Au Palais de Justice
A un moment où l'on mène une lutte acharnée contre la détention préventive prolongée, les cabinets d'instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince sont toujours inopérationnels.
Les magistrats ne peuvent plus travailler à cause de la réparation qui dure et dure trop, a lâché un homme de loi.
Même lorsqu'on aura remis les clés au doyen du tribunal, Me Rock Cadet, ce dernier sera très embarrassé. Il ne pourra pas offrir un bureau à tous les juges. C'est une situation qui le mettra dans ses petits souliers. Son projet d'aménager un cabinet pour tous les magistrats instructeurs prendra du temps avant de se concrétiser.
Ce qui parait paradoxal, d'un côté, il y a une carence de juges d'instruction, de l'autre, le tribunal n'a pas suffisamment d'espace pour les loger alors que certains d'entre eux n'ont toujours pas été reconduits. Que faire ?
Attendons voir !
Vie des Chambres !
Première Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues
-Paul Marc contre Arnold Syrien (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Lesly Vilgrain contre Raoul Francillon et consorts (action en revendication du droit de propriété) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Marie Edeline Desrosiers contre Frantz René Kenneth Michel (action en partage) ; mise en continuation à huitaine ;
-Grégory Sicard contre Mme Rachelle Gay ; défaut et dépôt des pièces ;
-Katia Jean-Claude et Stéphanie Jean-Claude contre époux Acra (action en dommages et intérêts) ; mise en continuation à la plus prochaine audience.
Composition
Juge : Jacques H. Constant
Ministère public : Jean-Claude Dabrézil
Greffier : Homère Raymond
Huissier : Jean-Marc Augustin
Deuxième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires
-Mme Micheline Denis Rampy contre Mossanto Petit ; communication des pièces au ministère public ;
-Congrégation des Petits Frères de Sainte-Thérèse de Jésus contre Eddy Buissereth ; dépôt des pièces ;
L'audience a été placée sous la présidence du juge Mimose A. Janvieret s'est déroulée en présence du représentant du parquet Rodriguez Pierre-Louis avec l'assistance de Marie Vedette Célestin et de l'huissier Vilneret Gabriel.
Quatrième Chambre
Audience du mercredi 4 novembre 2009
Affaires entendues :
-Epoux Eddy St Pierre contre Jean Claude François et consorts ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Michel Marc Pierre contre Fabien Jean-Louis ; mise en continuation à huitaine ;
-Daniel Ferdinand contre Mme Carine Azor ; dépôt des pièces ;
-Rony Thomas contre Mme Marie Micheline Thimotée ; défaut et dépôt des pièces ;
-Pierre W. Dévallon contre son épouse née Lucie Macula Jean-François ; dépôt des pièces ;
-Occius Fleurisca contre Marie Rosilène Destin ; dépôt des pièces.
Composition
Juge : Denis Cyprien
Ministère public : Berge O. Surpris
Greffier : Marie Yolande Cadet Zétrenne
Huissier : Antoine Junior Thélémaque
Chambre des référés
Assisté du greffier Toussaint Louis, le juge Denise Moïse Papillon a entendu les affaires suivantes à l'audience du mercredi 4 novembre 2009 :
-Phanol Rénatus Valcinor contre héritiers de feu Jean-Pierre Mahotière ; mise en continuation irrévocablement à huitaine ;
-Mme Marc Klédor Mésidor, née Marie Ilanise Alténor contre son époux ; défaut et dépôt des pièces ;
- Dieufort Iréus contre Staline Marcelin (référés sur exécution); dépôt des pièces;
-Jocelyne Antoine contre David Nivard (affaire sur exécution) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Antoine Michel Gérard Denis contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme veuve Amélie Etienne, née Amelie Thévenot contre Sogefac; mise en continuation à huitaine ;
-Mercier Roger contre Lesper Gondé (référés sur exécution) ; dépôt des pièces ;
-Hébert Alabré contre Mme Néritane Poustin ; défaut et dépôt des pièces ;
Première Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Shella Prosper contre Joseph Lacrète ; communication des pièces ;
-Marie Antoine Normil Charles contre Télécommunications S.A.M ; mise en continuation à huitaine ;
-Jean Edouard Gédéon contre Bernadette Milord ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean Beaubrun, née Nirva Iméra contre Tamare Leneuve ; dépôt des pièces ;
-Mme Arthur V. Calixte contre Philippeau Russo ; dépôt des pièces ;
-Johnny Joseph contre Général Dépôt S.A.; dépôt des pièces;
-Louineste Fleuriné contre Vilfrond St Victor; communication de pièces au ministère public;
-Mme Franck Canal, née Marie Claire Théogène contre Louis Figaro et Joseph Gérald Salomon ; dépôt des pièces ;
-Mme Jean-Baptiste Fritznel Roc née Monique Dorisca contre Thérèse Barjon ; mise en continuation.
En présence du représentant du parquet, Me Brunet Salomon, le juge Durin Duret Junior, assisté du greffier Assony Cédex et de l'huissier Jean Lesly Antoine, a entendu les affaires susmentionnées.
Deuxième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Quatre affaires ont été entendues à l'audience présidée par le juge Alténor Barthélemy, en présence du ministère public, Antoine Gabart, avec l'assistance de Me Célène St-Jean et de Romuald Grand-Pierre, huissier:
-Epoux Robert Thermi contre Joseph Wilco Fils-Aimé et consorts (revendication du droit de propriété) ; dépôt des pièces ;
-Fanol Valcinor contre héritiers Jean-Pierre Mahotière (revendication du droit de propriété) dépôt des pièces ;
-Danley Mayard contre Gesner Lamour (decision rendue séance tenante) ; le tribunal accorde congé-défaut sur l'opposition formée par la partie défenderesse concernant le jugement rendu par le tribunal de première instance le 20 juillet 2009 ;
-Jean René Joseph contre Frantz Bruno ; dépôt des pièces ;
Décisions rendues
-Marsophia Ketlène Jean contre Fanfan Adonéus et Herman Alphonse ;
Troisième Chambre
Audience du mardi 3 novembre 2009
Affaires entendues :
-Sogebank contre Mme Ulrick Noël ; dépôt des pièces ;
-Me Robert Augustin contre Pierre Morisseau ; communication des pièces.
Composition
Juge : Mathieu Chanlatte
Ministère public : Saint Anneau Norzé
Greffier : Jean Rigaud Delsoin
Huissier : Edel Lemour Chéry
Cour de cassation (2e section)
Trois arrêts ont été prononcés à l'audience du mardi 3 novembre 2009, placée sous la présidence du juge Menan Pierre-Louis ayant pour assesseurs Gérad Arthur Delbeau, Antoine Norgaisse, Henry M. Augustin et Jules Cantave ; audience déroulée en présence de Me Robert Gilbaud avec l'assistance de Me Jean Fritz Satiné :
-Marie Dina François contre époux Jean-Robert Bistoury ; la Cour déclare nulle la déclaration de pourvoi de Mme Marie Dina François contre l'arrêt du 12 mars 20008 rendu entre elle et
1) les époux Jean-Robert Bistoury
2) Mme Dina Oriol, rejette ledit pourvoi ; ordonne la confiscation de l'amende ;
-Valmy Agénor contre Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Valmy Agénor contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 16 avril 2008 rendu entre lui et Mme veuve Benoît Fortuné, née Marie Garcia Augustin dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat ;
- VDH contre Louis Marie Céans Louis ; la Cour déclare le pourvoi déchu du recours exercée contre le jugement rendu le 13 novembre 2008 par le tribunal Spécial de Travail au profit de Louis Marie Céans Louis ; ordonne la confiscation de l'amende.
Première Chambre
Audience du jeudi 29 octobre 2009
Jugements de divorce rendus :
- Mme Etienne Jeune née Yvette Bazile contre son époux ;
- Ernst Franciscain contre son épouse née Gwendolyn Thibodeau ;
-Jean Dieucy Junisse contre son épouse Lourdine Léonard ;
-Mme Alix Duplessis née Gemima Merope Renaud contre son époux ;
-Antonio Belizaire contre son époux née Marie Michelle Jean ;
-Mme Nahomie Félien, épouse Junior Pierre contre son époux ;
- Johnson François contre son épouse née Kettely Pierre ;
- Mme Sylvain Dérilus née Queteline Lamoré contre son époux ;
- Mme François Chavenet, née Yolande Labissière contre son époux ;
L'audience a été présidée par le juge Maguy Florestal Pierre-Louiset s'est déroulée en présence du ministère public, Me Brunet Salomon, avec l'assistance de Me Joseph Pierre-Louis et de l'huissier Canal Gabriel.
Quatrième Chambre
Jugements rendus par le juge Marie Jocelyne Cazimir dans le cadre des affaires relatives au divorce :
-Jean-Baptiste Désiré Célestin contre son épouse née Rose Marie Annite Doirin ;
- Georges Radlin Casséus contre son épouse née Bertha Louise Lacroix ;
-Jean Floran Mathieu conte son épouse née Herlande Rouzard ;
- Pierre Beauplan contre son épouse née Claudette Alexandre ;
- Pierre Richard Exumé contre son épouse née Yaneta Antoine ;
-Jean-François Gerson Banatte contre son épouse née Ronise Chérisier ;
- Mme Alain Desrouleaux, née Génie Jocelyn contre son époux ;
-Mme Fertus Jean, née Carline Henri contre son époux ;
-Frédérik Delatour contre son épouse née Marie Michelle Dumel ;
-Jean Marie Fritz Joseph contre son épouse née Marie Isabella Abellard ;
-Antoinier Pierre contre son épouse née Judique Manassé ;
- Mme Bernard Elissier Colas, née Mirlande Denaud contre son époux ;
-Ronald Laroche contre son épouse née Fernande Pierre ;
- Wilfrid Henry contre son épouse née Cérèse Geffrard ;
- Mme Jonas Clément, née Marie Joseph Gay contre son époux.
Rappelons que l'audience s'est tenue en présence du représentant du parquet, Me Carolle Perrin Aimable avec l'assistance de Me Jean Atassy Cadet et de l'huissier Hyppolite Dor.
novembre 06, 2009
LE PRÉSIDENT PRÉVAL A ÉTÉ INTERROGÉ PAR UN PROCUREUR DOMINICAIN
Bilan de l'actualité nationale
Que faut-il déduire de l'interrogatoire du Président de la République?
Le procureur général de la République dominicaine, Radhames Jimenez- qui a rencontré le chef de l'Etat haïtien, René Préval, le week-end écoulé au Palais national, dans le cadre du dossier Amaral Duclona - a avancé que M. Préval a une impresion différente de celle exprimée par les signataires de la lettre adressée au président Leonel Fernandez. « Le président René Préval a exprimé sa gratitude et sa satisfaction pour l'accueil que nous, Dominicains, donnons aux frères haïtiens », a révélé M. Jimenez.
Exprimer pareille gratitude, pareille satisfaction - après que des Dominicains eurent tué trois Haïtiens et jeté au feu leurs cadavres sans que les coupables soient jugés et punis pour ce crime odieux - est pour le moins impromptu, inopiné... A moins que ce ne soit des propos d'un chef d'Etat embarrassé et conscient de son incapacité à poser le problème migratoire entre Haïti et la République dominicaine... Là encore, pouvons-nous un instant, nous qui pratiquons le culte de la mort et prétendons à une certaine civilisation, souscrire à des crimes aussi horribles..., fussent-ils commis à l'endroit de nos pires ennemis ?
Comment en serait-il autrement ?
Le dossier Amaral Duclona a eu des rebondissements inattendus, suite à cette rencontre du président René Préval avec le procureur général de la République dominicaine, M. Radhames Jimenez. Politologues, spécialistes en relations internationales, en droit international jugent inacceptable que ce procureur ait été reçu par un président dans le cadre d'une affaire criminelle.
Le président René Préval voudrait-il faire preuve de sa bonne foi, de sa bonne volonté pour faire taire les informations diffusées par Haïti-Observateur selon lesquelles Amaral Duclona passait, durant sa fuite, des nuits au Palais national ?
Que faut-il déduire de l'interrogatoire du Président de la République?
Le procureur général de la République dominicaine, Radhames Jimenez- qui a rencontré le chef de l'Etat haïtien, René Préval, le week-end écoulé au Palais national, dans le cadre du dossier Amaral Duclona - a avancé que M. Préval a une impresion différente de celle exprimée par les signataires de la lettre adressée au président Leonel Fernandez. « Le président René Préval a exprimé sa gratitude et sa satisfaction pour l'accueil que nous, Dominicains, donnons aux frères haïtiens », a révélé M. Jimenez.
Exprimer pareille gratitude, pareille satisfaction - après que des Dominicains eurent tué trois Haïtiens et jeté au feu leurs cadavres sans que les coupables soient jugés et punis pour ce crime odieux - est pour le moins impromptu, inopiné... A moins que ce ne soit des propos d'un chef d'Etat embarrassé et conscient de son incapacité à poser le problème migratoire entre Haïti et la République dominicaine... Là encore, pouvons-nous un instant, nous qui pratiquons le culte de la mort et prétendons à une certaine civilisation, souscrire à des crimes aussi horribles..., fussent-ils commis à l'endroit de nos pires ennemis ?
Comment en serait-il autrement ?
Le dossier Amaral Duclona a eu des rebondissements inattendus, suite à cette rencontre du président René Préval avec le procureur général de la République dominicaine, M. Radhames Jimenez. Politologues, spécialistes en relations internationales, en droit international jugent inacceptable que ce procureur ait été reçu par un président dans le cadre d'une affaire criminelle.
Le président René Préval voudrait-il faire preuve de sa bonne foi, de sa bonne volonté pour faire taire les informations diffusées par Haïti-Observateur selon lesquelles Amaral Duclona passait, durant sa fuite, des nuits au Palais national ?
ACTUALITÉS NATIONALES
Haïti: Les bandits reprennent du service
Les bandits rançonnent jour et nuit les habitants de Delmas 65, qui se plaignent de l'absence de patrouilles policières dans cette zone. Victimes de divers actes perpétrés par ces malfaiteurs, les riverains lancent un s.o.s au commissariat de Delmas afin de venir à leur secours.
Démantèlement d'un réseau de gangs
Un réseau de gangs a été démantelé par la police à Port-de-Paix. Au cours de cette opération qui a été ménée à la rue Mauriceau, la police a arrêté six personnes dont cinq garçons et une femme, saisi deux motos et divers autres matériels.
Les habitants de la commune attribuent la vague d'insécurité régnante à la façon dont l'EDH distribue le courant électrique dans la ville.
Les jeunes de Delmas s'en plaignent
Les jeunes de la commune de Delmas se plaignent de la façon dont le contrôle d'identité se fait dans la commune. Le processus de vérification viole très souvent le droit des contrôlés qui se voient frapper par des policiers. En plus, ils critiquent aussi le processus à suivre pour se procurer la carte d'identification nationale.
Les jeunes de cette commune lancent un appel aux autoritéscompétentes afin de remédier à cette situation.
la prison civile de Saint-Marc
Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Saint-Marc, Me Yvon Pradel, a critiqué les agents de l'Administration Pénitentiaire de Saint-Marc qui ont l'habitude de libérer des prisonniers pour des pots-de-vin. Il appelle les prisonniers à le mettre au courant s'ils font l'objet d'une telle sollicitation. Me Pradel se dit prêt à freiner ce désordre qui règne depuis quelques mois à la prison civile de Saint-Marc.
Les bandits en action
Les riverains de la ville des Cayes ont dénoncé, le mardi 27 octobre 2009, des bandits qui ne cessent d'opérer dans la région depuis quelques mois. « Depuis cette recrudescence de l'insécurité, plusieurs citoyens ont été victimes », ont fait remarqué certains Cayens. Le sénateur Pierre Franky Exius invite les autorités de la police à prendre les dispositions nécessaires afin de combattre ce phénomène dans le ville des Cayes.
Arrestation 3 des assassins d'haïtiens en République Dominicaine
Les autorités dominicaines ont annoncé l'arrestation, le mercredi 21 octobre 2009, de 3 individus qui ont participé à l'assassinat de 4 Haïtiens dans la localité de Boca de Cachón (Jimaní) en République Dominicaine.
Les autorités dominicaines n'ont pas révélé l'identité de ces trois personnes arrêtées. Une unité spécialisée de l'armée dominicaine avait mené une opération sur les lieux du crime le 23 octobre 2009 en vue de récupérer les cadavres des Haïtiens en vue de les rapatrier en Haïti.
Réginald Boulos appelle les sénateurs à la prudence
Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH), Reginald Boulos, a lancé, le samedi 24 octobre 2009, un appel à la prudence aux sénateurs avant la séance d'interpellation du Premier Ministre Michèle Pierre Louis.
« Il est nécessaire d'éviter des actions qui pourraient compromettre la stabilité sociopolitique aussi les sénateurs doivent-ils être vigilants pour ne pas empirer la situation », a martelé M. Boulos qui a, du meme coup, signalé que les informations sur les points de désaccords au sein du parti Lespwa n'avaient pas été communiquées.
Les bandits rançonnent jour et nuit les habitants de Delmas 65, qui se plaignent de l'absence de patrouilles policières dans cette zone. Victimes de divers actes perpétrés par ces malfaiteurs, les riverains lancent un s.o.s au commissariat de Delmas afin de venir à leur secours.
Démantèlement d'un réseau de gangs
Un réseau de gangs a été démantelé par la police à Port-de-Paix. Au cours de cette opération qui a été ménée à la rue Mauriceau, la police a arrêté six personnes dont cinq garçons et une femme, saisi deux motos et divers autres matériels.
Les habitants de la commune attribuent la vague d'insécurité régnante à la façon dont l'EDH distribue le courant électrique dans la ville.
Les jeunes de Delmas s'en plaignent
Les jeunes de la commune de Delmas se plaignent de la façon dont le contrôle d'identité se fait dans la commune. Le processus de vérification viole très souvent le droit des contrôlés qui se voient frapper par des policiers. En plus, ils critiquent aussi le processus à suivre pour se procurer la carte d'identification nationale.
Les jeunes de cette commune lancent un appel aux autoritéscompétentes afin de remédier à cette situation.
la prison civile de Saint-Marc
Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Saint-Marc, Me Yvon Pradel, a critiqué les agents de l'Administration Pénitentiaire de Saint-Marc qui ont l'habitude de libérer des prisonniers pour des pots-de-vin. Il appelle les prisonniers à le mettre au courant s'ils font l'objet d'une telle sollicitation. Me Pradel se dit prêt à freiner ce désordre qui règne depuis quelques mois à la prison civile de Saint-Marc.
Les bandits en action
Les riverains de la ville des Cayes ont dénoncé, le mardi 27 octobre 2009, des bandits qui ne cessent d'opérer dans la région depuis quelques mois. « Depuis cette recrudescence de l'insécurité, plusieurs citoyens ont été victimes », ont fait remarqué certains Cayens. Le sénateur Pierre Franky Exius invite les autorités de la police à prendre les dispositions nécessaires afin de combattre ce phénomène dans le ville des Cayes.
Arrestation 3 des assassins d'haïtiens en République Dominicaine
Les autorités dominicaines ont annoncé l'arrestation, le mercredi 21 octobre 2009, de 3 individus qui ont participé à l'assassinat de 4 Haïtiens dans la localité de Boca de Cachón (Jimaní) en République Dominicaine.
Les autorités dominicaines n'ont pas révélé l'identité de ces trois personnes arrêtées. Une unité spécialisée de l'armée dominicaine avait mené une opération sur les lieux du crime le 23 octobre 2009 en vue de récupérer les cadavres des Haïtiens en vue de les rapatrier en Haïti.
Réginald Boulos appelle les sénateurs à la prudence
Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH), Reginald Boulos, a lancé, le samedi 24 octobre 2009, un appel à la prudence aux sénateurs avant la séance d'interpellation du Premier Ministre Michèle Pierre Louis.
« Il est nécessaire d'éviter des actions qui pourraient compromettre la stabilité sociopolitique aussi les sénateurs doivent-ils être vigilants pour ne pas empirer la situation », a martelé M. Boulos qui a, du meme coup, signalé que les informations sur les points de désaccords au sein du parti Lespwa n'avaient pas été communiquées.
août 28, 2009
LA DGI LANCE UNE MISE EN GARDE AUX OFFICIERS PUBLICS EN HAITI...
Mise en garde de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance une mise en garde, le mercredi 19 août 2009, aux notaires, arpenteurs et tous autres officiers publics contre tout acte de vente ou d'arpentage de propriétés du domaine privé de l'Etat haïtien se trouvant dans la commune de Ganthier.
Ces propriétés se trouvent dans plusieurs localités de Ganthier, dont Defmarre (ci-devant Desmarres), Ti Tanyen, Lan Borne, Terre Centrée, Malpasse, Marre-à-Roseaux, Pays Pomas, Quenete, Descloches, Morne-à-Selle, Poillon, Fonds-Parisien, Bady, Lastic, Potiche, Balan, Fond-Bayard, Byrhonde, Dahay, Marre Lamardelle, Dialomaque, Lan Mangot, Pinguanau, Peyi Pouri, etc.
«Sous peine des poursuites judiciaires, les occupants de ces habitations ne peuvent en aucun cas devenir propriétaires par prescription acquisitive, ni se substituer à l'Etat pour s'adonner à des transactions généralement quelconques avec des tiers », prévient la DGI.
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance une mise en garde, le mercredi 19 août 2009, aux notaires, arpenteurs et tous autres officiers publics contre tout acte de vente ou d'arpentage de propriétés du domaine privé de l'Etat haïtien se trouvant dans la commune de Ganthier.
Ces propriétés se trouvent dans plusieurs localités de Ganthier, dont Defmarre (ci-devant Desmarres), Ti Tanyen, Lan Borne, Terre Centrée, Malpasse, Marre-à-Roseaux, Pays Pomas, Quenete, Descloches, Morne-à-Selle, Poillon, Fonds-Parisien, Bady, Lastic, Potiche, Balan, Fond-Bayard, Byrhonde, Dahay, Marre Lamardelle, Dialomaque, Lan Mangot, Pinguanau, Peyi Pouri, etc.
«Sous peine des poursuites judiciaires, les occupants de ces habitations ne peuvent en aucun cas devenir propriétaires par prescription acquisitive, ni se substituer à l'Etat pour s'adonner à des transactions généralement quelconques avec des tiers », prévient la DGI.
Me ERTHA PASCALE TROUILLOT, ANCIENNE PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE EST HONORÉE PAR L'AEPHH...
Haïti: Ertha Pascale Trouillot honorée
Polycafé a été, dimanche 2 août écoulé, le lieu d'un ''gala-concert d'honneur'' organisé à l'intention de Me Ertha Pascal Trouillot, ancienne présidente provisoire de la République. Malgré la faible présence des participants, la cérémonie s'est révélée magistrale, à la stature du magistrat qu'a été Mme Trouillot. Cette initiative est signée de l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti (AEPHH), qui promet de continuer à honorer le courage et la compétence de certaines personnalités.
Il était déjà 6 hres 30 pm quand l'animateur de l'émission causerie matinale sur la radio Voix de l'Evangile, Herby Chérubin, a démarré le concert en invitant l'assistance à entonner quelques strophes du cantique « Dieu tout puissant » pour ensuite invoquer la présence divine. Puis, l'exécution de morceaux choisis tels « cantar por Jesus » et « Il est toujours là » de l'Orchestre Reflet d'Haïti a succédé à la longue prière du pasteur Jean Daniel Charles, intercesseur en la circonstance.
Les gens s'impatientaient, des personnalités prenaient la parole et l'ex-Présidente provisoire, jusque-là la seule femme à accéder à la magistrature suprême en Haïti, Me Ertha Pascal Trouillot, attendait le moment ultime. Quelques heures après, l'animateur Herby avait convoqué l'avocat militant Jean-Baptiste Désiré Célestin pour honorer Me. Ertha Pascal Trouillot en lui décernant une plaque Honneur et Mérite.
« Je me réjouis de l'honneur que me font mes amis mais bien mieux s'ils étaient mérités », a déclaré toute émue Me Trouillot au début de son discours de circonstance. « Je remercie l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti pour cette initiative combien louable qu'elle a prise, a-t-elle poursuivi. Je trouve particulier le geste parce que c'est la première fois qu'une association évangélique m'honore. Je suggère aux responsables de ne pas baisser les bras et de ne jamais cesser de bien faire ».
Le révérend pasteur Octave Molière Lybérius a été également honoré au cours de cette soirée, la première d'une longue série, si l'on doit se fier aux promesses des organisateurs. En plus de la présence de Me Trouillot, ce gala a été rehaussé par la présence du président de la Fondation Ertha Pascal Trouillot et PDG de NINOCELL, M. Sandrino Montironi, du président du Sénat de la République, le sénateur Kély Clédor Bastien et d'autres invités sélects.
Aux dires des responsables de l'association organisatrice, cette minifestation culturelle marque le début de la rupture avec la tradition consistant à honorer certaines personnalités seulement à titre posthume.
Honorer Mme Trouillot était un prétexte pour l' AEPHH pour collecter des fonds en vue de permettre, d'une part, à Mme Trouillot d'éponger une dette sur le 2e tome de son ouvrage intitulé « Encyclopédie Biographique d'Haïti » et, d'autre part, à l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti et la Fondation Paix et Salut d'assurer la prochaine rentrée scolaire des enfants qu'elles supportent. Cependant, ce double objectif n'a pas été atteint, vu le très faible nombre d'invités qui ont répondu à l'appel. La brièveté de la campagne de promotion pour cette soirée est, peut-être la cause de cette « soirée succès moins foule ».
Wendy Simon
wendysimon1@gmail.com
Polycafé a été, dimanche 2 août écoulé, le lieu d'un ''gala-concert d'honneur'' organisé à l'intention de Me Ertha Pascal Trouillot, ancienne présidente provisoire de la République. Malgré la faible présence des participants, la cérémonie s'est révélée magistrale, à la stature du magistrat qu'a été Mme Trouillot. Cette initiative est signée de l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti (AEPHH), qui promet de continuer à honorer le courage et la compétence de certaines personnalités.
Il était déjà 6 hres 30 pm quand l'animateur de l'émission causerie matinale sur la radio Voix de l'Evangile, Herby Chérubin, a démarré le concert en invitant l'assistance à entonner quelques strophes du cantique « Dieu tout puissant » pour ensuite invoquer la présence divine. Puis, l'exécution de morceaux choisis tels « cantar por Jesus » et « Il est toujours là » de l'Orchestre Reflet d'Haïti a succédé à la longue prière du pasteur Jean Daniel Charles, intercesseur en la circonstance.
Les gens s'impatientaient, des personnalités prenaient la parole et l'ex-Présidente provisoire, jusque-là la seule femme à accéder à la magistrature suprême en Haïti, Me Ertha Pascal Trouillot, attendait le moment ultime. Quelques heures après, l'animateur Herby avait convoqué l'avocat militant Jean-Baptiste Désiré Célestin pour honorer Me. Ertha Pascal Trouillot en lui décernant une plaque Honneur et Mérite.
« Je me réjouis de l'honneur que me font mes amis mais bien mieux s'ils étaient mérités », a déclaré toute émue Me Trouillot au début de son discours de circonstance. « Je remercie l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti pour cette initiative combien louable qu'elle a prise, a-t-elle poursuivi. Je trouve particulier le geste parce que c'est la première fois qu'une association évangélique m'honore. Je suggère aux responsables de ne pas baisser les bras et de ne jamais cesser de bien faire ».
Le révérend pasteur Octave Molière Lybérius a été également honoré au cours de cette soirée, la première d'une longue série, si l'on doit se fier aux promesses des organisateurs. En plus de la présence de Me Trouillot, ce gala a été rehaussé par la présence du président de la Fondation Ertha Pascal Trouillot et PDG de NINOCELL, M. Sandrino Montironi, du président du Sénat de la République, le sénateur Kély Clédor Bastien et d'autres invités sélects.
Aux dires des responsables de l'association organisatrice, cette minifestation culturelle marque le début de la rupture avec la tradition consistant à honorer certaines personnalités seulement à titre posthume.
Honorer Mme Trouillot était un prétexte pour l' AEPHH pour collecter des fonds en vue de permettre, d'une part, à Mme Trouillot d'éponger une dette sur le 2e tome de son ouvrage intitulé « Encyclopédie Biographique d'Haïti » et, d'autre part, à l'Association Evangélique des Pécheurs d'Hommes d'Haïti et la Fondation Paix et Salut d'assurer la prochaine rentrée scolaire des enfants qu'elles supportent. Cependant, ce double objectif n'a pas été atteint, vu le très faible nombre d'invités qui ont répondu à l'appel. La brièveté de la campagne de promotion pour cette soirée est, peut-être la cause de cette « soirée succès moins foule ».
Wendy Simon
wendysimon1@gmail.com
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS EN PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA CARAIBE...
Haïti: Discours du Président Levaillant LOUIS-JEUNE
Sous l'égide du Président du Sénat Kély C. Bastien et du Président de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune, a débuté à l'' Hôtel Montana ce jeudi 20 août 2009 la réunion régionale des parlementaires des Antilles et des Caraïbes. Avec pour thème central ''Les objectifs du Millénaire pour le Développement : Défis pour les Caraïbes. Environnement, partenariat pour le développement et migrations ''. Consacrée à la problématique de l'environnement proprement dite, la 1ère séance de travail a été dominée par les exposés de Ronald Toussaint, du Député cubain Hector Eligio Amigo Carcoces et Yves Duplan. La 2ème séance a été animée par Osée Olibri de l'Université d'Etat d'Haïti et Pierre Joseph Ulysée (Université de Montréal) autour du phénomène transnational des migrations. Nous publions ci-après in extenso le discours d'ouverture de la conférence de la Confédération Parlementaire des Antilles, Amériques et Caraïbes (COPA), prononcé par le Président de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune.
Discours du Président de la Chambre des Députés
Port-au-Prince, le 20 Août 2009
Conférence de la COPA
Madame La Présidente de la COPA del Acuña,
Madame la Vice-Présidente de la COPA,
Honorables Parlementaires des Pays frères,
Monsieur le Président du Sénat de la République,
M. l'Ambassadeur de la République Dominicaine,
Madame le Premier Ministre de la République d'Haïti,
M. le Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti,
Honorables Sénateurs et Députés de la 48eme Législature,
Chers invités,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, et pour deux jours encore, la présence nombreuse et prestigieuse des Parlementaires des Amériques confère à la ville de Port-au-Prince le statut de capitale du Parlementarisme antillais et caraïbéen. En honorant l'invitation du Parlement haïtien d'y tenir sa conférence régionale annuelle, la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) indique de façon non équivoque son souci de contribuer au renforcement de la démocratie parlementaire et à l'édification d'une communauté réellement intégrée, fondée sur la dignité des partenaires et la solidarité entre les peuples. Les Députés Haïtiens sont infiniment heureux de retrouver les préoccupations majeures de leur peuple dans la thématique de la Conférence qui a eu la bonne idée de puiser ses principaux sujets dans le répertoire des Objectifs du Millénaire du Développement pour énoncer les grands défis qui bouleversent les Etats et les Peuples de la contrée, notamment la dégradation alarmante de l'environnement, le flux incessant des migrations indésirées et l'urgente nécessité d'un partenariat consciencieux et loyal pour soutenir et accélérer le développement régional.
Mes Collègues des Antilles et de la Caraïbe,
Par mon organe, la Chambre des Députés d'Haïti vous adresse le salut fraternel et vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur cette terre qui s'enorgueillit d'avoir été le berceau du panaméricanisme à l'aube du 19ème siècle. Pour tout visiteur venu des Iles d'histoire, fouler le sol d'Haïti équivaut à ouvrir un livre d'histoire, même si le souvenir de la grande épopée s'est quelque peu dissous dans la poussière du temps et des difficultés existentielles de la Nation Haïtienne.
Parce que la proximité géographique et certaines affinités de l'histoire et de l'anthropologie physique, sociale et culturelle nous aménagent, nous imposent même des conditions climatiques, géo-agricoles et existentielles presque identiques, il est tout à fait naturel que nous conduisions des réflexions communales sur nos problèmes connexes, dans une quête responsable de solutions appropriées, dans une dynamique de complémentarité des apports et des opportunités de chacun. Nous sommes les associés, les équipiers d'une formidable et pathétique aventure de salut antillais, caraïbéen et américain. A la diplomatie des Etats concoctée dans les laboratoires des gouvernements, les parlements, tout autant pénétrés des défis et des impératifs, prônent une cordiale diplomatie des peuples, condamnés que nous sommes tous, parlementaires de pays frères, à nous approcher les uns des autres, à partager nos préoccupations et nos aspirations, afin de fructifier, au bénéfice de toutes les composantes de nos sociétés respectives, les semences de cette mondialisation qui éclate et transcende les frontières pour la constitution de la Cité Planétaire. A côté de la froide méthodologie du dialogue politique des Etats, dominé par le jeu sordide des intérêts parfois inconciliables, les parlements suscitent l'émotion chaleureuse et affectueuse des accolades entre les peuples et travaillent à jeter, au-dessus des spécificités et des disparités de toute nature, des passerelles d'échanges et de compréhension mutuelle. De l'obédience du «Common Law» à la mouvance romano-germanique que se partagent les pays et les peuples de la région, les parlementaires oeuvrent pour une rencontre pacifique des civilisations et l'interprétation des cultures. Ils empruntent en cela la voie royale de l'intégration hémisphérique, pénétrés du sentiment que, dans cette contrée comme à travers la Planète Terre, il n'existe qu'une seule race qui s'appelle l'humanité ; que le seul combat qui vaille la peine reste celui de la promotion humaine ; que la seule dévotion qui ennoblisse réellement l'âme humaine, c'est celle de la générosité dans la quête du bonheur commun, dans une expression sublime de la fraternité universelle. C'est à ce genre d'élévation de l'esprit et du coeur que nous convie la rencontre de ces jours.
Chers Amis parlementaires et Invités,
Comme je l'ai noté au début de mes propos, la thématique de la Conférence de la COPA rejoint et soulève des préoccupations fondamentales ici, en Haïti. Elle sonne pour nous l'heure d'un débat de vérité, sur une situation qui menace la région et particulièrement l'écosystème haïtien et dont on se plaint que les effets délétères, par vagues successives, envahissent périodiquement et polluent les côtes et les rives voisines. Pourtant les transes suscitées par le réchauffement climatique font trembler l'humanité entière. Et la tragédie de la misère, la menace du désastre écologique, l'invariable périodicité des migrations de populations indistinctes vers des territoires plus cléments.
Certes, au cours de ces assises, les experts haïtiens auront le mâle courage d'étaler nos maux et malheurs dans leur acuité désolante et s'appliqueront, avec les interlocuteurs régionaux qui, nous l'espérons, afficheront une égale franchise, à traquer les solutions idoines qui satisfassent les uns et les autres et aident à préserver l'environnement antillais, caraïbéen et américain. L'évocation sereine des problèmes singuliers, la supputation courageuse des répercussions néfastes de difficultés particulières sur l'environnement général, et le souci partagé de les réduire au profit de tous, voilà les caractéristiques majeures qui distinguent les institutions dignes de respect, voilà les vertus et qualités qui soutiennent leur efficacité, alimentent leur gloire et les installent à l'Olympe du prestige international. La COPA appartient à cette superbe catégorie qui se dévoue à stimuler la foi trop prudente, fortifier l'espoir trop fragile, apprivoiser les rancoeurs inutiles, doper le zèle trop timide et le courage défaillant.
Dès ses premiers balbutiements au Québec, et tout au long de son cheminement, la COPA n'a jamais cessé d'affirmer son ambition d'intégration régionale, continentale pour la construction «d'une Communauté des Amériques équitable et prospère». Elle a promené ses ferveurs inentamées du Québec en Argentine, du Chili au Venezuela, de Puerto Rico à la Terre de Feu, du Brésil au Mexique, de l'Equateur en Californie. Et partout, avec une application et un sens de la solidarité qui n'ont connu ni faille ni répit, elle a ratissé le terrain des attentes et des espérances pour engranger les bonnes dispositions au dialogue des nations, motiver les adeptes et élargir chaque jour davantage le champ de l'entente et de la concertation régionales.
C'est donc avec une légitime fierté qu'à titre de Président de la Chambre des Députés j'ai initié et avalisé le projet d'inviter la COPA à tenir sa conférence régionale en Haïti. L'on comprend et mesure dès lors l'immense satisfaction que j'éprouve à accueillir nos collègues antillais et caraïbéens venus, chaleureux d'amitié et de compréhension, animer le débat sur les défis à relever ensemble, sur les enjeux à conquérir ensemble. Je souhaite ardemment que ces assises soient fructueuses et que de nos réflexions sortent des dispositions et mesures propres à améliorer le panorama physique de nos pays et les conditions de vie de nos populations. Bonne besogne aux experts et aux animateurs des prochains ateliers. Agréable séjour à nos éminents collègues de la Caraïbe, des Antilles et des Amériques.
Merci de votre attention
Levaillant LOUIS-JEUNE
Président
Chambre des Députés d'Haïti
Sous l'égide du Président du Sénat Kély C. Bastien et du Président de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune, a débuté à l'' Hôtel Montana ce jeudi 20 août 2009 la réunion régionale des parlementaires des Antilles et des Caraïbes. Avec pour thème central ''Les objectifs du Millénaire pour le Développement : Défis pour les Caraïbes. Environnement, partenariat pour le développement et migrations ''. Consacrée à la problématique de l'environnement proprement dite, la 1ère séance de travail a été dominée par les exposés de Ronald Toussaint, du Député cubain Hector Eligio Amigo Carcoces et Yves Duplan. La 2ème séance a été animée par Osée Olibri de l'Université d'Etat d'Haïti et Pierre Joseph Ulysée (Université de Montréal) autour du phénomène transnational des migrations. Nous publions ci-après in extenso le discours d'ouverture de la conférence de la Confédération Parlementaire des Antilles, Amériques et Caraïbes (COPA), prononcé par le Président de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune.
Discours du Président de la Chambre des Députés
Port-au-Prince, le 20 Août 2009
Conférence de la COPA
Madame La Présidente de la COPA del Acuña,
Madame la Vice-Présidente de la COPA,
Honorables Parlementaires des Pays frères,
Monsieur le Président du Sénat de la République,
M. l'Ambassadeur de la République Dominicaine,
Madame le Premier Ministre de la République d'Haïti,
M. le Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti,
Honorables Sénateurs et Députés de la 48eme Législature,
Chers invités,
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, et pour deux jours encore, la présence nombreuse et prestigieuse des Parlementaires des Amériques confère à la ville de Port-au-Prince le statut de capitale du Parlementarisme antillais et caraïbéen. En honorant l'invitation du Parlement haïtien d'y tenir sa conférence régionale annuelle, la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) indique de façon non équivoque son souci de contribuer au renforcement de la démocratie parlementaire et à l'édification d'une communauté réellement intégrée, fondée sur la dignité des partenaires et la solidarité entre les peuples. Les Députés Haïtiens sont infiniment heureux de retrouver les préoccupations majeures de leur peuple dans la thématique de la Conférence qui a eu la bonne idée de puiser ses principaux sujets dans le répertoire des Objectifs du Millénaire du Développement pour énoncer les grands défis qui bouleversent les Etats et les Peuples de la contrée, notamment la dégradation alarmante de l'environnement, le flux incessant des migrations indésirées et l'urgente nécessité d'un partenariat consciencieux et loyal pour soutenir et accélérer le développement régional.
Mes Collègues des Antilles et de la Caraïbe,
Par mon organe, la Chambre des Députés d'Haïti vous adresse le salut fraternel et vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur cette terre qui s'enorgueillit d'avoir été le berceau du panaméricanisme à l'aube du 19ème siècle. Pour tout visiteur venu des Iles d'histoire, fouler le sol d'Haïti équivaut à ouvrir un livre d'histoire, même si le souvenir de la grande épopée s'est quelque peu dissous dans la poussière du temps et des difficultés existentielles de la Nation Haïtienne.
Parce que la proximité géographique et certaines affinités de l'histoire et de l'anthropologie physique, sociale et culturelle nous aménagent, nous imposent même des conditions climatiques, géo-agricoles et existentielles presque identiques, il est tout à fait naturel que nous conduisions des réflexions communales sur nos problèmes connexes, dans une quête responsable de solutions appropriées, dans une dynamique de complémentarité des apports et des opportunités de chacun. Nous sommes les associés, les équipiers d'une formidable et pathétique aventure de salut antillais, caraïbéen et américain. A la diplomatie des Etats concoctée dans les laboratoires des gouvernements, les parlements, tout autant pénétrés des défis et des impératifs, prônent une cordiale diplomatie des peuples, condamnés que nous sommes tous, parlementaires de pays frères, à nous approcher les uns des autres, à partager nos préoccupations et nos aspirations, afin de fructifier, au bénéfice de toutes les composantes de nos sociétés respectives, les semences de cette mondialisation qui éclate et transcende les frontières pour la constitution de la Cité Planétaire. A côté de la froide méthodologie du dialogue politique des Etats, dominé par le jeu sordide des intérêts parfois inconciliables, les parlements suscitent l'émotion chaleureuse et affectueuse des accolades entre les peuples et travaillent à jeter, au-dessus des spécificités et des disparités de toute nature, des passerelles d'échanges et de compréhension mutuelle. De l'obédience du «Common Law» à la mouvance romano-germanique que se partagent les pays et les peuples de la région, les parlementaires oeuvrent pour une rencontre pacifique des civilisations et l'interprétation des cultures. Ils empruntent en cela la voie royale de l'intégration hémisphérique, pénétrés du sentiment que, dans cette contrée comme à travers la Planète Terre, il n'existe qu'une seule race qui s'appelle l'humanité ; que le seul combat qui vaille la peine reste celui de la promotion humaine ; que la seule dévotion qui ennoblisse réellement l'âme humaine, c'est celle de la générosité dans la quête du bonheur commun, dans une expression sublime de la fraternité universelle. C'est à ce genre d'élévation de l'esprit et du coeur que nous convie la rencontre de ces jours.
Chers Amis parlementaires et Invités,
Comme je l'ai noté au début de mes propos, la thématique de la Conférence de la COPA rejoint et soulève des préoccupations fondamentales ici, en Haïti. Elle sonne pour nous l'heure d'un débat de vérité, sur une situation qui menace la région et particulièrement l'écosystème haïtien et dont on se plaint que les effets délétères, par vagues successives, envahissent périodiquement et polluent les côtes et les rives voisines. Pourtant les transes suscitées par le réchauffement climatique font trembler l'humanité entière. Et la tragédie de la misère, la menace du désastre écologique, l'invariable périodicité des migrations de populations indistinctes vers des territoires plus cléments.
Certes, au cours de ces assises, les experts haïtiens auront le mâle courage d'étaler nos maux et malheurs dans leur acuité désolante et s'appliqueront, avec les interlocuteurs régionaux qui, nous l'espérons, afficheront une égale franchise, à traquer les solutions idoines qui satisfassent les uns et les autres et aident à préserver l'environnement antillais, caraïbéen et américain. L'évocation sereine des problèmes singuliers, la supputation courageuse des répercussions néfastes de difficultés particulières sur l'environnement général, et le souci partagé de les réduire au profit de tous, voilà les caractéristiques majeures qui distinguent les institutions dignes de respect, voilà les vertus et qualités qui soutiennent leur efficacité, alimentent leur gloire et les installent à l'Olympe du prestige international. La COPA appartient à cette superbe catégorie qui se dévoue à stimuler la foi trop prudente, fortifier l'espoir trop fragile, apprivoiser les rancoeurs inutiles, doper le zèle trop timide et le courage défaillant.
Dès ses premiers balbutiements au Québec, et tout au long de son cheminement, la COPA n'a jamais cessé d'affirmer son ambition d'intégration régionale, continentale pour la construction «d'une Communauté des Amériques équitable et prospère». Elle a promené ses ferveurs inentamées du Québec en Argentine, du Chili au Venezuela, de Puerto Rico à la Terre de Feu, du Brésil au Mexique, de l'Equateur en Californie. Et partout, avec une application et un sens de la solidarité qui n'ont connu ni faille ni répit, elle a ratissé le terrain des attentes et des espérances pour engranger les bonnes dispositions au dialogue des nations, motiver les adeptes et élargir chaque jour davantage le champ de l'entente et de la concertation régionales.
C'est donc avec une légitime fierté qu'à titre de Président de la Chambre des Députés j'ai initié et avalisé le projet d'inviter la COPA à tenir sa conférence régionale en Haïti. L'on comprend et mesure dès lors l'immense satisfaction que j'éprouve à accueillir nos collègues antillais et caraïbéens venus, chaleureux d'amitié et de compréhension, animer le débat sur les défis à relever ensemble, sur les enjeux à conquérir ensemble. Je souhaite ardemment que ces assises soient fructueuses et que de nos réflexions sortent des dispositions et mesures propres à améliorer le panorama physique de nos pays et les conditions de vie de nos populations. Bonne besogne aux experts et aux animateurs des prochains ateliers. Agréable séjour à nos éminents collègues de la Caraïbe, des Antilles et des Amériques.
Merci de votre attention
Levaillant LOUIS-JEUNE
Président
Chambre des Députés d'Haïti
mai 31, 2009
BILAN DE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE AU PALAIS DE JUSTICE...
Au palais de Justice
Le dossier de Me Osner H. Févry, brillant avocat, membre du Barreau de Port-au-Prince, a été acheminé, ce lundi 25 mai 2009, au cabinet d'instruction. Ainsi, le dossier est à sa quatrième phase.
Ce matin, toutes les conversations se déroulaient, dans les couloirs du Palais de Justice, autour de l'arrestation et de la détention de Me Osner Févry. Certains avocats, loin de parler du fond de l'affaire, ont plutôt élaboré sur la forme. Ils considèrent l'arrestation de Me Osner H. Févry comme une entrave à l'exercice de la profession d'avocat.
En tout cas, le dossier est pour l'instant devant le cabinet d'instruction pour les suites légales.
Par ailleurs, trois juges d'instruction ont été nommés. Il s'agit de Mes Gabrielle P. Domingue, Joseph Jeudilien Fanfan et Ketsia Charles. Les deux premiers étaient chacun substitut commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince et Me Charles était déjà juge de siège à ce même tribunal.
Mes Gabrielle P. Domingue et Joseph Jeudilien Fanfan ont prêté serment en fin d'après-midi.
Ces derniers sont venus compléter le nombre restreint de juges et de juges d'instruction qui fonctionnent au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Maintenant, il reste à renouveler les mandats d'autres juges d'instruction tels que Carvès Jean, Cyprien Denis, Brédy Fabien. Ils sont obligés de surseoir d'instruire les dossiers de kidnapping, de meurtre et de vol à main armée qui sont en leur cabinet, conformément à la loi.
Vie des chambres !
Chambre des référés
Audience du lundi 25 mai 2009
Affaires entendues
-Osner H. Févry contre Joseph Manès Louis, commissaire du gouvernement, Mario Andrésol, directeur général de la PNH, Frantz Thermilus, responsable de la direction centrale de la Police judiciaire; défaut et dépôt des pièces ;
-Jeannette Jean-Philippe contre Jean-Robert Clergé ; dépôt des pièces ;
-Caribbean Canadian Chimical contre Guirlène Cottin ; dépôt des pièces ;
-Mme Carmelle Moïse contre BNC ; dépôt des pièces ;
-héritiers de feu Jean-Pierre Mahothière contre Eddy Jules et consorts ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme Joseph André Délice, née Polonne Démesmin, contre Joseph André Délice et consorts mise en continuation à huitaine.
Ordonnances rendues
-DHL internationl Haïti SA contre Mme Claire Lydie Parent ;
-Roland St-Thomas contre Julner Jean ;
-Mme Antonia Létang contre Marie Rhode Désir ;
-Ministère de l'Economie et des Finances contre Mme veuve Lemile Momplaisir, née Louis Savilia Vilpy ;
-Reconnaissance Management S.A contre Juraj Hvizdos.
L'audience a été présidée par le juge Merlan Bélabre avec l'assistance du greffier Pierre Oussel Beauport.
Cour de cassation (1ère section)
Une affaire et cinq arrêts à l'audience du lundi 25 mai 2009 :
Affaire
-Jean Pochette et consorts contre Jean Enold Henry ; le ministère public conclut au rejet des fins, moyens et conclusions de la partie pourvoyante et au maintien de la Cour d'appel de Port-au-Prince du 12 mars 2008.
Arrêts
-Elia Joseph contre Marie Thérèse Elia Joseph ; la Cour rejette les moyens de la requête ensemble le pourvoi de Mme Elia Joseph contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et Mme Marie Thérèse Elia Joseph relatif au terrain litigieux sus-indiqué ; ordonne au profit de l'Etat haïtien la confiscation de l'amende consignée ; condamne la pourvoyante Elia Joseph aux frais et dépens ;
-Héritiers Exius Alerte contre Anne-Marie Viviane Brunache ; la Cour déclare Jean Moïse Alerte déchu de son pourvoi contre le jugement rendu le 5 mai 2008 par le tribunal de première instance en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre les parties ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée, condamne le pourvoyant aux dépens ;
-Miraccin Duvelsaint et consorts contre Milord Métellus ; la cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par Miraccin Duvelsaint et Elifète Duvelsaint contre le jugement du tribunal de première instance de Mirebalais rendu entre les parties le 9 juillet 2008 ; ordonne la confiscation de l'amende ; condamne les pourvoyants aux dépens ;
-Coopérative Kosmika contre Bureau de crédit Agricole ; la Cour dit nulle la déclaration de pourvoi et déclare la pourvoyante déchue de son recours contre l'arrêt avant dire droit rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et le Bureau de crédit agricole, représenté comme sus-dit ; ordonne au profit de l'Etat la confiscation de l'amende consignée ;
-Eugène Mathé contre Alphonse Gérôme et consorts ; la cour écarte la fin de non-recevoir des défendeurs, rejette le moyen ensemble le pourvoi exercé par Eugène Mathé contre le jugement rendu le 14 janvier 2008 par le tribunal de première instance de Mirebalais en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre lui et Alphonse Gérôme et Osner Gérôme et consorts ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée ; condamne le pourvoyant aux dépens.
Composition
Georges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Jean M. Théodore et Bien-Aimé Jean (assesseurs) ; Me Emmanuel Dutreuil (ministère public) ; Me Pluviose Silien (greffier).
Deuxième chambre
Affaires entendues à l'audience du lundi 25 mai 2009
-Junie Stinvil contre Stivenson Jacques ; mise en continuation à huitaine ;
-Pierre Ramon Joseph contre Marceline Joseph ; dépôt des pièces ;
-Emmanuel Hugues contre Joseph Lahens et Joseph André Lahens et consorts ; dépôt des pièces ;
-Yves Polycarpe contre Alcimon Colas ; dépôt des pièces.
Composition
Juge : Bernard St-Vil
Ministère public : Félix Léger
Greffier : Eric Simmonds
Huissier : Gérard Tifa
Quatrième chambre
Audience du jeudi 21 mai 2009
Affaires entendues
-Marie Rose Acéphie César contre Ronald Victor ; défaut et dépôt des pièces ;
-Lionel Dégang contre Rivalès Labbé ; mise en continuation à huitaine.
L'audience a été présidée par le juge Jean Pérès Paul, tenue en présence du représentant du Parquet Frantz Poteau avec l'assistance du greffier Evans Jean-François.
Chambre des référés
Le juge Carvès Jean a présidé l'audience déroulée le jeudi 21 mai 2009 avec l'assistance du greffier Mozart Tassy.
Affaires entendues
-Eddy Rameau contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces;
-Eddy Rameau contre Sogebank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;
-M et Mme Etzer Juste contre Yvanne Juste et Rachelle Juste contre Banque Populaire Haïtienne (BPH) (retrait de fonds) ; dépôt des pièces.
Le dossier de Me Osner H. Févry, brillant avocat, membre du Barreau de Port-au-Prince, a été acheminé, ce lundi 25 mai 2009, au cabinet d'instruction. Ainsi, le dossier est à sa quatrième phase.
Ce matin, toutes les conversations se déroulaient, dans les couloirs du Palais de Justice, autour de l'arrestation et de la détention de Me Osner Févry. Certains avocats, loin de parler du fond de l'affaire, ont plutôt élaboré sur la forme. Ils considèrent l'arrestation de Me Osner H. Févry comme une entrave à l'exercice de la profession d'avocat.
En tout cas, le dossier est pour l'instant devant le cabinet d'instruction pour les suites légales.
Par ailleurs, trois juges d'instruction ont été nommés. Il s'agit de Mes Gabrielle P. Domingue, Joseph Jeudilien Fanfan et Ketsia Charles. Les deux premiers étaient chacun substitut commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince et Me Charles était déjà juge de siège à ce même tribunal.
Mes Gabrielle P. Domingue et Joseph Jeudilien Fanfan ont prêté serment en fin d'après-midi.
Ces derniers sont venus compléter le nombre restreint de juges et de juges d'instruction qui fonctionnent au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Maintenant, il reste à renouveler les mandats d'autres juges d'instruction tels que Carvès Jean, Cyprien Denis, Brédy Fabien. Ils sont obligés de surseoir d'instruire les dossiers de kidnapping, de meurtre et de vol à main armée qui sont en leur cabinet, conformément à la loi.
Vie des chambres !
Chambre des référés
Audience du lundi 25 mai 2009
Affaires entendues
-Osner H. Févry contre Joseph Manès Louis, commissaire du gouvernement, Mario Andrésol, directeur général de la PNH, Frantz Thermilus, responsable de la direction centrale de la Police judiciaire; défaut et dépôt des pièces ;
-Jeannette Jean-Philippe contre Jean-Robert Clergé ; dépôt des pièces ;
-Caribbean Canadian Chimical contre Guirlène Cottin ; dépôt des pièces ;
-Mme Carmelle Moïse contre BNC ; dépôt des pièces ;
-héritiers de feu Jean-Pierre Mahothière contre Eddy Jules et consorts ; défaut et dépôt des pièces ;
-Mme Joseph André Délice, née Polonne Démesmin, contre Joseph André Délice et consorts mise en continuation à huitaine.
Ordonnances rendues
-DHL internationl Haïti SA contre Mme Claire Lydie Parent ;
-Roland St-Thomas contre Julner Jean ;
-Mme Antonia Létang contre Marie Rhode Désir ;
-Ministère de l'Economie et des Finances contre Mme veuve Lemile Momplaisir, née Louis Savilia Vilpy ;
-Reconnaissance Management S.A contre Juraj Hvizdos.
L'audience a été présidée par le juge Merlan Bélabre avec l'assistance du greffier Pierre Oussel Beauport.
Cour de cassation (1ère section)
Une affaire et cinq arrêts à l'audience du lundi 25 mai 2009 :
Affaire
-Jean Pochette et consorts contre Jean Enold Henry ; le ministère public conclut au rejet des fins, moyens et conclusions de la partie pourvoyante et au maintien de la Cour d'appel de Port-au-Prince du 12 mars 2008.
Arrêts
-Elia Joseph contre Marie Thérèse Elia Joseph ; la Cour rejette les moyens de la requête ensemble le pourvoi de Mme Elia Joseph contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et Mme Marie Thérèse Elia Joseph relatif au terrain litigieux sus-indiqué ; ordonne au profit de l'Etat haïtien la confiscation de l'amende consignée ; condamne la pourvoyante Elia Joseph aux frais et dépens ;
-Héritiers Exius Alerte contre Anne-Marie Viviane Brunache ; la Cour déclare Jean Moïse Alerte déchu de son pourvoi contre le jugement rendu le 5 mai 2008 par le tribunal de première instance en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre les parties ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée, condamne le pourvoyant aux dépens ;
-Miraccin Duvelsaint et consorts contre Milord Métellus ; la cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par Miraccin Duvelsaint et Elifète Duvelsaint contre le jugement du tribunal de première instance de Mirebalais rendu entre les parties le 9 juillet 2008 ; ordonne la confiscation de l'amende ; condamne les pourvoyants aux dépens ;
-Coopérative Kosmika contre Bureau de crédit Agricole ; la Cour dit nulle la déclaration de pourvoi et déclare la pourvoyante déchue de son recours contre l'arrêt avant dire droit rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et le Bureau de crédit agricole, représenté comme sus-dit ; ordonne au profit de l'Etat la confiscation de l'amende consignée ;
-Eugène Mathé contre Alphonse Gérôme et consorts ; la cour écarte la fin de non-recevoir des défendeurs, rejette le moyen ensemble le pourvoi exercé par Eugène Mathé contre le jugement rendu le 14 janvier 2008 par le tribunal de première instance de Mirebalais en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre lui et Alphonse Gérôme et Osner Gérôme et consorts ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée ; condamne le pourvoyant aux dépens.
Composition
Georges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Jean M. Théodore et Bien-Aimé Jean (assesseurs) ; Me Emmanuel Dutreuil (ministère public) ; Me Pluviose Silien (greffier).
Deuxième chambre
Affaires entendues à l'audience du lundi 25 mai 2009
-Junie Stinvil contre Stivenson Jacques ; mise en continuation à huitaine ;
-Pierre Ramon Joseph contre Marceline Joseph ; dépôt des pièces ;
-Emmanuel Hugues contre Joseph Lahens et Joseph André Lahens et consorts ; dépôt des pièces ;
-Yves Polycarpe contre Alcimon Colas ; dépôt des pièces.
Composition
Juge : Bernard St-Vil
Ministère public : Félix Léger
Greffier : Eric Simmonds
Huissier : Gérard Tifa
Quatrième chambre
Audience du jeudi 21 mai 2009
Affaires entendues
-Marie Rose Acéphie César contre Ronald Victor ; défaut et dépôt des pièces ;
-Lionel Dégang contre Rivalès Labbé ; mise en continuation à huitaine.
L'audience a été présidée par le juge Jean Pérès Paul, tenue en présence du représentant du Parquet Frantz Poteau avec l'assistance du greffier Evans Jean-François.
Chambre des référés
Le juge Carvès Jean a présidé l'audience déroulée le jeudi 21 mai 2009 avec l'assistance du greffier Mozart Tassy.
Affaires entendues
-Eddy Rameau contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces;
-Eddy Rameau contre Sogebank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;
-M et Mme Etzer Juste contre Yvanne Juste et Rachelle Juste contre Banque Populaire Haïtienne (BPH) (retrait de fonds) ; dépôt des pièces.
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