois et les conventions, elle n’a nullement la prérogative, pour plaire à certains de ses membres, d’agir de façon contraire aux documents légaux signés.
Conviction religieuse et politique ne font pas souvent bon ménage, surtout dans un État où les dénominations religieuses se comptent par dizaines parmi ceux qui sont appelés à se prononcer sur le choix d’une personne devant prendre les rênes du gouvernement d’un pays comme Haïti.
Je crois qu’il est révolu, le temps où la foi, la croyance ou l’orientation d’une personne a à voir avec sa compétence pour occuper un poste, si ceux-ci ne sont pas contraires aux lois et coutumes généralement admises. Depuis 1986, notre société est déchirée en mille morceaux épars par des politiques axées sur la militance exacerbée. Chaque fin de gouvernement fait un travail de sape dans les bases sociales de la nation. Ce qui fait qu’à ce jour, comme me répétait, l’été dernier, un technicien sud-américain travaillant pour les Nations unies, « ce qui est plus désolant ici, c’est le nombre de petites Haïti qu’il y a dans ce pays ». Une nation émiettée, divisée, balkanisée avec un État port-auprincien non intégré dans le pays profond.
Si tout le monde est unanime à reconnaître les qualités de gestionnaire intègre et compétent de Madame Michèle Pierre-Louis Duvivier, Messieurs et Dames les parlementaires, le prétexte est trop faible pour tenir la route longtemps.
Laval, 1er juillet 2008
Par Marc Damord
DECENTRALISATION : UNE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS...
Une politique nationale pour le développement local : réponse stratégique à la crise socio-économique actuelle
Septième partie : le contenu du programme de Décentralisation
Dans l’article précédent nous avons vu que le but de la Décentralisation en Haïti était de transformer un État centralisateur, inefficace et prédateur en un État pourvoyeur de services et promoteur de développement. Pour que ce « rêve » devienne réalité, il faut des gouvernements qui aient la volonté politique nécessaire. Les prétextes pour maintenir le statu quo sont nombreux: le pays n’est pas prêt pour la Décentralisation ; les responsables des Collectivités ne sont pas formés ; il ne faut pas décentraliser la corruption ; la décentralisation coûterait trop cher à l’État ; le modèle constitutionnel ne correspond pas à nos mœurs, etc. Parfois, on en arrive même à avancer le fait que depuis 1986, les gouvernements successifs n’auraient rien fait de significatif pour faire avancer le dossier comme étant une preuve que la Décentralisation n’est pas possible en Haïti.
Loin de notre pensée de prétendre que la Décentralisation est une entreprise aisée. Néanmoins, la voie du changement ne l’a jamais été. Après s’être entendu sur les orientations générales, il faut définir un programme cohérent permettant d’atteindre des objectifs qui sont en parfaite adéquation avec la lutte contre la pauvreté et la croissance économique.
Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) se donne les objectifs suivants en matière de Décentralisation :
Procéder à la préparation d’une politique globale de Décentralisation
Refondre le cadre légal de la Décentralisation sous la forme d’une Charte des Collectivités territoriales
Mettre en place un cadre institutionnel de pilotage et de gestion de la politique de Décentralisation
Entreprendre un sous programme de renforcement des capacités des collectivités
sLancer une campagne de sensibilisation et de promotion de la Décentralisation.
On remarquera que la fourniture des services de proximité ne constitue nullement un objectif de la Décentralisation dans l’actuelle formulation du DSNCRP. Omission significative et grave. En réalité, la politique de Décentralisation dont nous proposons les grandes lignes dans ces articles, doit être intégrée dans le DSNCRP et non être élaborée en cours de route. La mise en place d’un cadre institutionnel de pilotage de la politique de Décentralisation autre que le Conseil Interdépartemental nous semble également une perspective assez discutable.
Voici les principaux objectifs que nous avons retenu et que nous proposons pour le DSNCRP: (i) rechercher le consensus et faire la promotion de la Décentralisation (ii), l’améliorer le cadre légal existant (iii) augmenter et améliorer la fourniture des services de proximité par les collectivités territoriales, (iv) promouvoir le développement endogène et (v) renforcer la citoyenneté démocratique.
Nous traiterons uniquement des trois premiers objectifs dans cet article.
Recherche de consensus et promotion de la Décentralisation
La décentralisation est réclamée par la population et promise par tous les politiciens sans que parfois les uns sachent de quoi parlent les autres. (1) Des intellectuels de bonne foi cultivent des divergences parfois non fondées uniquement parce qu’ils n’ont jamais eu l’opportunité d’en discuter. Néanmoins, certains ayatollahs jettent la plus grande confusion dans l’effort pour la définition des orientations de la Décentralisation haïtienne. Évitant habilement les débats ouverts et publics et agissant dans les couloirs, ils distillent, à travers des projets de formation une vision erronée, biaisée et maquillée d’objectifs démagogiques ou irréali-s ables. Ce n’est nullement une question d’option idéologique ou de conflits d’écoles car des intérêts financiers sont en bout de ligne. À coté du manque de volonté politique des dirigeants, ce problème est l’un des plus grands handicaps pour l’avancée de la Décentralisation en Haïti car ces soi disants formations désorientent les élus et les enferment dans un attentisme revendicatif paralysant par rapport au pouvoir central. La liberté d’expression étant garantie, on ne peut combattre l’imposture que par sa dénonciation, la multiplication des débats et par la promotion d’une approche fonctionnelle de la Décentralisation.
La composante de définition de consensus et de promotion de la décentralisation vise donc à clarifier les différents aspects de la décentralisation et à créer une vision minimale partagée des objectifs à poursuivre. Aussi permettra-t-il d’arriver à un consensus suffisant sur les grandes thématiques que sont la finalité de la décentralisation, ses orientations, la mission et le statut des Collectivités territoriales, le partage des compétences, le financement de la Décentralisation, etc. Ce travail initié depuis quelques années doit se poursuivre plus vigoureusement et être encouragé par l’État.
Plusieurs pistes d’actions sont à considérer :
1-La création d’un cursus universitaire orienté sur la Décentralisation et le Développement local
2-L’appui à recherche universitaire sur la Décentralisation et le Développement local
3-La promotion des débats et fora régionaux et locaux autour de ces sujets
4-La vulgarisation et diffusion des lois et des travaux de réflexion sur la Décentralisation.
La réforme du cadre légal
La composante de réforme légale liée à la décentralisation vise à l’élaboration ou à la révision des textes juridiques relatives à la décentralisation. Il peut se diviser en deux volets :
La réforme des textes juridiques qui portent directement sur les Collectivités territoriales notamment : la loi-cadre, les lois d’organisation et de fonctionnement des différents niveaux collectivité, celle sur le Conseil Interdépartemental, les lois sur les finances publiques locales, la loi sur les mécanismes d’allocation des transferts aux collectivités territoriales, la loi sur le découpage territoriale, etc.
La réforme des lois portant sur d’autres instances de l’État qui interagissent avec les Collectivités territoriales. On peut citer par exemple les lois organiques des Ministères de l’Intérieur et de la Planification, la loi sur les Délégations, etc.
L’amélioration de la fourniture des services de proximité
L’objectif majeur de la Décentralisation est la réorganisation du mode de fonctionnement de l’État pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services publics de base à la population. Un tel objectif ne restera qu’un vœu pieux si son énoncé n’est pas accompagné d’une vision claire des actions à entreprendre en vue de sa concrétisation.
Nous identifions au moins quatre volets d’actions indispensables pour l’amélioration de la fourniture des services de base : (i) le renforcement institutionnel des collectivités, (ii) l’encadrement technique, (iii) la décentralisation financière et (iv) la réforme de l’administration déconcentrée.
Le volet de renforcement institutionnel des Collectivités territoriales doit aider les élus locaux à comprendre les missions respectives des organes qu’ils dirigent et à se former eux-mêmes afin d’exercer leurs attributions avec efficacité et efficience notamment en srecherchant l’amélioration du fonctionnement de leur appareil administratif par la définition des profils de poste, la formation continue des cadres, les incitatifs à la performance, le respect des règlements internes, la prise en compte des perceptions des bénéficiaires des services, la modernisation et la dotation de l’administration en équipement adéquat, etc.
Le volet d’encadrement technique des collectivités territoriales doit permettre de mettre à leur disposition les personnes ressources qui pourront les accompagner dans la mise en œuvre de certaines actions. L’article 71 de la Constitution stipule que chaque Conseil municipal est assisté sur sa demande d’un conseil technique fourni par l’administration centrale. Une telle perspective peut paraître un peu irréaliste mais rien ne dit que les membres du conseil technique soient affectés à une seule municipalité où qu’ils doivent l’être à plein temps sur une longue période. On peut trouver des modalités d’assistance ponctuelle et à la carte car c’est au niveau des bureaux du Vice délégué que ces actions devraient être coordonnées.
Ce volet doit aussi permettre la création d’organismes régionaux ou nationaux spécialisés chargés de fournir aux collectivités certains services dont le degré de technicité peut ne pas être à la portée de certaines Collectivités territoriales. Il s’agit par exemple de services tels que la préparation des rôles fiscaux, les plans cadastraux, certains travaux publics.
Le volet de décentralisation financière doit permettre aux Collectivités territoriales d’augmenter leurs ressources propres, de recevoir plus de fonds du Trésor Public notamment pour le financement de toutes les compétences qui leur sont reconnues ou transférées. Les Collectivités territoriales doivent être plus autonomes dans l’élaboration et l’exécution de leur budget, sous réserve des contrôles à exercer par les instances compétentes de l’administration déconcentrée.
Le volet de réforme de l’administration déconcentrée touche essentiellement les Délégations, les Vice Délégations, les Directions Départementales, les Districts sectoriels et les bureaux communaux des Ministères. On ne doit jamais oublier que certains services resteront du ressort de l’État et qu’une bonne partie de la formation et de l’assistance technique devrait être réalisée à travers l’administration déconcentrée.
Remarquons pour finir que ces différents volets ne sont pas des objectifs en soi mais des conditions intrinsèquement liées pour l’amélioration de la fourniture des services de proximité à la population.
Prochain article : La gouvernance locale
Par André Lafontant Joseph
vendredi 4 juillet 2008
Septième partie : le contenu du programme de Décentralisation
Dans l’article précédent nous avons vu que le but de la Décentralisation en Haïti était de transformer un État centralisateur, inefficace et prédateur en un État pourvoyeur de services et promoteur de développement. Pour que ce « rêve » devienne réalité, il faut des gouvernements qui aient la volonté politique nécessaire. Les prétextes pour maintenir le statu quo sont nombreux: le pays n’est pas prêt pour la Décentralisation ; les responsables des Collectivités ne sont pas formés ; il ne faut pas décentraliser la corruption ; la décentralisation coûterait trop cher à l’État ; le modèle constitutionnel ne correspond pas à nos mœurs, etc. Parfois, on en arrive même à avancer le fait que depuis 1986, les gouvernements successifs n’auraient rien fait de significatif pour faire avancer le dossier comme étant une preuve que la Décentralisation n’est pas possible en Haïti.
Loin de notre pensée de prétendre que la Décentralisation est une entreprise aisée. Néanmoins, la voie du changement ne l’a jamais été. Après s’être entendu sur les orientations générales, il faut définir un programme cohérent permettant d’atteindre des objectifs qui sont en parfaite adéquation avec la lutte contre la pauvreté et la croissance économique.
Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) se donne les objectifs suivants en matière de Décentralisation :
Procéder à la préparation d’une politique globale de Décentralisation
Refondre le cadre légal de la Décentralisation sous la forme d’une Charte des Collectivités territoriales
Mettre en place un cadre institutionnel de pilotage et de gestion de la politique de Décentralisation
Entreprendre un sous programme de renforcement des capacités des collectivités
sLancer une campagne de sensibilisation et de promotion de la Décentralisation.
On remarquera que la fourniture des services de proximité ne constitue nullement un objectif de la Décentralisation dans l’actuelle formulation du DSNCRP. Omission significative et grave. En réalité, la politique de Décentralisation dont nous proposons les grandes lignes dans ces articles, doit être intégrée dans le DSNCRP et non être élaborée en cours de route. La mise en place d’un cadre institutionnel de pilotage de la politique de Décentralisation autre que le Conseil Interdépartemental nous semble également une perspective assez discutable.
Voici les principaux objectifs que nous avons retenu et que nous proposons pour le DSNCRP: (i) rechercher le consensus et faire la promotion de la Décentralisation (ii), l’améliorer le cadre légal existant (iii) augmenter et améliorer la fourniture des services de proximité par les collectivités territoriales, (iv) promouvoir le développement endogène et (v) renforcer la citoyenneté démocratique.
Nous traiterons uniquement des trois premiers objectifs dans cet article.
Recherche de consensus et promotion de la Décentralisation
La décentralisation est réclamée par la population et promise par tous les politiciens sans que parfois les uns sachent de quoi parlent les autres. (1) Des intellectuels de bonne foi cultivent des divergences parfois non fondées uniquement parce qu’ils n’ont jamais eu l’opportunité d’en discuter. Néanmoins, certains ayatollahs jettent la plus grande confusion dans l’effort pour la définition des orientations de la Décentralisation haïtienne. Évitant habilement les débats ouverts et publics et agissant dans les couloirs, ils distillent, à travers des projets de formation une vision erronée, biaisée et maquillée d’objectifs démagogiques ou irréali-s ables. Ce n’est nullement une question d’option idéologique ou de conflits d’écoles car des intérêts financiers sont en bout de ligne. À coté du manque de volonté politique des dirigeants, ce problème est l’un des plus grands handicaps pour l’avancée de la Décentralisation en Haïti car ces soi disants formations désorientent les élus et les enferment dans un attentisme revendicatif paralysant par rapport au pouvoir central. La liberté d’expression étant garantie, on ne peut combattre l’imposture que par sa dénonciation, la multiplication des débats et par la promotion d’une approche fonctionnelle de la Décentralisation.
La composante de définition de consensus et de promotion de la décentralisation vise donc à clarifier les différents aspects de la décentralisation et à créer une vision minimale partagée des objectifs à poursuivre. Aussi permettra-t-il d’arriver à un consensus suffisant sur les grandes thématiques que sont la finalité de la décentralisation, ses orientations, la mission et le statut des Collectivités territoriales, le partage des compétences, le financement de la Décentralisation, etc. Ce travail initié depuis quelques années doit se poursuivre plus vigoureusement et être encouragé par l’État.
Plusieurs pistes d’actions sont à considérer :
1-La création d’un cursus universitaire orienté sur la Décentralisation et le Développement local
2-L’appui à recherche universitaire sur la Décentralisation et le Développement local
3-La promotion des débats et fora régionaux et locaux autour de ces sujets
4-La vulgarisation et diffusion des lois et des travaux de réflexion sur la Décentralisation.
La réforme du cadre légal
La composante de réforme légale liée à la décentralisation vise à l’élaboration ou à la révision des textes juridiques relatives à la décentralisation. Il peut se diviser en deux volets :
La réforme des textes juridiques qui portent directement sur les Collectivités territoriales notamment : la loi-cadre, les lois d’organisation et de fonctionnement des différents niveaux collectivité, celle sur le Conseil Interdépartemental, les lois sur les finances publiques locales, la loi sur les mécanismes d’allocation des transferts aux collectivités territoriales, la loi sur le découpage territoriale, etc.
La réforme des lois portant sur d’autres instances de l’État qui interagissent avec les Collectivités territoriales. On peut citer par exemple les lois organiques des Ministères de l’Intérieur et de la Planification, la loi sur les Délégations, etc.
L’amélioration de la fourniture des services de proximité
L’objectif majeur de la Décentralisation est la réorganisation du mode de fonctionnement de l’État pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services publics de base à la population. Un tel objectif ne restera qu’un vœu pieux si son énoncé n’est pas accompagné d’une vision claire des actions à entreprendre en vue de sa concrétisation.
Nous identifions au moins quatre volets d’actions indispensables pour l’amélioration de la fourniture des services de base : (i) le renforcement institutionnel des collectivités, (ii) l’encadrement technique, (iii) la décentralisation financière et (iv) la réforme de l’administration déconcentrée.
Le volet de renforcement institutionnel des Collectivités territoriales doit aider les élus locaux à comprendre les missions respectives des organes qu’ils dirigent et à se former eux-mêmes afin d’exercer leurs attributions avec efficacité et efficience notamment en srecherchant l’amélioration du fonctionnement de leur appareil administratif par la définition des profils de poste, la formation continue des cadres, les incitatifs à la performance, le respect des règlements internes, la prise en compte des perceptions des bénéficiaires des services, la modernisation et la dotation de l’administration en équipement adéquat, etc.
Le volet d’encadrement technique des collectivités territoriales doit permettre de mettre à leur disposition les personnes ressources qui pourront les accompagner dans la mise en œuvre de certaines actions. L’article 71 de la Constitution stipule que chaque Conseil municipal est assisté sur sa demande d’un conseil technique fourni par l’administration centrale. Une telle perspective peut paraître un peu irréaliste mais rien ne dit que les membres du conseil technique soient affectés à une seule municipalité où qu’ils doivent l’être à plein temps sur une longue période. On peut trouver des modalités d’assistance ponctuelle et à la carte car c’est au niveau des bureaux du Vice délégué que ces actions devraient être coordonnées.
Ce volet doit aussi permettre la création d’organismes régionaux ou nationaux spécialisés chargés de fournir aux collectivités certains services dont le degré de technicité peut ne pas être à la portée de certaines Collectivités territoriales. Il s’agit par exemple de services tels que la préparation des rôles fiscaux, les plans cadastraux, certains travaux publics.
Le volet de décentralisation financière doit permettre aux Collectivités territoriales d’augmenter leurs ressources propres, de recevoir plus de fonds du Trésor Public notamment pour le financement de toutes les compétences qui leur sont reconnues ou transférées. Les Collectivités territoriales doivent être plus autonomes dans l’élaboration et l’exécution de leur budget, sous réserve des contrôles à exercer par les instances compétentes de l’administration déconcentrée.
Le volet de réforme de l’administration déconcentrée touche essentiellement les Délégations, les Vice Délégations, les Directions Départementales, les Districts sectoriels et les bureaux communaux des Ministères. On ne doit jamais oublier que certains services resteront du ressort de l’État et qu’une bonne partie de la formation et de l’assistance technique devrait être réalisée à travers l’administration déconcentrée.
Remarquons pour finir que ces différents volets ne sont pas des objectifs en soi mais des conditions intrinsèquement liées pour l’amélioration de la fourniture des services de proximité à la population.
Prochain article : La gouvernance locale
Par André Lafontant Joseph
vendredi 4 juillet 2008
L'IMMORALITE DES DIRIGEANTS, UNE ARME A DOUBLE TRANCHANT...
PARLEMENT / EXÉCUTIF / L’immoralité n’est pas là où l’on croit qu’elle est
Il est réconfortant de constater que la campagne odieuse de dénigrement déclenchée contre la personne de Michèle Pierre-Louis, Premier ministre désigné par le président de la République, ne soit pas restée sans réaction. Il est sain de voir que des centaines de personnes – intellectuels, artistes et professionnels de tous bords – aient pris sur elles de protester contre ce cas flagrant d’intolérance honnie. Et que, çà et là, des voix s’élèvent pour dénoncer toute forme perverse de malignité haineuse et destructrice.
Il y a donc lieu de se remettre à espérer. Car, cette campagne de dénigrement est inadmissible à tous points de vue. Primo : le fait même d’y recourir traduit une démarche à la fois primitive et dictatoriale : comme on ne peut pas argumenter sérieusement, on tombe dans l’agression verbale marquée du sceau de l’intolérance,
Secundo : le contenu de la campagne est tout bonnement rebutant parce qu’il n’a rien à voir avec le sujet sur lequel on est censé statuer, à savoir la compétence, l’engagement et la capacité de la personne désignée par l’Exécutif à faire face aux problèmes cruciaux de notre société.
Tertio : le recours à la morale – un concept tellement insaisissable, multiple et varié – exprime une absence complète de réflexion sur le rôle véritable du politique. Ici il y a usurpation de fonction, l’élu se croit investi d’un rôle moral alors que sa fonction est tout autre. Mieux : son éthique a à voir avec la manière (morale) d’accomplir sa tâche pour la société et l’obligation (morale) de réussir, ce faisant.
Quarto : parler de moralité équivaudrait à croire en l’existence d’un camp qui serait moral auquel appartiendraient ceux qui la brandissent alors que tout dans cette société montre qu’on en est bien loin. Que la moralité – la vraie, celle qui respecte et tolère – est la chose la moins partagée chez nous, malheureusement. Un simple coup d’œil sur le cas des millions d’enfants abandonnés, l’état délabré de nos routes et de nos hôpitaux, la situation lamentable de nos institutions suffit pour prouver que nous baignons dans l’immoralité. Et que la première des démarches pour approcher la moralité est de s’attaquer à ces défis sociaux immenses.
Toujours est-il que ce faux débat donne l’occasion de redéfinir le rôle de la politique car ces messieurs les moralisateurs le méconnaissent assurément. Ils devraient savoir une fois pour toutes que la politique n’est pas là pour décerner des bulletins de moralité, mais pour remplir les tâches civiques pour lesquelles ils ont été choisis ou élus. Leur moralité à eux, c’est de faire leur travail avec engagement et honnêteté. Et l’immoralité – l’absence d’éthique commence justement lorsqu’ils ne mettent pas la main à la pâte et échouent à la tâche. On s’attend à ce que les politiques garantissent nos droits, mais pas à ce qu’ils mettent des caméras cachées sous nos lits.
Prenons seulement quelques-uns de ces droits fondamentaux que les politiques sont censés défendre et garantir. D’abord, le droit à la sécurité. Est-ce ce dernier garanti ? Nullement, quand on observe la persistance des cas de banditisme. Le droit à l’éducation n’est pas mieux assuré quand on constate la baisse du niveau de l’instruction et la stagnation du taux d’alphabétisme. Le droit au travail ne connaît pas non plus de changement qualitatif, la pertinence du chômage endémique est là pour nous le rappeler. Est-ce que les politiques ont pu débattre et trouver une solution pour les millions d’enfants abandonnés, maltraités, affamés ? Ont-ils créé des cellules de crise pour mettre fin à l’état lamentable de nos hôpitaux, nos routes, nos écoles, nos administrations ? Qu’ont-ils entrepris concrètement contre la corruption et les malversations ? Que dire des cas quotidiens de viols de femmes, de harcèlement sexuel, d’irresponsabilité des pères engendrant des enfants à tout venant dont ils ne s’occupent plus. La liste est longue des situations immorales sur lesquelles nos élus devraient plutôt réfléchir au lieu de chercher à se mêler de la vie privée d’honnêtes gens.
Pour donner corps à leur vision étriquée, d’aucuns se réfèrent à l’article 32 de la constitution relatif à l’obligation de l’État de « faire l’éducation morale de la population ». Le fait d’y faire référence montre clairement que ceux qui brandissent ce texte n’en comprennent ni le sens ni la portée. Car le concept d’éducation morale recouvre exclusivement les valeurs ayant rapport avec la moralité publique, civique, éthique, bref celles qui concernent la coexistence pacifique dans une vie en société, le « vivre ensemble ». Il comprend l’ensemble des devoirs et des droits qu’un citoyen est censé savoir. Le devoir de respecter les lois de la République, de servir son pays, d’accomplir les tâches confiées avec honnêteté, de s’occuper de ses enfants et de les éduquer, etc. L’État doit, en retour, garantir au citoyen des droits, et parmi les plus fondamentaux, on retrouve le droit à la liberté, à la vie et à la sécurité.
Il va sans dire que cette dérive traditionaliste, en s’écartant délibérément de l’objectivité, est une stratégie facile pour ne pas dire démagogique pour ne pas voir les vrais problèmes en face, soit par indifférence soit par incompétence. Alors autant masquer son vide ! Vu du dehors, on n’a pas l’impression que les bruyants réfractaires à la candidature proposée saisissent le rôle important qu’ils ont à jouer. Tout se passe comme si, pour eux, il s’agissait uniquement d’abattre un adversaire, de le mater par n’importe quel moyen – même en recourant au voyeurisme machiste -, de « faire tomber », les unes après les autres, les personnes proposées sans se soucier de trouver, eux aussi, des solutions aux multiples problèmes du pays. Aussi est-il utile que, dans le cadre des réformes futures à entreprendre, l’on mette la barre un peu plus haut – côté compétence et engagement dans le choix de nos représentants. Et ce serait nettement mieux ainsi !
M.V.R.
Il est réconfortant de constater que la campagne odieuse de dénigrement déclenchée contre la personne de Michèle Pierre-Louis, Premier ministre désigné par le président de la République, ne soit pas restée sans réaction. Il est sain de voir que des centaines de personnes – intellectuels, artistes et professionnels de tous bords – aient pris sur elles de protester contre ce cas flagrant d’intolérance honnie. Et que, çà et là, des voix s’élèvent pour dénoncer toute forme perverse de malignité haineuse et destructrice.
Il y a donc lieu de se remettre à espérer. Car, cette campagne de dénigrement est inadmissible à tous points de vue. Primo : le fait même d’y recourir traduit une démarche à la fois primitive et dictatoriale : comme on ne peut pas argumenter sérieusement, on tombe dans l’agression verbale marquée du sceau de l’intolérance,
Secundo : le contenu de la campagne est tout bonnement rebutant parce qu’il n’a rien à voir avec le sujet sur lequel on est censé statuer, à savoir la compétence, l’engagement et la capacité de la personne désignée par l’Exécutif à faire face aux problèmes cruciaux de notre société.
Tertio : le recours à la morale – un concept tellement insaisissable, multiple et varié – exprime une absence complète de réflexion sur le rôle véritable du politique. Ici il y a usurpation de fonction, l’élu se croit investi d’un rôle moral alors que sa fonction est tout autre. Mieux : son éthique a à voir avec la manière (morale) d’accomplir sa tâche pour la société et l’obligation (morale) de réussir, ce faisant.
Quarto : parler de moralité équivaudrait à croire en l’existence d’un camp qui serait moral auquel appartiendraient ceux qui la brandissent alors que tout dans cette société montre qu’on en est bien loin. Que la moralité – la vraie, celle qui respecte et tolère – est la chose la moins partagée chez nous, malheureusement. Un simple coup d’œil sur le cas des millions d’enfants abandonnés, l’état délabré de nos routes et de nos hôpitaux, la situation lamentable de nos institutions suffit pour prouver que nous baignons dans l’immoralité. Et que la première des démarches pour approcher la moralité est de s’attaquer à ces défis sociaux immenses.
Toujours est-il que ce faux débat donne l’occasion de redéfinir le rôle de la politique car ces messieurs les moralisateurs le méconnaissent assurément. Ils devraient savoir une fois pour toutes que la politique n’est pas là pour décerner des bulletins de moralité, mais pour remplir les tâches civiques pour lesquelles ils ont été choisis ou élus. Leur moralité à eux, c’est de faire leur travail avec engagement et honnêteté. Et l’immoralité – l’absence d’éthique commence justement lorsqu’ils ne mettent pas la main à la pâte et échouent à la tâche. On s’attend à ce que les politiques garantissent nos droits, mais pas à ce qu’ils mettent des caméras cachées sous nos lits.
Prenons seulement quelques-uns de ces droits fondamentaux que les politiques sont censés défendre et garantir. D’abord, le droit à la sécurité. Est-ce ce dernier garanti ? Nullement, quand on observe la persistance des cas de banditisme. Le droit à l’éducation n’est pas mieux assuré quand on constate la baisse du niveau de l’instruction et la stagnation du taux d’alphabétisme. Le droit au travail ne connaît pas non plus de changement qualitatif, la pertinence du chômage endémique est là pour nous le rappeler. Est-ce que les politiques ont pu débattre et trouver une solution pour les millions d’enfants abandonnés, maltraités, affamés ? Ont-ils créé des cellules de crise pour mettre fin à l’état lamentable de nos hôpitaux, nos routes, nos écoles, nos administrations ? Qu’ont-ils entrepris concrètement contre la corruption et les malversations ? Que dire des cas quotidiens de viols de femmes, de harcèlement sexuel, d’irresponsabilité des pères engendrant des enfants à tout venant dont ils ne s’occupent plus. La liste est longue des situations immorales sur lesquelles nos élus devraient plutôt réfléchir au lieu de chercher à se mêler de la vie privée d’honnêtes gens.
Pour donner corps à leur vision étriquée, d’aucuns se réfèrent à l’article 32 de la constitution relatif à l’obligation de l’État de « faire l’éducation morale de la population ». Le fait d’y faire référence montre clairement que ceux qui brandissent ce texte n’en comprennent ni le sens ni la portée. Car le concept d’éducation morale recouvre exclusivement les valeurs ayant rapport avec la moralité publique, civique, éthique, bref celles qui concernent la coexistence pacifique dans une vie en société, le « vivre ensemble ». Il comprend l’ensemble des devoirs et des droits qu’un citoyen est censé savoir. Le devoir de respecter les lois de la République, de servir son pays, d’accomplir les tâches confiées avec honnêteté, de s’occuper de ses enfants et de les éduquer, etc. L’État doit, en retour, garantir au citoyen des droits, et parmi les plus fondamentaux, on retrouve le droit à la liberté, à la vie et à la sécurité.
Il va sans dire que cette dérive traditionaliste, en s’écartant délibérément de l’objectivité, est une stratégie facile pour ne pas dire démagogique pour ne pas voir les vrais problèmes en face, soit par indifférence soit par incompétence. Alors autant masquer son vide ! Vu du dehors, on n’a pas l’impression que les bruyants réfractaires à la candidature proposée saisissent le rôle important qu’ils ont à jouer. Tout se passe comme si, pour eux, il s’agissait uniquement d’abattre un adversaire, de le mater par n’importe quel moyen – même en recourant au voyeurisme machiste -, de « faire tomber », les unes après les autres, les personnes proposées sans se soucier de trouver, eux aussi, des solutions aux multiples problèmes du pays. Aussi est-il utile que, dans le cadre des réformes futures à entreprendre, l’on mette la barre un peu plus haut – côté compétence et engagement dans le choix de nos représentants. Et ce serait nettement mieux ainsi !
M.V.R.
DES POLICIERS IMPLIQUES DANS LE KIDNAPPING AU CAP-HAITIEN...
CAP-HAÏTIEN / JUSTICE / Des policiers recherchés pour implication présumée dans des cas de kidnapping
La justice dans le Nord aurait décerné, depuis plus d’une semaine, un mandat d’amener contre le policier Dieuveil Guillaume, pour implication présumée dans plusieurs cas d’enlèvements, selon une source proche du parquet du tribunal civil du Cap-Haïtien et de la Police nationale.
Dieuveil Guillaume, agent 2, était affecté à la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ). Il avait, depuis des mois, décidé, de son propre gré, de rester au CapHaïtien, malgré un ordre de transfert pour le département du Centre.
Le mandat d’amener aurait été émis par le juge instructeur Heidi Fortuné. Toutefois, a-t-on appris, Dieuveil Guillaume se serait réfugié en République dominicaine.
D’autres mandats d’amener seront décernés, dans les prochains jours, contre d’autres policiers en service dans la deuxième ville du pays, a précisé notre source.
Par ailleurs, un inspecteur municipal de la Police du Cap-Haïtien, Camille Lucien, de même que le responsable de la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ), Danley Louis Jean, auraient été placés en isolement, pour enquête, à l’Inspection générale de la Police nationale à Port-au Prince. La décision ferait suite à leur audition sur les récents rapts enregistrés au Cap-Haïtien et aux « révélations » de Jean Raynold Raymond alias « Jean Jean Kase Wòch », condamné, la semaine écoulée, pour enlèvements et séquestrations.
L’arrestation de Jean Raynold Raymond aurait permis le démantèlement du gang de Willy Étienne, également connu sous le nom de Pierre Winston. Ce dernier est lui aussi recherché activement par la police.
Interrogé sur l’implication présumée de policiers dans des actes d’enlèvement, le porte-parole de l’institution policière dans le Nord, l’inspecteur Anasey Dorival, s’est gardé de tout commentaire.
Par Gérard Maxineau
vendredi 4 juillet 2008
La justice dans le Nord aurait décerné, depuis plus d’une semaine, un mandat d’amener contre le policier Dieuveil Guillaume, pour implication présumée dans plusieurs cas d’enlèvements, selon une source proche du parquet du tribunal civil du Cap-Haïtien et de la Police nationale.
Dieuveil Guillaume, agent 2, était affecté à la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ). Il avait, depuis des mois, décidé, de son propre gré, de rester au CapHaïtien, malgré un ordre de transfert pour le département du Centre.
Le mandat d’amener aurait été émis par le juge instructeur Heidi Fortuné. Toutefois, a-t-on appris, Dieuveil Guillaume se serait réfugié en République dominicaine.
D’autres mandats d’amener seront décernés, dans les prochains jours, contre d’autres policiers en service dans la deuxième ville du pays, a précisé notre source.
Par ailleurs, un inspecteur municipal de la Police du Cap-Haïtien, Camille Lucien, de même que le responsable de la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ), Danley Louis Jean, auraient été placés en isolement, pour enquête, à l’Inspection générale de la Police nationale à Port-au Prince. La décision ferait suite à leur audition sur les récents rapts enregistrés au Cap-Haïtien et aux « révélations » de Jean Raynold Raymond alias « Jean Jean Kase Wòch », condamné, la semaine écoulée, pour enlèvements et séquestrations.
L’arrestation de Jean Raynold Raymond aurait permis le démantèlement du gang de Willy Étienne, également connu sous le nom de Pierre Winston. Ce dernier est lui aussi recherché activement par la police.
Interrogé sur l’implication présumée de policiers dans des actes d’enlèvement, le porte-parole de l’institution policière dans le Nord, l’inspecteur Anasey Dorival, s’est gardé de tout commentaire.
Par Gérard Maxineau
vendredi 4 juillet 2008
RECUPERATION DES FONDS VOLES PAR DUVALIER...
HAÏTI / SUISSE / JUSTICE / Récupération des fonds de Duvalier : où en est le gouvernement ?
Dix mois après la décision des autorités fédérales suisses de prolonger le blocage des fonds de « Baby Doc » jusqu’à août prochain, neuf organisations de la société civile haïtienne ont exigé du président René Préval « des actions nécessaires » pour que ces fonds soient restitués au peuple haïtien.
Une correspondance a été adressée, mardi, au président René Préval au sujet des fonds détournés par l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, en exil en France depuis plus de vingt ans. Entreprise par neuf organisations de la société civile, cette initiative vise à rappeler au gouvernement haïtien qu’ « il s’agit d’une question de justice, de réparation, de restitution et de lutte contre l’impunité et la corruption », et à exiger des « actions nécessaires » pour la restitution des fonds de « Baby Doc ».
Le 22 août 2007, le Conseil fédéral avait décidé de prolonger le blocage des fonds des Duvalier pour douze mois supplémentaires suite à un premier prolongement trimestriel. Selon les organisations non gouvernementales qui ont entrepris cette démarche, cette mesure du Conseil fédéral a été possible parce que le président Préval, dans une lettre adressée à la présidente de la Confédération, Micheline CalmyRey, en août 2007, avait signalé la ferme volonté du gouvernement haïtien « de voir les fonds des Duvalier restitués à Haïti et le lancement prochain de procédures adéquates contre l’ex-dictateur ».
« Avec beaucoup d’intérêt, Monsieur le Président, lit-on dans la lettre ouverte des organisations de la société civile au président Préval, nous entendons vos appels pour lutter contre la corruption et nous voulons bien y apporter notre contribution. Nous croyons que la récupération des fonds des Duvalier serait une expression concrète de cette lutte contre la corruption et l’impunité qui la soutient dans le pays ».
Les neuf organisations signataires de la correspondance estiment que la « justice doit être réparatrice pour être vraie et porteuse d’avenir, de réconciliation et de paix durables. Ce n’est pas correct [que] notre pays doive quémander des moyens pour réaliser ses projets et subvenir aux besoins de ses citoyens/citoyennes, tandis que les propres ressources du pays sont volées et dilapidées, et trop peu d’efforts sont déployés pour les récupérer ».
Les 9 millions de dollars en question, poursuivent-elles, pourraient paraître une pitance face aux graves problèmes que connaît le pays actuellement, dont la sévère crise alimentaire, « mais, sa valeur symbolique et morale est d’autant plus grande, qu’il s’agit de restitution et de début de réparation». Les neufs organisations disent compter sur « le président Préval et sur la compétence des instances étatiques pour composer des dossiers solides, bien argumentés qui puissent faire la vérité, afin que le pays puisse récupérer ce qui lui appartient et faire un pas de plus sur le chemin de la vérité, de la justice et ainsi vers la réconciliation dont il a tant besoin ».
La Suisse prête à remettre à Haïti les fonds Duvalier
Entre-temps, Berne a informé, ce mercredi, que la Suisse remettra après la fin septembre au gouvernement d’Haïti des fonds dissimulés dans des banques suisses par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier (1971-1986), à moins que les titulaires des comptes ne démontrent leur origine légale. Dans un communiqué, relayé par l’AFP, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé avoir donné trois mois aux titulaires des comptes pour prouver que cette fortune a été réunie de manière non-délictueuse. Faute de quoi, l’OFJ ordonnera la remise des fonds à la République d’Haïti.
Les fonds, estimés à 7,6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), ne représentent qu’une fraction des sommes que Jean-Claude Duvalier, qui vit en France depuis 1986, et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détournées. Haïti, rappelle AFP, estime que plus de 100 millions de dollars ont ainsi été
détournés sous le couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’État auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
Les fonds Duvalier déposés dans les banques helvétiques sont gelés depuis 2002. En 1986, les autorités haïtiennes avaient déposé une demande d’entraide judiciaire, mais Port-au-Prince n’a complété sa demande qu’en mai dernier, ouvrant la voie à un transfert des fonds vers l’île.
Les autorités ont en effet confirmé qu’elles avaient repris la procédure pénale contre Jean-Claude Duvalier pour détournement de fonds. Elles ont également renouvelé les garanties concernant la conformité de la procédure aux droits de l’homme. Le journal, voulant s’enquérir de l’état du dossier, a essayé en vain de joindre les ministres sortants des Affaires étrangères, Rénald Clérismé, et de la Justice, René Magloire.
Les organisations adhérentes :
SKDK : Sant pou la Kilti ak devlopman Karis
FIDES : Fondation internationale de développement économique et social
CRESFED :Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement
CATI: Coopérative agricole de Tiburon
REBA: Rezo Bib ayisyen
MPP : Mouvman peyizan papay
ODTPK : Óganizasyon devlopman ti plantè Kawo
JILAP : Jistis Ak Lapè/Justice et Paix IPTKMA: Inyon peyizan tèt kole Mawotè
Par Marc-Kenson Joseph
jeudi 3 juillet 2008
Dix mois après la décision des autorités fédérales suisses de prolonger le blocage des fonds de « Baby Doc » jusqu’à août prochain, neuf organisations de la société civile haïtienne ont exigé du président René Préval « des actions nécessaires » pour que ces fonds soient restitués au peuple haïtien.
Une correspondance a été adressée, mardi, au président René Préval au sujet des fonds détournés par l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, en exil en France depuis plus de vingt ans. Entreprise par neuf organisations de la société civile, cette initiative vise à rappeler au gouvernement haïtien qu’ « il s’agit d’une question de justice, de réparation, de restitution et de lutte contre l’impunité et la corruption », et à exiger des « actions nécessaires » pour la restitution des fonds de « Baby Doc ».
Le 22 août 2007, le Conseil fédéral avait décidé de prolonger le blocage des fonds des Duvalier pour douze mois supplémentaires suite à un premier prolongement trimestriel. Selon les organisations non gouvernementales qui ont entrepris cette démarche, cette mesure du Conseil fédéral a été possible parce que le président Préval, dans une lettre adressée à la présidente de la Confédération, Micheline CalmyRey, en août 2007, avait signalé la ferme volonté du gouvernement haïtien « de voir les fonds des Duvalier restitués à Haïti et le lancement prochain de procédures adéquates contre l’ex-dictateur ».
« Avec beaucoup d’intérêt, Monsieur le Président, lit-on dans la lettre ouverte des organisations de la société civile au président Préval, nous entendons vos appels pour lutter contre la corruption et nous voulons bien y apporter notre contribution. Nous croyons que la récupération des fonds des Duvalier serait une expression concrète de cette lutte contre la corruption et l’impunité qui la soutient dans le pays ».
Les neuf organisations signataires de la correspondance estiment que la « justice doit être réparatrice pour être vraie et porteuse d’avenir, de réconciliation et de paix durables. Ce n’est pas correct [que] notre pays doive quémander des moyens pour réaliser ses projets et subvenir aux besoins de ses citoyens/citoyennes, tandis que les propres ressources du pays sont volées et dilapidées, et trop peu d’efforts sont déployés pour les récupérer ».
Les 9 millions de dollars en question, poursuivent-elles, pourraient paraître une pitance face aux graves problèmes que connaît le pays actuellement, dont la sévère crise alimentaire, « mais, sa valeur symbolique et morale est d’autant plus grande, qu’il s’agit de restitution et de début de réparation». Les neufs organisations disent compter sur « le président Préval et sur la compétence des instances étatiques pour composer des dossiers solides, bien argumentés qui puissent faire la vérité, afin que le pays puisse récupérer ce qui lui appartient et faire un pas de plus sur le chemin de la vérité, de la justice et ainsi vers la réconciliation dont il a tant besoin ».
La Suisse prête à remettre à Haïti les fonds Duvalier
Entre-temps, Berne a informé, ce mercredi, que la Suisse remettra après la fin septembre au gouvernement d’Haïti des fonds dissimulés dans des banques suisses par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier (1971-1986), à moins que les titulaires des comptes ne démontrent leur origine légale. Dans un communiqué, relayé par l’AFP, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé avoir donné trois mois aux titulaires des comptes pour prouver que cette fortune a été réunie de manière non-délictueuse. Faute de quoi, l’OFJ ordonnera la remise des fonds à la République d’Haïti.
Les fonds, estimés à 7,6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), ne représentent qu’une fraction des sommes que Jean-Claude Duvalier, qui vit en France depuis 1986, et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détournées. Haïti, rappelle AFP, estime que plus de 100 millions de dollars ont ainsi été
détournés sous le couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’État auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
Les fonds Duvalier déposés dans les banques helvétiques sont gelés depuis 2002. En 1986, les autorités haïtiennes avaient déposé une demande d’entraide judiciaire, mais Port-au-Prince n’a complété sa demande qu’en mai dernier, ouvrant la voie à un transfert des fonds vers l’île.
Les autorités ont en effet confirmé qu’elles avaient repris la procédure pénale contre Jean-Claude Duvalier pour détournement de fonds. Elles ont également renouvelé les garanties concernant la conformité de la procédure aux droits de l’homme. Le journal, voulant s’enquérir de l’état du dossier, a essayé en vain de joindre les ministres sortants des Affaires étrangères, Rénald Clérismé, et de la Justice, René Magloire.
Les organisations adhérentes :
SKDK : Sant pou la Kilti ak devlopman Karis
FIDES : Fondation internationale de développement économique et social
CRESFED :Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement
CATI: Coopérative agricole de Tiburon
REBA: Rezo Bib ayisyen
MPP : Mouvman peyizan papay
ODTPK : Óganizasyon devlopman ti plantè Kawo
JILAP : Jistis Ak Lapè/Justice et Paix IPTKMA: Inyon peyizan tèt kole Mawotè
Par Marc-Kenson Joseph
jeudi 3 juillet 2008
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